Le Directoire de la BCE comprend le président, le vice-président et quatre autres membres.
Le Directoire met en oeuvre la politique monétaire conformément aux orientations et aux décisions arrêtées par le conseil des gouverneurs. Dans ce cadre, le directoire donne les instructions nécessaires aux banques centrales nationales. En outre, le directoire peut recevoir délégation de certains pouvoirs par décision du conseil des gouverneurs.
Le président préside le Conseil des gouverneurs et le Directoire de la BCE ainsi que le Conseil général. Il dispose, dans les deux premiers cas, d’une voix prépondérante en cas de partage des votes. Par ailleurs, le président représente la BCE à l’extérieur ou désigne une personne à cet effet. Il engage juridiquement la BCE vis-à-vis des tiers.
Le vice-président préside, en l’absence du président, le Conseil des gouverneurs et le Directoire de la BCE ainsi que le Conseil général.
Les membres du Directoire doivent être ressortissants des États membres de l’Union monétaire et doivent avoir une autorité et une expérience professionnelle reconnues dans le domaine monétaire ou bancaire.
Les membres du Directoire au 01/01/2023 sont :
Pour consulter le détail des compétences des membres du Directoire, cliquer sur le lien ci-dessous:
Organe de décision suprême de l’Eurosystème, le Conseil des gouverneurs réunit tous les 15 jours les membres du Directoire de la BCE et les gouverneurs des BCN des seuls pays membres ayant adopté l’euro. Le Conseil des gouverneurs compte actuellement 26 membres : les 6 membres du Directoire de la BCE et les 20 gouverneurs des BCN des 20 pays de la zone euro.
Les Gouverneurs des 20 BCN de la zone euro (au 01/01/2023):
Le Conseil des Gouverneurs arrête les orientations et prend les décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées à l’Eurosystème par le TFUE et les statuts. En premier lieu, il définit la politique monétaire de l’euro et arrête les orientations nécessaires à sa mise en œuvre. Ainsi, le Conseil des gouverneurs fixe les taux d’intérêt directeurs dans l’Union monétaire.
Le Conseil des gouverneurs adopte, par ailleurs, le règlement intérieur sur l’organisation interne de la BCE et de ses organes de décision, exerce les fonctions consultatives de la BCE et décide de la manière dont l’Eurosystème est représenté en matière de coopération internationale.
Pour toutes les décisions relatives à la définition et à la conduite de la politique monétaire unique, le Conseil des gouverneurs a longtemps fonctionné selon le principe « un membre, une voix ». Afin de maintenir la capacité du Conseil des gouverneurs à prendre des décisions de manière efficace, le Conseil de l’Union européenne a décidé en 2003 d’instaurer un système de rotation des droits de vote. Depuis le 1er janvier 2015, date d’entrée de la Lituanie dans la zone euro (19ème membre de la zone euro), le système de rotation des droits de vote s’applique. La rotation des droits de vote implique la répartition des pays membres en plusieurs groupes en fonction de leur économie et de la taille de leur secteur financier. Les gouverneurs des pays classés de un à cinq (actuellement l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne et les Pays-Bas) se partagent quatre droits de vote. Les autres pays (quinze après l’adhésion de la Croatie le 1er janvier 2023) disposent de onze droits de vote. Dans chaque groupe, les gouverneurs exercent leur droit de vote à tour de rôle selon une rotation mensuelle. Les membres du Directoire de la BCE disposent d’un droit de vote permanent.
Pour les décisions d’ordre patrimonial (par exemple l’augmentation du capital de la BCE), les gouverneurs dispose d’un droit de vote permanent. Les suffrages sont pondérés en fonction du pourcentage de détention du capital de la BCE par chaque BCN. Néanmoins, dans la mesure où le Conseil des gouverneurs adopte la plupart de ses décisions par consensus, dans un esprit de coopération, tous les gouverneurs des BCN assistent aux réunions du Conseil et participent aux délibérations.
1ère étape (actuellement) : 2 groupes (à partir de 19 Gouverneurs)
Groupe | Nombre de Gouverneurs | Nombre de votes |
1 | 5 | 4 |
2 | Tous les autres (14) | 11 |
2ème étape : 3 groupes (à partir de 22 Gouverneurs)
Groupe | Nombre de Gouverneurs | Nombre de votes |
1 | 5 | 4 |
2 | La moitié des Gouverneurs (11) | 8 |
3 | Le reste des Gouverneurs (6) | 3 |
Pour en savoir plus sur le calendrier de rotation et sur la rotation du droit de vote au sein du Conseil des Gouverneurs cliquer sur les liens ci-après:
La BCE publie régulièrement les comptes-rendus des réunions de politique monétaire du Conseil des Gouverneurs avant la réunion suivante.
Pour en savoir plus:
Le Conseil général réunit, 4 fois par an, le président et le vice-président de la BCE et les gouverneurs de toutes les banques centrales nationales de l’UE, qu’elles appartiennent ou non à la zone euro (28 BCN au 1er janvier 2016).
Le Conseil général contribue aux fonctions consultatives de la BCE. Il poursuit également les missions qui étaient celles de l’IME (Institut monétaire européen qui, de 1994 à 1998, a préparé la mise en place de l’Eurosystème et de l’euro) et qui doivent encore être menées en raison de l’existence de pays membres de l’UE ne participant pas à l’Union monétaire. Les missions exercées, à ce titre, par le Conseil général sont les suivantes :
Les Gouverneurs des 8 BCN hors zone euro (au 01/01/23) :
Contrôle externe
Conformément aux statuts du SEBC, les commissaires aux comptes extérieurs vérifient les comptes annuels de la BCE et la Cour des comptes européenne examine l’efficience de la gestion de la BCE. Leurs rapports sont publiés.
Contrôle interne
En interne, le cadre de contrôle comprend notamment la direction de l’Audit interne, le conseiller pour les questions d’éthique professionnelle, ainsi que, depuis 2007, un Comité d’audit, rapportant directement au Conseil des gouverneurs.
Updated on: 01/05/2023 12:29