Objectifs et missions
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Un objectif principal
L’objectif principal de l’Eurosystème est de maintenir la stabilité des prix.
Sans préjudice de l’objectif de stabilité des prix, l’Eurosystème apporte son soutien aux politiques économiques générales, en vue de contribuer à la réalisation des objectifs de l’Union (cf. article 3 Traité sur l'Union européenne). L’Eurosystème agit conformément au principe d’une économie de marché ouverte où la concurrence est libre.
Des missions principales
Le Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) énumère les missions fondamentales de l’Eurosystème :
Définir et mettre en œuvre la politique monétaire unique
La politique monétaire unique est définie par le Conseil des gouverneurs de la BCE et mise en œuvre de manière décentralisée et harmonisée par les BCN. Le cadre opérationnel de la politique monétaire unique répond aux principes suivants : conformité aux principes de l’économie de marché, égalité de traitement, simplicité, recherche du meilleur rapport coût-efficacité, décentralisation, continuité, harmonisation et conformité avec le processus de décision de l’Eurosystème.
Conduire les opérations de change et détenir et gérer les réserves officielles de change des États membres
L’Eurosystème détient et gère les réserves officielles (devises, or) des États membres participant à l’Union monétaire. Les BCN transfèrent à la BCE une partie de ces réserves.
Les pays de la zone euro ont un régime de change flottant. Un échange de vues et d’informations peut néanmoins intervenir, entre le Conseil de l’Union européenne (Ministres des Finances) et la BCE sur le taux de change de l’euro à l’égard des autres devises . Le Conseil de l’UE peut dans des circonstances exceptionnelles, par exemple en cas de désalignement manifeste, formuler des orientations générales de politique de change vis-à-vis des autres monnaies. Ces orientations doivent respecter l’indépendance de l’Eurosystème et l’objectif de stabilité des prix.
Le Mécanisme de change européen a été initialement mis en place afin d'aider à stabiliser les taux de change et à faire de l’Europe une zone de stabilité monétaire avant l’introduction de la monnaie unique, l’euro.
Après l’introduction de l’euro, le 1er janvier 1999, le MCE original a été remplacé par le MCE II (mécanisme de change II). L’objectif du MCE II est de maintenir la stabilité des taux de change entre l’euro et les monnaies nationales participant au MCE II pour éviter des fluctuations des taux de change trop importantes dans le marché intérieur.
Un cours pivot par rapport à l’euro pour la monnaie de chacun des États membres participant n’appartenant pas à la zone euro est déterminé. Il existe une marge de fluctuation standard de 15% de part et d’autre des cours pivots. La BCE ainsi que les États membres ont le droit d’engager une procédure confidentielle pour réexaminer les cours pivots.
Des interventions de change sont prévues dans le cadre du MCE II. La BCE et les BCN participantes n’appartenant pas à la zone euro peuvent suspendre les interventions aux marges automatiques si elles entrent en conflit avec l’objectif de stabilité des prix.
À la suite de l’élargissement de l’Union européenne à de nouveaux États membres, puis à l’intégration de ceux-ci à la zone euro, la participation au MCE II a fluctué. Au 1er janvier 2015, seule la couronne danoise participe au MCE II. Les monnaies polonaise, hongroise, tchèque, roumaine, bulgare et croate doivent rejoindre à terme le mécanisme en accord avec les termes du Traité. La Suède et le Royaume-Uni ont choisi de rester hors du mécanisme ; la BCE a toutefois précisé que cette option ne sera pas possible pour les nouveaux entrants.
Promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement
L’Eurosystème gère le système Target (Trans-european Automated Real-time Gross settlement Express Transfer, pour Système de transfert express automatisé transeuropéen à règlement brut en temps réel) qui est utilisé pour le règlement d’opérations de banque centrale, pour des transferts interbancaires de montant élevé en euros ainsi que pour d’autres paiements en euros. Les ordres de paiement sont traités en temps réel. Target, qui a été lancé en janvier 1999, a contribué à l’intégration du marché monétaire de l’euro et a amélioré la sécurité des paiements de montant élevé. Pour mieux répondre aux besoins à long terme des utilisateurs, l’Eurosystème a mis en place une nouvelle génération du système : le système Target 2, développé et géré par la Banque de France, la Banca d’Italia et la Deutsche Bundesbank, est entré en activité en plusieurs étapes, de novembre 2007 à mai 2008.
Par ailleurs, le système Target 2 Securities (T2S), décidé par le Conseil des gouverneurs du 17 juillet 2008 et qui a démarré le 22 juin 2015, consiste en une plateforme technique à laquelle les dépositaires centraux de titres (Central Securities Depositaries - CSDs) confient la gestion de leur activité de règlement- livraison de titres en monnaie banque centrale et selon des modalités harmonisées.
