Le participant doit prendre contact avec le système exogène. L’original du formulaire complet (toutes les pages du formulaire T2) devra être envoyé par courrier à la Banque de France signé par un niveau 1 de son établissement avec la page Settlement Bank Account Group (onglet spécifique du formulaire) signée par les personnes habilitées de niveau 1 de son établissement et du système exogène.
Updated on the 13th of December 2024