Les renégociations de prêt sont constituées des prêts :
- dont au moins un des termes du contrat initial (taux d’intérêt, durée initiale,..) est modifié avec la participation active de l’emprunteur;
- et qui donne lieu à déclaration d’un contrat nouveau, tel que défini dans le paragraphe 20 de l’annexe I du règlement BCE n°2013/34 sur les statistiques de taux d’intérêt.
Sont inclus dans la catégorie des renégociations de prêts :
- les rachats de crédits, qui correspondent à un transfert de prêt, souhaitée ou explicitement acceptée par l’emprunteur, d’une institution de crédit à une autre, dans la mesure où ce transfert donne lieu à déclaration d’un nouveau contrat. Sont également compris dans cette catégorie les ouvertes de ligne de crédit par une banque et dont l’objet est de procéder au remboursement anticipé d’un crédit contracté auprès d’une autre banque.
- les prêts renégociés, au sein du même établissement, dont au moins un des termes du contrat initial (taux, durée initiale,…) est modifié et non prévus dans les dispositions contractuelles initiales (cf. exclusions);
- le regroupement de lignes de crédits existantes en un seul contrat , effectué ou non au sein du même établissement ;
Sont exclus de la catégorie des renégociations :
- les contrats qui sont modifiés conformément aux dispositions contractuelles initiales, en particulier les utilisations d’option de modulation initialement prévues au contrat initial, même lorsque leur exercice est à la main de l’emprunteur ;
- les modifications de contrat par tacite reconduction
- les aménagements portant sur des contrats classés en créances douteuses ou les restructurations de crédits qui donnent lieu à un nouveau prêt accordé à des conditions inférieures à celles du marché (forebearance).
- Les remboursements anticipés, dans la mesure où ceux-ci ne correspondent pas à des rachats de crédit.
Les notions de renégociation et de rachat sont traitées dans deux colonnes séparées dans M_CONTRAN. En revanche, ces notions sont regroupées dans M_INTNOUA sous un libellé unique 'dont renégociations'. Dans M_CONTRAN, les regroupements de lignes de crédits effectués au sein du même établissement sont regroupés avec les renégociations et celles de crédits transférés d’un établissement à un autre sont enregistrées avec les rachats.