Registre officiel Décisions réglementaires Publication de la D-2018-09 relative au rattachement de la DSJ au SG Published on 7th of June 2018 Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse à télécharger. d-2018-09_rattachement_dsj_sg.pdf (PDF - 73.84 KB) Updated on the 25th of July 2024 Read also Registre officiel - Décisions réglementaires Publication de la D-2018-08 relative à l’organisation de la DGFB 18 May 2018 Registre officiel - Décisions réglementaires Publication de la D-2018-14 relative au délégué à la protection des données 19 July 2018
