Registre officiel

Délégations de pouvoirs et de signature

Délégation de signature donnée par le directeur régional à la directrice départementale du Territoire-de-Belfort

Published on the 20th of March 2024

Délégation de signature donnée par le directeur régional à la dir... (PDF - 41 Ko)

Updated on the 25th of July 2024