Formulaires T2S | Banque de France

Formulaires T2S pour l’ouverture des comptes espèces dédiés dans T2S (Dedicated Cash Account / DCA).

Formulaires pour ouvrir les DCA selon le choix de connectivité

Pour rappel :

Directly Connected Party (DCP) avec une connexion à T2S via un VAN-SP pour les écrans T2S ou / et les messages ISO 20022);
Indirectly Connected Party (ICP) avec l’utilisation de l’interface d’Euroclear pour la gestion de votre liquidité dans T2S (EuroclearConnect for Screens and/or STP).

Si vous êtes DCP (Directly Connected Party) :

Form 7000 - Formulaire principal pour un DCP... (PDF - 306 Ko)

Form 7100 - Formulaire DCA pour un DCP (PDF - 302 Ko)

Form 7200- Formulaire administrateur pour un DCP... (PDF - 2 Mo)

Note de la Banque de France (aide aux DCP pour remplir les formulaires... (PDF - 242 Ko)

Note de l’Eurosystème sur la configuration d’accès au T2S GUI (�... (PDF - 176 Ko)

Si vous êtes ICP (indirectly Connected Party) :

Form 7050 - Formulaire principal pour un ICP... (PDF - 416 Ko)

Form 7150 - Formulaire DCA pour un ICP (PDF - 295 Ko)

Note de la Banque de France (aide aux ICP pour remplir les formulaires... (PDF - 203 Ko)

Formulaire de l’offre espèce proposée par Euroclear France, via EuroclearConnect, à un participant T2S

Form 7300 – Formulaire de l’offre espèce d’Euroclear France... (PDF - 168 Ko)

Note pour remplir le formulaire 7300 de l’offre espèce proposée pa... (PDF - 120 Ko)

Documents d'information

Guide d’enregistrement pour les utilisateurs (en anglais, produit pa... (PDF - 333 Ko)

Note de la Banque de France sur l’utilisation des BIC de production ... (PDF - 228 Ko)

Note de l’Eurosystème sur l’utilisation des BIC de production en ... (PDF - 297 Ko)

Pour toute question concernant vos formulaires :

Administration T2 à la Banque de France
T2bf-admin@banque-france.fr

Téléphone : 01 42 92 24 82 - Fax : 01 42 92 24 45

Updated on the 13th of December 2024