Subdélégation de signature du Directeur régional au Directeur départemental de l’Orne

Registre officiel

Délégations de pouvoirs et de signature

Subdélégation de signature du Directeur régional au Directeur départemental de l’Orne

Published on 1st of August 2026

Subdélégation de signature du Directeur régional au Directeur dépa... (PDF - 136.45 KB)

Updated on the 3rd of August 2026