Le capital de la BCE provient des BCN de l’ensemble des États membres de l’Union européenne, seules autorisées à souscrire et à détenir le capital de la BCE. Il s’élève au 1er janvier 2015 à 10 825 007 069,61€.
Les parts des BCNs dans le capital de la BCE sont calculées sur la base d’une clé reflétant la part des différents pays dans la population totale et le produit intérieur brut de l’Union européenne (cf. infra).
La BCE ajuste ces parts tous les cinq ans et chaque fois qu’un nouveau pays adhère à l’Union européenne. La clé de répartition du capital de la BCE a ainsi été modifiée à six reprises depuis le début de la troisième phase de l’Union économique et monétaire, le 1er janvier 1999 : une révision quinquennale a été effectuée le 1er janvier 2004, le 1er janvier 2009 et le 1er janvier 2014 ; des ajustements supplémentaires sont intervenus le 1er mai 2004, lorsque la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie ont adhéré à l’Union européenne, le 1er janvier 2007, lors de l’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie et le 1er juillet 2013, lorsque la Croatie a adhéré à l’UE.
Les souscriptions au capital de la BCE, qui doivent être entièrement libérées par les BCN de la zone euro, s’élèvent au total à 7 619 884 851,40€.
Les bénéfices et pertes nets de la BCE sont répartis entre les BCN de la zone euro.
Contribution des BCN de la zone euro au capital de la BCE au 1er janvier 2015 :
Les neuf BCN de l’UE n’appartenant pas à la zone euro sont tenues, si le Conseil général le décide, de contribuer aux coûts de fonctionnement de la BCE en raison de leur participation au Système européen de banques centrales. Depuis 2010, la contribution des BCN hors zone euro est fixée à 3,75% de leur part totale dans le capital souscrit. Le capital versé à la BCE par les BCN hors zone euro s’élève ainsi à 120 192 083,17€.
Les BCN ne participant pas à la zone euro n’ont aucun droit à recevoir une partie des bénéfices distribuables de la BCE et ne sont pas non plus tenues de financer les pertes de la BCE.
Contribution des BCN hors zone euro au capital de la BCE au 1er janvier 2015 :
Updated on: 06/12/2018 10:34