Rappels clefs sur la transition vers T+1
À compter du 11 octobre 2027, le règlement 909/2014 révisé dit CSDR instaure l’obligation de passer d’un cycle de règlement des transactions au plus tard le 2ème jour suivant la négociation sur le marché (T+2) à un cycle en T+1. Ce changement majeur nécessite une refonte des systèmes et des processus opérationnels sur l’ensemble de la chaîne de négociation et de dénouement.
Tous les acteurs financiers concernés doivent avoir analysé l’impact de cette transition sur leurs activités et avoir pris les mesures nécessaires afin d’être prêts au passage à T+1 le 11 octobre 2027. Dans ce cadre, les acteurs sont encouragés à consulter régulièrement et à s’appuyer sur les travaux du Comité européen de l’industrie pour la préparation à T+1 (EU T+1 Industry Committee).
Quelles échéances les acteurs financiers doivent-ils respecter ?
Comme rappelé par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) dans son communiqué du 20 juillet 2026, le cadre juridique et réglementaire nécessaire à la transition vers le T+1 est connu depuis la mi-octobre 2025. En plus de la modification de l’article 7 de CSDR, des modifications ont été apportées au règlement délégué (UE) 2018/1229 de la Commission afin de définir de nouvelles exigences en matière de discipline de dénouement, particulièrement utiles pour la transition vers le T+1. Ces modifications ont été formellement adoptées le 14 octobre 2026.
Deux échéances sont à retenir pour la mise en œuvre des nouvelles exigences :
- Première échéance : 7 décembre 2026, avec des exigences visant à améliorer la première étape post-négociation, à savoir l’échange des allocations et des confirmations, à transmettre avant 23h le jour de la négociation sur le marché (T+0) et par le recours systématique aux normes de communication internationales.
- Date limite finale : 11 octobre 2027, avec des exigences visant à optimiser la chaîne de dénouement, notamment l’envoi avant 23 h 59 à T+0 des instructions aux systèmes de règlement-livraison, ainsi que la généralisation de certaines fonctionnalités au sein des dépositaires centraux de titres (DCT), telles que le règlement partiel automatique, la suspension et la libération (hold & release), et l’auto-collatéralisation.
Des orientations relatives aux allocations et confirmations ont également été publiées le 19 octobre 2026.
Enfin, que ce soit en T+2 ou en T+1, l’AMF et la Banque de France rappellent que le non-respect du délai maximum de dénouement entraîne l’application de pénalités au titre de l’article 7 de CSDR et de ses règlements délégués.
Comment préparer la transition avec les tests de 2027 ?
Le Comité européen de l’industrie pour la préparation à T+1 (EU T+1 Industry Committee) a publié en mars 2026 et mis à jour en septembre un plan de tests destiné à l’ensemble des acteurs concernés par le passage à T+1.
Ce plan de tests prévoit la mise en œuvre de plusieurs fenêtres de tests s’étalant de février à octobre 2027. Celles-ci doivent permettre aux acteurs de tester, progressivement et de manière volontaire, leurs chaînes de traitement, notamment l’allocation et la confirmation des transactions, les instructions de règlement et les échanges avec les infrastructures de marché.
L’Autorité des marchés financiers et la Banque de France encouragent vivement l’ensemble des acteurs concernés par T+1 à s’impliquer activement dans une ou plusieurs de ces phases de tests. Cela implique notamment que chaque acteur se coordonne avec ses clients ou prestataires directs également impliqués dans la transition vers T+1 afin de déterminer quelles sont les actions à mener et quels environnements de tests leur sont accessibles.
Une coordination poursuivie avec les acteurs de la Place de Paris
Enfin, l’Autorité des marchés financiers et la Banque de France réaffirment leur volonté de poursuivre tout au long de cette année décisive les échanges à l’échelle de la place de Paris. À travers le groupe de travail qu’elles co-président, ces travaux ont permis une meilleure circulation de l’information à l’appui des échanges techniques engagés par la place. À un an du passage effectif à T+1 en Europe, les contributions de chaque acteur financier, avec le concours des associations professionnelles, sont essentielles pour assurer le succès collectif de la transition en octobre 2027.
