Les modalités d’organisation
La répartition des rôles entre la BCE et les BCN
Au sein de l’Eurosystème, la responsabilité de la définition de la politique monétaire unique appartient exclusivement au Conseil des gouverneurs de la BCE. Ses décisions s’imposent à tout l’Eurosystème. Les opérations de politique monétaire sont exécutées dans tous les États membres participant à l’Union monétaire selon des modalités identiques. Il n’y a pas de politique monétaire nationale ou « régionale » au sein de l’Union monétaire.
Le TFUE prévoit que la BCE recourt autant que possible aux BCN pour l’exécution des opérations faisant partie des missions de l’Eurosystème. En conséquence, le principe de décentralisation a été adopté pour l’organisation de l’Eurosystème.
Les services des BCN contribuent, avec ceux de la BCE, et sous l’impulsion du Directoire, à la préparation des décisions de politique monétaire. Ils participent notamment aux Comités établis dans le cadre du SEBC (voir infra). Il est à noter que les gouverneurs des BCN siègent à titre personnel au Conseil des gouverneurs de la BCE : ils ne représentent pas d’intérêts nationaux particuliers ; ils prennent ensemble leurs décisions, en fonction de la situation globale de la zone euro.
Dans le cadre de la décentralisation, les BCN assurent la mise en œuvre des décisions de politique monétaire prises par le Conseil des gouverneurs. Interlocuteurs naturels des établissements de crédit implantés dans leur pays, les BCN réalisent les opérations de refinancement en fonction des instructions qu’elles reçoivent du Conseil des Gouverneurs et du Directoire. Elles entretiennent des relations avec leurs contreparties sur les marchés de capitaux et sont le point d’accès à la monnaie centrale en euros pour les établissements de crédit nationaux. Ces établissements de crédit ont leurs comptes ouverts sur les livres des BCN. Les BCN gèrent également les réserves de change, réalisent les interventions de change, assurent la gestion ou la supervision des systèmes de paiements. Elles mettent en circulation la monnaie fiduciaire (pièces et billets en euros).
Les BCN participent à l’explication des décisions de politique monétaire. Interlocuteurs privilégiés des acteurs de la vie économique nationale, elles s’attachent notamment à présenter les incidences de la politique monétaire unique sur l’économie nationale.
Les BCN peuvent également poursuivre d’autres activités que celles qui leur seront confiées au titre de l’Eurosystème, pour autant que ces activités n’interfèrent pas avec les objectifs et les missions de l’Eurosystème. Ainsi, la Banque de France, par exemple, poursuit les diverses missions d’intérêt général qui lui sont confiées par le Gouvernement, le Parlement ou le secteur financier français.
Les BCN des États membres de l’UE qui n’appartiennent pas à l’Eurosystème ont un statut spécial au sein du SEBC, puisqu’elles continuent à conduire leur propre politique monétaire nationale.
Les Comités
Les comités de l’Eurosystème et du SEBC assistent les organes dirigeants de la BCE dans l’accomplissement de leurs tâches. Mis en place dès les premiers mois qui ont suivi la création de la BCE, les comités sont composés de membres des services des BCN et de la BCE. Les BCN contribuent ainsi directement à la préparation des décisions de l’Eurosystème.
Les comités (dont certains sont présidés par des responsables de BCN) se réunissent en formation Eurosystème ou en formation élargie (SEBC) selon que les sujets qu’ils examinent font l’objet d’une discussion du Conseil des gouverneurs ou du Conseil général. Suite à la mise en place du mécanisme de supervision unique (MSU), la plupart des comités se réunissent en formation standard ou en formation MSU.
Chacun de ces comités regroupe un nombre variable de sous-structures (groupes de travail, groupes ad hoc). Toutes ces instances contribuent à la constitution d’une identité partagée et d’une culture d’entreprise commune à l’équipe de l’Eurosystème, consacrées par la publication d’une déclaration de mission en janvier 2005 (voir annexe 1).