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Désignation

• Le SIREN ou la clé BdF ;
• la dénomination ;
• l'indicateur dirigeant ou la cotation Banque de France et éventuellement sa segmentation sa date d'attribution et sa date d'actualisation. Cliquez sur l'indicateur pour retrouver son explication.
• le LEI (Legal Entity Identifier) ;
• l'adresse du siège social et son numéro de téléphone ;
• la succursale responsable de la gestion du dossier, cliquez sur le nom de la succursale et retrouver ses coordonnées ;
• le capital social et sa date d'assemblée générale.
 

Exclusions

Cas d'exclusions : Ce module n'est pas disponible pour les Personnes Physiques, les entreprises individuelles, les Etablissements financiers, les entités non enregistrés dans la base Fiben, non cotées ou en cours d'instruction, les Sociétés non résidentes ou dans les TOM hors Saint Pierre et Miquelon.

Informations Juridiques

• Le code et le libellé de la catégorie juridique INSEE ;
• le code et le libellé de l’activité BDF ;
• le code NAF ;
• le montant du capital et la date de l’assemblée générale ;
• la date de création de l’entreprise ;
• les sigles (maximum 4) et enseignes (2).

Chiffres clés

• Les chiffres-clés sociaux sur les trois derniers exercices (CA et effectifs) ;
• les dates d’arrêté des bilans diffusibles dans la base ;
• la diffusion des chiffres-clés consolidés dans le cas d’une interrogation d’une société consolidante.

La cotation Banque de France

• Les chiffres-clés sociaux sur les 3 derniers exercices (CA, effectifs) ;
• les dates d’arrêté des bilans diffusibles dans la base ;
• la diffusion des chiffres-clés consolidés (société consolidante) ;
• la cotation Banque de France actuelle avec date d’attribution ;
• la date à laquelle la Banque de France a révisé cette cotation ;
• la date d’arrêté du bilan pris en compte pour la cotation ;
• la situation de l’entreprise par rapport à un groupe ;
• le type de documents comptables examinés ;
• les cotations précédentes (2 au maximum, attribuées dans les 23 derniers mois) seront prochainement disponibles dans ce module.

Offre exclusive Banque de France

Les éléments explicatifs

• Cote d’activité : Le niveau de chiffre d’affaires ;
• cote de crédit : une appréciation synthétique de la qualité des représentants légaux, des liens financiers et des entreprises dirigées, l’impact d’incidents de paiement et de procédures judiciaires ;
• et si existants : Une information en cas de non diffusion des comptes à la demande de l'entreprise.

Dirigeants Actifs recensés

• Le libellé de la fonction ;
• le signalement éventuel de la présence d'au moins un responsable légal détenant d'autres fonctions de représentant légal dans une autre entité ;
• la date de prise de fonction ;
• la dénomination ou le nom patronymique, le prénom et le nom marital ;
• la clé BDF ou le numéro SIREN ;
• l'indicateur dirigeant ou la cotation Banque de France * ;
• sa segmentation *

*Offre exclusive Banque de France

Si le nombre des dirigeants actifs est supérieur à 10, présence d'un message orientant vers le module 51 " Dirigeants de l'entreprise". 

Cliquez sur l'indicateur ou la segmentation pour retrouver son explication. 

Un clic sur "plus d'infos" rédige  vers les modules 27, 37, 39 et 56 du dirigeant.

Si le nombre des dirigeants ayant cessé leur activité depuis moins de 5 ans recensés est supérieur à 10, présence d'un message orientant vers le module 51 " Dirigeants de l'entreprise".

Dirigeants cessés depuis - de 5 ans

• Le libellé de la fonction ;
• la date de cessation ;
• la dénomination ou le nom patronymique, Le prénom et le nom marital ;
• la clé BDF ou le numéro SIREN ;
• l'indicateur dirigeant ou la cotation Banque de France et éventuellement sa segmentation
• si dirigeants > 10, présence d’un message orientant vers le module 51 « Dirigeants de l’entreprise » ;
• l'indicateur dirigeant ou la cotation Banque de France et éventuellement sa segmentation. Cliquez sur l'indicateur pour retrouver son explication.

Offre exclusive Banque de France

Associés recensés

• La dénomination ou le nom patronymique avec le prénom et le nom marital ;
• l'identifiant (clé BDF ou le numéro SIREN) ;
• la cotation ou l’indicateur dirigeant Banque de France et éventuellement sa segmentation ;
• la localisation (code postal et commune) pour les sociétés ;
• le pourcentage détenu ;
• la date d’entrée dans le capital ;
• si associés >10 , présence d’un message orientant vers le module 53 « associés et participations ».

