Registre officiel Décisions réglementaires Publication de la D-2021-12 relative au code de déontologie – listes des fonctions Published on 16th of December 2021 Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse à télécharger. Updated on the 5th of August 2025 Read also Registre officiel - Décisions réglementaires Décision réglementaire relative à l’autorisation de céder le Château de Ragny (89), et à l’autorisation de céder l’ancienne maison de fonction sise à Melun (77) du directeur départemental pour la Seine-et-Marne. 15 October 2021 Registre officiel - Décisions réglementaires D-2022-01 relative à l’organisation de la DGSEI (elle abroge la D-2021-09 du 7 septembre 2021) 04 January 2022
