Registre officiel

Délégations de pouvoirs et de signature

Délégation de signature de M. Jean-Luc MOYA, directeur départemental du Var, à Mme Sonia FREMONT, responsable du service entreprises et banques à Toulon, et à M. Emmanuel VINATIER, son adjoint

Published on the 2nd of November 2023

Télécharger la version PDF du document

Délégation de signature de M. Jean-Luc MOYA, directeur départementa... (PDF - 27 Ko)

Updated on the 25th of July 2024