Offre exclusive Banque de France

Le nombre maximum de participations recensées est de 10 maximum - si plus, présence d’un message orientant vers le module 53 « Associés et participations ».

Participations

• L'identifiant ;
• la dénomination ;
• la localisation (code postal et commune) ;
• le pourcentage du capital détenu ;
• la date de prise de participation ;
• le code activité Banque de France ;
• la cotation Banque de France et éventuellement sa segmentation.

Offre exclusive Banque de France

Cliquez sur l'indicateur ou le code activité pour retrouver son explication. 

Évènement(s)

• Les 2 derniers événements marquants avec la date de début d’effet.
   
• Le dernier jugement avec la date d’attribution et la date d’échéance*.

*Données facultatives dans le cadre de ce module 

Situation résumée des incidents

• Incapacité de payer ;
• contestation de créances.

Ce tableau recense tous les incidents de paiements effets enregistrés dès le premier euro au cours du trimestre civil en cours et de chacun des trois trimestres civils antérieurs.

Offre exclusive Banque de France

Trois sources de financement sont collectées : les concours bancaires, les concours déclarés par des intermédiaires en financement participatif et les concours déclarés par des sociétés de gestion de portefeuille ou des entreprises d’assurance, mutuelles et institutions de prévoyance.

Concours Individuels

Le détail des concours individuels

• La ventilation entre crédits mobilisés, crédits mobilisables et engagements de garantie ;
• leur total pour la dernière centralisation ;
• la moyenne par type de crédit sur les 13 derniers mois.

Le détail des crédits mobilises

• A court, moyen et long terme ;
• crédits bails (Mobiliers, Immobiliers) et Crédits titrisé.

Le détail des crédits mobilisables 

• Partie disponible des crédits mobilisables ;
• crédits documentaires, engagements de garantie.

Offre exclusive Banque de France

Concours bancaires

• La date de la dernière centralisation des risques;
• le montant des billets de trésorerie si l'entreprise en détient.

Offre exclusive Banque de France

Participations en compte collectif

• La ventilation entre crédits mobilisés, crédits mobilisables et engagements de garantie ;
• leur total pour la dernière centralisation ;
• la moyenne par type de crédit sur les 13 derniers mois.

Offre exclusive Banque de France

• Durée <= à 1 an
• Durée > à 1 an
• Total

Crédits mobilisés

• À court terme :
  • Créances commerciales
  • Autres crédits à court terme
     
• À moyen et long terme
  • Crédits bails :
    • Mobiliers
    • Immobiliers
  • Crédits titrisés

Crédits mobilisables

• Partie disponible des crédits mobilisables ;
• crédits documentaires.

Les partenaires financiers

• Code banque ;
• code guichet ;
• libellé du guichet ;
• date de mise à jour ;
• si nombre de relations bancaires > 10, présence d’un message orientant vers le module 40 « Relations bancaires».

Données Comptables

• Comptes sociaux pour chacun des modules de données financières ;
• date d’arrêté des exercices disponibles ;
• durée des exercices. 

• Comptes consolidés pour chacun des modules de données financières consolidées ;
• date d’arrêté des exercices disponibles ;
• durée des exercices.

Société(s) consolidante(s)

• La diffusion des sociétés consolidant l’entité interrogée* complétée de la date du dernier bilan consolidé ;
• un message ou un lien vers les modules 27, 30, 66 et 67 dans le cas d’une interrogation d’une société filiale et/ou consolidante*.

*Données facultatives dans le cadre de cet itinéraire de consultation

Le dossier DE est une sélection de données contenues dans 8 modules FIBEN (27, 37, 39, 51, 53, 45, 28, 40) : 

• L’identification immédiate de l entreprise grâce aux informations descriptives ;
• un premier coup d œil avec les chiffres clés sociaux et/ou consolidés ;
• toute l’expertise Banque de France via la cotation ;
• la segmentation avec son explication ;
• l’équipe managériale avec les 10 principaux dirigeants actifs et le cas échéant, les dix ; principaux dirigeants ayant cessé leur activité depuis moins de trois ans ;
• le réseau de l’entreprise au travers des principaux associés ;
• notre sélection de données comptables par la vitrine bilans ;
• une chronique de l’entreprise : les événements marquants et judiciaires ;
• un symptôme important du défaut : les incidents de paiement sur effets ;
• la synthèse des crédits sur les 13 derniers mois : les concours bancaires par rubrique avec ; l'indication sur la présence éventuelle de concours bancaires européens ;
• les partenaires bancaires de la société avec les 10 dernières relations bancaires ;
• l’entreprise au sein de son groupe grâce aux sociétés la consolidant.

 Informations complémentaires :

• Pour obtenir les informations essentielles sur un client ou un prospect.