Formulaires de production

Lorsque la certification est obtenue, le participant devra alors renseigner les formulaires T2, T2S, et/ou TIPS correspondant au type de participation et de raccordement choisis. Il s’agit des mêmes formulaires que ceux remplis durant le raccordement en Test, mais cette fois avec les données pour la Production avec la date d’activation, du ou des comptes, souhaitée.

Ces formulaires seront d’abord adressés par mail pour vérification, puis par courrier postal une fois validés à l'adresse :

BANQUE DE FRANCE
33-2320 SERI
Section Administration des Référentiels
75049 PARIS CEDEX 01

L’envoi devra être accompagné d’une signature manuscrite par les signataires habilités, ou par mail avec une signature électronique qualifiée au sens de la réglementation européenne eIDAS2.

Remarque : un signataire(s) de niveau 1 est requis pour les opérations suivantes en production :

• Formulaires de type « first registration » 
• Ajout de nouveaux comptes de type MCA, DCA RTGS, DCA T2S, DCA TIPS
• Ajout/Modification de données relatives aux opérations de politique monétaire
• Ajout/Retrait d’un SBAG
• Ajout d’AAU
• Mandat de débit
• Fermeture de Compte

Pour toute autre demande un signataire(s)* de niveau 2 est suffisant (en lien avec la procuration d’accréditation de niveau 2 du compte mentionné dans le formulaire)
* (s)en cas de signature conjointes A+A ou B+B dans les procurations des comptes mentionnés