La procédure TIPS Recovery est une mesure exceptionnelle activée uniquement en cas de compromission grave de l'intégrité des données ou de perte massive de données dans le système TIPS.
La procédure est déclenchée dans les cas suivants :
- Données corrompues, incohérentes ou invalides dans TIPS ;
- Perte massive de données, qu'elle soit accidentelle ou intentionnelle.
Une fois la procédure activée, tous les comptes DCA et ASTA sont remis à zéro. Les accès au système sont temporairement fermés afin de garantir la sécurité et l'intégrité du redémarrage.
Ensuite, afin de permettre la reconstitution des soldes et la reprise des opérations, chaque participant doit impérativement compléter et renvoyer le formulaire « TIPS Recovery procedure », présent en annexe IV de l’infoguide, à support-target@banque-france.fr.
Ce formulaire doit contenir :
- Les coordonnées du participant ;
- Les soldes exacts des comptes DCA et ASTA tels qu’enregistrés dans vos systèmes internes, à la dernière date et heure précédant la remise à zéro des soldes dans TIPS;
- Une signature autorisée.
⚠️ Important : Sans ce formulaire, la Banque Centrale ne pourra pas recréditer vos comptes TIPS, ce qui bloquera vos opérations.
Updated on the 30th of October 2025