Activités de surveillance

Le bon fonctionnement des infrastructures des marchés est essentiel pour l’économie : il contribue à la stabilité financière, à la confiance des utilisateurs dans la monnaie et permet la bonne mise en œuvre de la politique monétaire.

La Banque de France dispose de larges compétences en matière de surveillance des infrastructures de marché titres (systèmes de compensation et systèmes de règlement-livraison d’instruments financiers) et des systèmes de paiement.

La mission de surveillance de la Banque de France, définie par la loi et dans le cadre du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE), consiste à veiller :

  • au bon fonctionnement et à la sécurité des systèmes de paiement ;
  • à la sécurité des systèmes de compensation, de règlement et de livraison des instruments financiers.

La Banque de France exerce une surveillance sur les infrastructures des marchés de sa juridiction, et participe par ailleurs au dispositif de surveillance coopérative de plusieurs infrastructures européennes ou à dimension plus internationale.

La Banque de France participe par ailleurs à l’élaboration des principes et des normes applicables aux infrastructures des marchés.

Risque cyber

La surveillance du risque cyber repose sur l’orientation de la Banque des règlements internationaux (BRI) – publiée en 2016 par le Comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPIM) et l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) – sur la cyber-­résilience des infrastructures de marché , pour décliner de façon plus détaillée les attentes des surveillants en la matière. Elle complète les attentes générales sur la gestion du risque opérationnel (cf. Principes pour les infrastructures de marchés financiers, publiés en 2012 par la BRI). Ces préconisations pour la cyber-résilience des infrastructures des marchés financiers, se déclinent en huit volets :

  1. Gouvernance.
  2. ldentification des risques.
  3. Protection.
  4. Détection.
  5. Rétablissement.
  6. Tests.
  7. Veille.
  8. Apprentissage et évolution.

L’objectif est de fournir une démarche méthodologique et des outils pour permettre aux infrastructures des marchés financiers de renforcer leur résilience au regard des cybermenaces.

Ces préconisations (« soft law ») seront remplacées à partir de début 2025 par les dispositions du règlement européen DORA (« hard law ») sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier , adopté fin 2022 et dont les actes délégués, fixant certaines modalités de mise en œuvre du règlement, sont en cours de préparation.

Collège EMIR de LCH SA

Le règlement européen EMIR (European Market Infrastructure Regulation) encadrant les chambres de compensations, prévoit l’établissement par les autorités nationales compétentes de collèges de supervision européens, comprenant l’AEMF (Autorité européenne des marchés financiers), les banques centrales d’émissions pertinentes compte tenu de la monnaie utilisée par la chambre de compensation, ainsi que toute autorité nationale compétente de l’Union européenne ayant un intérêt direct au bon fonctionnement de la chambre de compensation (par exemple, celles des principales banques participantes).

En 2023, le collège de la chambre de compensation parisienne LCH SA est composé de 19 autorités nationales issues de 11 juridictions. Les collèges permettent le partage d’informations entre autorités. Il a également un pouvoir de validation des décisions importantes des chambres de compensation, qui pourraient avoir des effets transfrontières.

Évolutions des infrastructures de marché

Les infrastructures de marchés s’insèrent dans un environnement en pleine mutation, dans lequel les instances européennes et internationales visent à faire émerger des pratiques communes pour faciliter les paiements, le règlement-livraison de titres et les opérations connexes.

La Banque de France est ainsi pleinement engagée dans les projets qui contribuent à l’efficience et à la robustesse de l’Eurosystème, tels que l’adoption de normes et standards européens. En outre, elle participe activement à l’ensemble des travaux permettant de promouvoir les paiements transfrontières, en particulier la feuille de route du G20 sur l’amélioration des paiements transfrontières.