Cette offre vous permet d’accéder en un seul clic aux détails des dirigeants, des associés et des participations d’une entité, ainsi qu'aux fonctions de direction détenues par son principal représentant légal.
l'indicateur dirigeant ou la cotation Banque de France;
et éventuellement sa segmentation sa date d'attribution et sa date d'actualisation. Cliquez sur l'indicateur pour retrouver son explication;
le LEI (Legal Entity Identifier);
l'adresse du siège social et son numéro de téléphone;
la succursale responsable de la gestion du dossier, cliquez sur le nom de la succursale et retrouver ses coordonnées;
le capital social et sa date d'assemblée générale.
Pour une Entité juridique : la cotation
La cotation Banque de France actuelle avec sa date d’attribution;
la date à laquelle la Banque de France a révisé cette cotation.
Pour une Entreprise individuelle : La cotation et l’indicateur dirigeant
Leurs dates d’attribution actuelles;
la ou les date(s) de révision.
Offre exclusive Banque de France
Exclusions
Cas d'exclusions : Ce module n'est pas disponible pour les Personnes Physiques, les entreprises individuelles, les Etablissements financiers, les entités non enregistrés dans la base Fiben, non cotées ou en cours d'instruction, les Sociétés non résidentes ou dans les TOM hors Saint Pierre et Miquelon .
Dirigeant(s) Actif(s) de l’entreprise
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Si le nombre des dirigeants actifs est supérieur à 10, présence d'un message orientant vers le module 51 " Dirigeants de l'entreprise"
Pour les dirigeants Personnes Physiques : signalement éventuel de la présence d’autres fonctions de direction dans une ou plusieurs sociétés.
Le libellé de la fonction (en commençant par le poste hiérarchique le plus important);
la date de prise de fonction;
la dénomination ou le nom patronymique et le prénom;
le nom marital;
la clé BDF ou le numéro SIREN;
l'indicateur dirigeant ou la cotation Banque de France*;
la segmentation si existante*.
*(Offre exclusive Banque de France )
Dirigeant(s) de l’entreprise ayant cessé son(leur) activité
Image
Pour les dirigeants Personnes Physiques : signalement éventuel de la présence d’autres fonctions de direction dans une ou plusieurs sociétés.
Cliquez sur l'indicateur ou la segmentation pour retrouver son explication.
Dirigeant(s) cessé(s) depuis moins de 5 ans
Le libellé de la fonction (en commençant par le poste hiérarchique le plus important) ;
la date de cessation de fonction ;
la dénomination ou le nom patronymique et le prénom ;
le nom marital ;
un clic sur 'plus d'infos' redirige vers les modules 27, 37, 39 et 56 du dirigeant ;
la clé BDF ou le numéro SIREN ;
l'indicateur dirigeant ou la cotation Banque de France ;
la segmentation.
(Offre exclusive Banque de France);
Fonction(s) de Direction actuelle(s) détenue(s) par le premier représentant légal
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Sont ici indiquées la ou les fonction(s) de direction actuelle(s) du premier représentant légal actif, autre (s) que celle(s) détenue(s) dans l'entité interrogée.
Si le nombre de fonctions actuelles est supérieur à 10, un message de renvoi "Plus d'info" en fin de liste permet d'accéder au module 56 "Fonctions de direction"
Fonction(s) de Direction exercée(s)
Le libellé de la fonction ;
la date de prise de fonction* ;
la dénomination de l’entreprise dirigée ;
l'identifiant ;
la cotation Banque de France ou la segmentation si existante ;
un clic sur 'plus d'infos' redirige vers les modules 27, 37, 39 et 51 du dirigeant.
* Données facultatives dans le cadre de ce module.
(Offre exclusive Banque de France );
Fonction(s) de direction cessée(s) par le premier représentant légal
Image
Sont ici indiquées la ou les fonction(s) de direction cessée(s) depuis moins de 5 ans du premier représentant légal actif, autre (s) que celle(s) détenue(s) dans l'entité interrogée.
Si le nombre de fonctions cessées est supérieur à 10, un message de renvoi "Plus d'info" en fin de liste permet d'accéder au module 56 "Fonctions de direction"
Fonction(s) de Direction cessée(s) depuis - de 5 ans
Le libellé de la fonction ;
la date de cessation de fonction* ;
la dénomination de l'entreprise dirigée ;
l'identifiant ;
le type et la date de cessation de fonction ;
la cotation Banque de France ou la segmentation si existante ;
un clic sur 'plus d'infos' redirige vers les modules 27, 37, 39 et 51 du dirigeant;
(Offre exclusive Banque de France)
* Données facultatives dans le cadre de ce module.
Principal(aux) associé(s)
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Les associés sont recensés dès qu’ils détiennent plus de 10% du capital, et sont diffusés par ordre décroissant du pourcentage de détention du capital.
Pour les associés Personnes Physiques : signalement éventuel de la présence de fonctions de direction dans une ou plusieurs sociétés.
Associés recensés
Le pourcentage détenu ;
la date d’entrée dans le capital ;
la dénomination ou le nom patronymique et le prénom, le nom marital ;
la localisation (code postal et commune) pour les sociétés uniquement ;
l'identifiant (clé BDF ou le numéro SIREN) ;
l'indicateur dirigeant ou la cotation Banque de France et éventuellement sa segmentation. Cliquez sur l'indicateur pour retrouver son explication
Un clic sur 'plus d'infos' redirige vers les modules 27, 37, 39 et 53.
Graphique
Si au moins deux associés sont diffusés un graphique est restitué sous forme de camenbert.
Image
principales_participations.
Participations recensées
Le nombre de participations recensées ;
l’identifiant (Siren ou clé BDF) ;
la dénomination ou le nom patronymique ;
la cotation Banque de France (Offre exclusive Banque de France) ;
la segmentation si elle existe (Offre exclusive Banque de France) ;
la localisation : code postal et commune (Le code pays si entité ou personne physique non résidente) ;
le pourcentage du capital détenu (à partir de 10%) ;
