Désignation
Désignation
- Le SIREN ou la clé BdF;
- la dénomination;
- l'indicateur dirigeant ou la cotation Banque de France;
- et éventuellement sa segmentation sa date d'attribution et sa date d'actualisation. Cliquez sur l'indicateur pour retrouver son explication;
- le LEI (Legal Entity Identifier);
- l'adresse du siège social et son numéro de téléphone;
- la succursale responsable de la gestion du dossier, cliquez sur le nom de la succursale et retrouver ses coordonnées;
- le capital social et sa date d'assemblée générale.
Pour une Entité juridique : la cotation
- La cotation Banque de France actuelle avec sa date d’attribution;
- la date à laquelle la Banque de France a révisé cette cotation.
Pour une Entreprise individuelle : La cotation et l’indicateur dirigeant
- Leurs dates d’attribution actuelles;
- la ou les date(s) de révision.
Offre exclusive Banque de France
Cas d'exclusions : Ce module n'est pas disponible pour les Personnes Physiques, les entreprises individuelles, les Etablissements financiers, les entités non enregistrés dans la base Fiben, non cotées ou en cours d'instruction, les Sociétés non résidentes ou dans les TOM hors Saint Pierre et Miquelon .
- Le libellé de la fonction (en commençant par le poste hiérarchique le plus important);
- la date de prise de fonction;
- la dénomination ou le nom patronymique et le prénom;
- le nom marital;
- la clé BDF ou le numéro SIREN;
- l'indicateur dirigeant ou la cotation Banque de France*;
- la segmentation si existante*.
*(Offre exclusive Banque de France )
Dirigeant(s) cessé(s) depuis moins de 5 ans
- Le libellé de la fonction (en commençant par le poste hiérarchique le plus important) ;
- la date de cessation de fonction ;
- la dénomination ou le nom patronymique et le prénom ;
- le nom marital ;
- un clic sur 'plus d'infos' redirige vers les modules 27, 37, 39 et 56 du dirigeant ;
- la clé BDF ou le numéro SIREN ;
- l'indicateur dirigeant ou la cotation Banque de France ;
- la segmentation.
(Offre exclusive Banque de France);
Fonction(s) de Direction exercée(s)
- Le libellé de la fonction ;
- la date de prise de fonction* ;
- la dénomination de l’entreprise dirigée ;
- l'identifiant ;
- la cotation Banque de France ou la segmentation si existante ;
- un clic sur 'plus d'infos' redirige vers les modules 27, 37, 39 et 51 du dirigeant.
* Données facultatives dans le cadre de ce module.
(Offre exclusive Banque de France );
Fonction(s) de Direction cessée(s) depuis - de 5 ans
- Le libellé de la fonction ;
- la date de cessation de fonction* ;
- la dénomination de l'entreprise dirigée ;
- l'identifiant ;
- le type et la date de cessation de fonction ;
- la cotation Banque de France ou la segmentation si existante ;
- un clic sur 'plus d'infos' redirige vers les modules 27, 37, 39 et 51 du dirigeant;
(Offre exclusive Banque de France)
* Données facultatives dans le cadre de ce module.
Associés recensés
- Le pourcentage détenu ;
- la date d’entrée dans le capital ;
- la dénomination ou le nom patronymique et le prénom, le nom marital ;
- la localisation (code postal et commune) pour les sociétés uniquement ;
- l'identifiant (clé BDF ou le numéro SIREN) ;
- l'indicateur dirigeant ou la cotation Banque de France et éventuellement sa segmentation. Cliquez sur l'indicateur pour retrouver son explication
- Un clic sur 'plus d'infos' redirige vers les modules 27, 37, 39 et 53.
Graphique
Si au moins deux associés sont diffusés un graphique est restitué sous forme de camenbert.
Participations recensées
- Le nombre de participations recensées ;
- l’identifiant (Siren ou clé BDF) ;
- la dénomination ou le nom patronymique ;
- la cotation Banque de France (Offre exclusive Banque de France) ;
- la segmentation si elle existe (Offre exclusive Banque de France) ;
- la localisation : code postal et commune (Le code pays si entité ou personne physique non résidente) ;
- le pourcentage du capital détenu (à partir de 10%) ;
- la date de prise de participation ;
- le code activité Banque de France.
Updated on the 26th of May 2025