Rapport de la Présidente : Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : quelle réception des obligations règlementaires par les clientèles des institutions financières ?

La présidente du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a remis aujourd’hui au ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, son rapport sur « la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : quelle réception des obligations règlementaires par les clientèles des institutions financières ? ». Ce rapport, essentiel pour la mise en oeuvre de politiques plus efficaces en matière de prévention, s’inscrit dans une réflexion sur les moyens d’améliorer la compréhension et l’acceptabilité des obligations règlementaires, particulièrement en prévision du renforcement de celles-ci dans le cadre de la lutte contre le narcotrafic et avec l’adoption du « paquet européen anti-blanchiment » dont les principaux textes entreront en vigueur en 2027.

Le Ministre ayant demandé ce rapport à la présidente du CCSF, il convient de préciser que les analyses et propositions qui y figurent n’engagent en aucun cas les membres du Comité.

L’importance des obligations LCB/FT et la nécessité de mieux comprendre leur réception par les clientèles

Le rapport souligne que la vigilance accrue des institutions financières vis-à-vis de leurs clients est imposée par des obligations légales, en réponse à des enjeux majeurs en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (LCB/FT) qui représentent jusqu’à 1 870 milliards d’euros à l’échelle mondiale et 210 milliards d’euros en Europe. Les institutions financières jouent un rôle clé dans la prévention de ces phénomènes et doivent, dans ce cadre, recueillir des informations sur leurs clients afin d’évaluer les risques liés à chaque relation d’affaires et surveiller les opérations pour en détecter d’éventuelles anomalies.

Le rapport constate que la réception de la règlementation LCB/FT par les clients est difficile à appréhender avec précision, faute d’indicateurs chiffrés à ce sujet et de remontées massives de doléances de la part notamment des associations de consommateurs. Il relève cependant des incompréhensions et insatisfactions de la part de certaines entités soumises à ces obligations ainsi que parmi certaines catégories de clients, qui peuvent résulter de sollicitations jugées trop fréquentes ou redondantes, de disparités dans les exigences selon les établissements ou les types de clients, ainsi que d’un manque de clarté ou de pédagogie dans la communication. Ces situations découlent en grande partie des obligations mêmes de la règlementation LCB/FT, qui impose une vigilance régulière et une approche fondée sur les risques. Cette approche conduit mécaniquement à des pratiques variables d’un établissement à l’autre, ce qui peut générer de l’incompréhension chez les clients. Certaines catégories de clientèles, comme les professionnels, les associations humanitaires, ainsi que certaines personnes politiquement exposées (PPE) et les Français de l’étranger, se sentent particulièrement affectées par ces procédures.

Des propositions concrètes pour améliorer la réception de la règlementation LCB/FT

Le rapport présente seize propositions structurées autour de cinq axes principaux afin de favoriser une meilleure compréhension et acceptabilité de la réglementation LCB/FT par les clientèles des institutions financières, tout en ne dégradant pas le niveau de vigilance et la sécurité nécessaires. Ces axes incluent des actions visant à mieux suivre et gérer les insatisfactions des clients, simplifier le recueil des données nécessaires à la connaissance client, renforcer la formation et la communication, clarifier les attentes envers les entités assujetties, et anticiper les impacts du développement de l’identité numérique sur les procédures de connaissance client.

Le rapport insiste sur la nécessité de renforcer la communication institutionnelle et la pédagogie en matière de LCB/FT, notamment auprès des clients. Bien que certaines bonnes pratiques existent, il est essentiel que les autorités publiques et les institutions financières améliorent leur communication pour expliquer les raisons des demandes de ces dernières, notamment en ce qui concerne les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Cette démarche vise à réduire les incompréhensions et à améliorer la coopération entre les entités financières et leurs clients.

L’enjeu de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme ne saurait être pris à la légère, des efforts doivent être consentis pour améliorer la compréhension des obligations règlementaires par les clientèles. Le rapport remis aujourd’hui constitue une étape importante dans cette réflexion, et les propositions formulées visent à renforcer l’efficacité du dispositif tout en tenant compte des préoccupations légitimes des clients.