Méthodologie et définitions

1. Méthodologie et définitions

Élaborées et présentées par la Banque de France, ces statistiques constituent un outil de travail destiné à fournir des indications quantitatives sur les moyens et les systèmes de paiement utilisés en France. Elles concernent non seulement la France (Métropole et DOM-TOM), mais également des ensembles géographiques plus vastes (zone euro, Union Européenne, OCDE) à des fins comparatives. 

2. Définitions 

Les moyens de paiement tels que repris dans ces statistiques représentent la monnaie scripturale. Les moyens de paiement scripturaux permettent le transfert des fonds tenus en compte suite à la remise d'un ordre de paiement. Il s'agit principalement des virements transfrontaliers ou non, des chèques, des opérations par cartes bancaires et des prélèvements. 

Les systèmes de paiement sont des dispositifs, centralisés ou décentralisés, en temps réel ou différé, traitant des opérations de montant faible ou élevé, et permettant d'assurer le règlement des transactions interbancaires. Il s'agit principalement en France de CORE, de TARGET2-BDF (composante française du réseau européen Target). Les établissements bancaires peuvent échanger des flux de paiement par l'intermédiaire des systèmes de paiement ou en-dehors d'eux : directement entre établissements (transactions dites bilatérales), au sein d'un même établissement (transactions dites intra-bancaires) ou au sein d'un groupe d'établissements constitué en réseau (transactions dites intra-groupe). 

Le terme de « réseau » désigne un grand établissement ou un groupe d'établissements constituant vis-à-vis de la clientèle un ensemble homogène comportant des règles communes de gestion (par exemple, Société Générale, Crédit Agricole...). Ainsi, certaines cartes bancaires de retraits d'espèces peuvent ne donner accès qu'aux DAB et GAB du réseau considéré. 

Les établissements bancaires, impliqués dans la mise à disposition de ces instruments, leur émission ou leur gestion, comprennent les établissements de crédit tels que définis par la Loi du 24 janvier 1984, dite « Loi Bancaire », ainsi qu'un certain nombre d'organismes visés spécifiquement par l'article 8 de cette loi : Trésor Public, Banque de France. 

3. Sources 

Les statistiques sont obtenues : 

soit directement auprès d'institutions : Banque de France, STET, Euroclear, LCH Clearnet SA, Groupement des cartes bancaires, Banque Centrale Européenne, Banque des Règlements Internationaux, qui en assurent le suivi permanent du fait de leur activité ;

soit à partir d'enquêtes menées par la Banque de France auprès de l'ensemble des établissements mettant à la disposition de leur clientèle ou gérant des moyens de paiement scripturaux. Ces enquêtes permettent d'identifier les flux de paiement traités hors des systèmes interbancaires (CORE, TARGET2-BDF). 

4. Principaux Sigles