Formulaires et niveaux de signatures requis

Production

Signataire(s)* de Niveau 1 requis pour :

• Formulaires de type « first registration » 
• Ajout de nouveaux comptes de type MCA, DCA RTGS, DCA T2S, DCA TIPS
• Ajout/Modification de données relatives aux opérations de politique monétaire
• Ajout/Retrait d’un SBAG
• Ajout d’AAU
• Mandat de débit
• Fermeture de Compte

Pour toute autre demande un signataire(s)* de niveau 2 est suffisant (en lien avec la procuration d’accréditation de niveau 2 du compte mentionné dans le formulaire)
Les formulaires de production doivent être envoyés par courrier postal avec signature manuscrite par les signataires habilités, ou par mail avec une signature électronique qualifiée au sens de la réglementation européenne eIDAS2.

Test 

Signataire(s) de Niveau 1 requis pour : 

• Formulaires de type « First Registration »

Pour toute autre demande, un signataire de niveau 2(s)* est suffisant (en lien avec la procuration d’accréditation de niveau 2 du compte mentionné dans le formulaire)
Les formulaires de test peuvent être pris en charge par mail avec une signature scannée.

Pour rappel les formulaires concernent tout autant les ouvertures, ajouts, modifications ou clôture de comptes et sont disponibles sur les liens suivants : 

Production : ajouter le lien vers la page Gestions des Référentiels > Ouverture de Compte > Formulaires de Production
Test : ajouter le lien vers la page Gestion des Référentiels > Ouverture de Compte > Documentation à fournir > Formulaire de test

*(s) en cas de signature conjointes A+A ou B+B dans les procurations des comptes mentionnés