1 La titrisation : d’un développement peu régulé à l’émergence d’un cadre réglementaire après la crise de 2008
De quoi parle-t-on ?
La titrisation est un mécanisme financier qui permet à une banque ou à une entreprise (le cédant) de transformer ses prêts, par définition peu liquides, en titres financiers négociables. Ces titres peuvent ensuite être vendus à des investisseurs, le cédant récupérant alors du cash sans avoir à attendre le remboursement des prêts titrisés (cf. schéma).
Ce procédé permet aux banques de revendre sur le marché une partie de leurs créances, ou bien de les apporter en garantie pour obtenir de la liquidité. Ainsi, la titrisation leur donne des marges de manœuvre pour financer de nouveaux projets. Pour les investisseurs, c’est une source de diversification de leurs portefeuilles.
En pratique, et dans la majorité des cas, ces opérations sont intermédiées par un fonds de titrisation (special purpose vehicle, SPV). Le cédant (la banque) vend son portefeuille de créances au fonds de titrisation, et ce dernier émet des titres financiers (obligations, billets de trésorerie, parts, ABS) pour financer ses achats. À cette fin, le fonds de titrisation regroupe les créances dans un portefeuille homogène et émet des titres répartis en plusieurs tranches de risque.
Lorsque les créances correspondent à des prêts immobiliers résidentiels, les titres émis, appelés residential mortgage-backed securities (RMBS), sont adossés à des créances hypothécaires. Pour d’autres types de créances (crédits automobiles, à la consommation ou aux entreprises, crédits-bails, etc.), les titres sont regroupés sous l’appellation asset-backed securities (ABS, titres adossés à des actifs).
Le principal avantage pour le cédant repose sur la transformation de créances peu liquides en titres financiers négociables.
Au cœur du fonctionnement et de la performance du fonds de titrisation, la société de gestion, qui représente le fonds de titrisation auprès des investisseurs, joue un rôle central. Elle doit être agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et se charge notamment :
• de l’élaboration de la documentation juridique du fonds ;
• de la gestion administrative, comptable et financière ;
• de la gestion opérationnelle des créances ;
• du respect des règles légales et réglementaires et de l’information des investisseurs.
Le bilan d’un fonds de titrisation comprend donc principalement des créances titrisées, c’est-à-dire des actifs financiers acquis auprès d’un ou de plusieurs cédants et qui servent de support à l’opération de titrisation. Toutefois, il peut également comprendre d’autres actifs, en particulier des liquidités, des placements de trésorerie, des instruments financiers de couverture (par exemple des dérivés de taux ou de change), ainsi que des créances accessoires ou d’autres actifs autorisés par la réglementation et la documentation du fonds.
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