Registre officiel Arrêtés du Conseil général Arrêté A-2021-06 relatif à la modification de dispositions du statut du personnel Published on 4th of February 2022 Veuillez trouver ci-joint le communiqué de presse à télécharger. a-2021-06_modif_statut.pdf (PDF - 108.58 KB) Updated on the 25th of July 2024 Read also Registre officiel - Arrêtés du Conseil général A-2022-02 portant modifications à la prime d’enquête en province ou à l’étranger 01 February 2022 Registre officiel - Arrêtés du Conseil général Publication de l’arrêté A-2022-03 complétant l’arrêté n° 2021-02 du conseil général du 5 mai 2021 relatif à la cessation de l’activité de tenue de compte de la Banque de France pour la clientèle particulière 15 March 2022
