Informations essentielles
Profil de l'entreprise diagnostiquée :
- Il s’agit d’une société à responsabilité limitée, une société anonyme, une société en commandite par actions ou une société par actions simplifiées ;
- elle n’appartient pas aux secteurs d’activité suivants : services auxiliaires des transports, postes et télécommunications, intermédiation financière, assurance, auxiliaires financiers et d’assurance, activités immobilières, location sans opérateur, traitement de données, activités de banques de données, recherche et développement, administration d’entreprises, administration publique, éducation, santé et action sociale, assainissement, voirie et gestion des déchets, activités associatives, activités récréatives, culturelles et sportives, services personnels, services domestiques, activités extra-territoriales ;
- elle n’a pas fait l’objet d’un jugement de clôture pour insuffisance d’actif ou d’un procès-verbal de reddition des comptes ;
- la Banque de France dispose au minimum de trois de ses liasses fiscales successives (feuillets 2 050 à 2 058), saisies et diffusibles, et dont la date d’arrêté la plus récente est inférieure ou égale à 24 mois ;
- elle n’a pas fait l’objet d’événement marquant (dissolution, vente de fonds, radiation du registre du commerce ou cessation d’activité) ;
- la durée de ses exercices est comprise entre 6 et 18 mois ;
- elle dispose d’un chiffre d’affaires significatif (différent de zéro) sur les trois derniers bilans consécutifs ;
- Enfin, elle appartient à un secteur d’activité pour lequel la Banque de France recense des références sectorielles suffisamment représentatives et complètes pour être exploitées.
Identification :
- Le SIREN de l'entreprise ;
- le nouveau SIREN* ;
- la dénomination ;
- l'adresse complète du siège social ;
- la succursale de la Banque de France responsable de la gestion du dossier (lien vers adresse et n° tel) ;
- la cotation Banque de France actuelle de l’entreprise sa date d’attribution et la date de dernier examen.
* Données facultatives dans le cadre de ce module
Données générales :
- Catégorie juridique ;
- code activité Banque de France.
Et pour les 3 derniers exercices disponibles :
- Date d’arrêté ;
- durée des exercices ;
- chiffre d’affaires ;
- effectifs.
Exemples d’éléments pouvant être affichés :
- Montant du capital ;
- recours éventuel de l’entreprise au crédit-bail ;
- existence d’une activité de production ou d’enregistrement de commissions dans le cas d’une entreprise commerciale ;
- existence d’une activité de holding ;
- message lié aux éventuels incidents de paiement ;
- références sectorielles.
Données facultatives :
- Durées d’exercices différentes de 12 mois ;
- dernier jugement et/ou opération de restructuration et/ou événement marquant.
Exemples de points faibles qui peuvent ressortir de l'analyse :
- Forte baisse de la valeur ajoutée dégagée ;
- faible niveau du taux de marge brute d'exploitation (EBE/CA), et en détérioration ;
- fonds propres nets faibles pour assurer une bonne solvabilité ;
- risque d'illiquidité résultant d'une insuffisance des actifs à moins d'un an sur les dettes à moins d'un an ;
- forte baisse du chiffre d'affaires au cours du dernier exercice.
Points faibles :
- Éléments qui peuvent compromettre le développement de l’entreprise.
Exemples d'interrogations qui peuvent se poser :
Diminution de la part de marché dans le secteur ?
(cf. baisse du CA alors que celui du secteur progresse)
Risque de rupture de stocks ?
(cf. faiblesse des stocks totaux)
Qualité des stocks d'en-cours et de produits finis ?
(cf. provisionnement de plus de 30 % de leur valeur)
Risque de vieillissement des immobilisations ?
(cf. investissements très faibles par rapport au secteur au cours des deux derniers exercices)
Nature des immobilisations incorporelles et financières ?
(cf. montant non couvert par les fonds propres)
Recours à des financements par affacturage ou loi Dailly, ou endettement moyen annuel supérieur à celui de fin d'exercice ?
(cf. coût apparent de l'endettement élevé et moyenne des crédits CT déclarés aux Risques très supérieure aux chiffres du bilan)
Politique de distribution de dividendes adaptée ?
(cf. existence d'emplois à financer et distribution rendant l'autofinancement négatif)
Points d'interrogation :
- Éléments qui peuvent compromettre le développement de l’entreprise.
Updated on the 3rd of July 2025