S’agissant des systèmes de paiement de détail, l’Eurosystème est étroitement associé à l’initiative des banques européennes de création de l’Espace unique des paiements en euros (Single Euro Payments Area – Sepa), qui se traduit, depuis janvier 2008, par l’introduction progressive de nouveaux moyens de paiement et la constitution d’un ensemble européen unifié des paiements de détail.
Enfin, le Conseil des gouverneurs de la BCE détermine les objectifs et les principes d’une politique commune de l’Eurosystème en matière de surveillance des systèmes de paiement, qui est mise en œuvre conjointement par la BCE et les BCN. La surveillance est exercée au regard de normes de sécurité et d’efficacité communes. Ainsi, afin de garantir une gestion des risques efficiente et des dispositifs de gouvernance solides, la BCE a adopté un règlement concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique, qui est entré en vigueur le 12 août 2014.
Les autres missions
Émission des billets et des pièces
Le Conseil des gouverneurs est seul habilité à autoriser l’émission de billets de banque en euros qui sont les seuls à avoir cours légal dans les pays de l’Union monétaire. Les pièces en euros sont émises par les États membres, sous réserve de l’approbation, par le Conseil des gouverneurs, du volume de l’émission.
Collecte d’informations statistiques
La définition de la politique monétaire nécessite un ensemble de statistiques diversifié et de qualité. Afin d’assurer les missions du SEBC, la BCE, assistée par les BCN, collecte et publie donc des informations statistiques financières et monétaires, soit auprès des autorités compétentes, soit directement auprès des agents économiques.
Fonctions consultatives
La BCE est consultée par le Conseil de l’UE ou par les autorités des États membres et donne son avis sur tout projet de réglementation relevant de son domaine de compétence, notamment en ce qui concerne les questions monétaires, les moyens de paiement, les banques centrales nationales, les données statistiques, les systèmes de paiement et de règlement, le contrôle bancaire, la stabilité des établissements et marchés financiers.
La BCE peut également, de sa propre initiative, soumettre des avis aux institutions européennes et aux autorités nationales dans les domaines relevant de sa compétence.
Le Conseil des gouverneurs adopte les avis susmentionnés.
Stabilité financière
Politique macroprudentielle
La BCE, conjointement avec les BCN de l’Eurosystème et du SEBC, suit les évolutions du secteur bancaire et les tendances observées dans d’autres secteurs financiers afin d’identifier les vulnérabilités et de vérifier la capacité de résistance du système financier.
Les politiques macroprudentielles ont pour objet d’appréhender les risques systémiques susceptibles d’apparaître au sein du système financier. L’objectif principal est de préserver la stabilité financière.
Les politiques macroprudentielles visent à :
- prévenir l’accumulation excessive de risques, liée à des facteurs externes et des défaillances du marché, afin de lisser le cycle financier (dimension temporelle),
- renforcer la capacité de résistance du secteur financier et limiter les effets de contagion (dimension transversale),
- favoriser une perspective à l’échelle du système dans le cadre de la réglementation financière en vue d’instaurer un ensemble approprié d’incitations pour les intervenants de marché (dimension structurelle). En outre, les BCN sont représentées au sein du Conseil européen du risque systémique (CERS), lui-même adossé à la BCE, qui lui fournit un soutien analytique, statistique, administratif et logistique
Supervision microprudentielle
La sécurité et la solidité des grands établissements de crédit étant essentielles à la stabilité du système financier, le rôle de la BCE dans la surveillance bancaire a été renforcé conformément à une décision prise par les chefs d’États et des gouvernements lors du Conseil européen de juin 2012.
Le mécanisme de surveillance unique (MSU) est ainsi le nouveau système de supervision bancaire européen, composé de la BCE et des autorités nationales de supervision des pays participants.
Ses principaux objectifs sont :
- Assurer la sauvegarde et la solidité du système bancaire européen ;
- Renforcer l’intégration et la stabilité financières
- Garantir la cohérence de la supervision bancaire
La BCE a officiellement pris en charge ses missions de surveillance prudentielle le 4 novembre 2014. En collaboration avec les autorités nationales de surveillance prudentielle, elle est chargée de veiller au fonctionnement du MSU. En France, c’est l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) qui est l’organe chargé de la supervision de la banque et de l’assurance.
Les principaux établissements de crédit de la zone euro sont soumis au contrôle prudentiel direct de la BCE. De même, l’agrément ainsi que le retrait d’agrément relèvent désormais de la BCE. Les banques « moins importantes » restent soumises au contrôle des autorités nationales de surveillance prudentielle, qui collaborent étroitement avec la BCE.
Updated on: 12/03/2019 15:58