La Banque de France met en garde sur l'existence de faux chèques en circulation
La Banque de France attire l’attention des particuliers et des entreprises sur l’existence de faux chèques en circulation, rédigés sur papier libre, sur lesquels elle apparaît comme étant la banque de l’émetteur.
Published on 21st of February 2023
Si la rédaction d’un chèque sur papier libre est possible, c’est à la double condition pour cet écrit de comporter toutes les mentions obligatoires légales et d’être émis sur un compte existant.
Or, depuis 2021, les particuliers ne peuvent pas détenir de compte auprès de la Banque de France.
Aussi, notre institution a été amenée à rejeter, dans les systèmes d'échanges interbancaires, plusieurs formules établies sur papier libre au motif « faux chèque » pour coordonnées erronées, en raison du défaut d'existence du compte.
Il est recommandé aux particuliers de ne pas suivre les conseils mentionnés sur certains sites internet ou réseaux sociaux les incitant à rédiger de tels écrits sur papier libre pour payer leurs factures.
Il est également conseillé aux professionnels (fournisseurs d’eau, de gaz, d’électricité, propriétaires de biens loués) et collectivités de ne pas accepter de tels chèques facilement reconnaissables en paiement de leurs factures ou créances.
En effet, ces chèques ne seront en aucun cas payés par la Banque de France.
À propos de la Banque de France
Institution indépendante, la Banque de France a trois grandes missions : la stratégie monétaire, la stabilité financière, les services à l’économie. Elle contribue à définir la politique monétaire de la zone euro et la met en œuvre en France ; elle contrôle banques et assurances et veille à la maîtrise des risques ; elle propose de nombreux services aux entreprises et aux particuliers.
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Updated on the 25th of July 2024