Déclaration de conformité

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes  :

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site www.banque-france.fr.

La déclaration de conformité du site Banque de France a été établie le 24 janvier 2023.

État de conformité

Le site « Banque de France » https://banque-france.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests


L’audit de conformité initial, réalisé en janvier 2023 par la société Access42 révèle que le site est conforme à 42,11% au RGAA version 4.1. 

Un second audit, réalisé en octobre 2023 révèle que le site est conforme à 52,08% au RGAA version 4.1.2.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.


Non-conformités

  • [1.1 - 1.3] Des images porteuses d’information n’ont pas d’alternative et/ou pas d’alternative pertinente ;
  • [1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;
  • [1.6] Des images porteuses d’informations complexes n’ont pas de description détaillée ;
  • [3.2] [3.3] Des textes et/ou des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ;
  • [6.1 – 6.2] Des liens n'ont pas d’intitulé et/ou pas d’intitulé explicite ;
  • [7.1 – 7.3] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier (notamment des fenêtres modales, des contenus qui s’affichent et se masquent, des carrousels), ou font un usage inapproprié de propriétés ARIA ;
  • [8.7] Des changements de langue dans le texte ne sont pas signalés ;
  • [8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et/ou des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ;
  • [9.1] Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ;
  • [9.2 – 12.6] La structure et/ou les zones principales des pages sont mal définies ;
  • [9.3] Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes ;
  • [9.4] Des citations ne sont pas définies comme telles ; 
  • [10.3] Des contenus ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code source ; 
  • [10.7] Des indications visuelles de prise de focus ne sont pas suffisamment contrastées et/ou sont désactivées ; 
  • [10.11] Des contenus ne peuvent être consultés sans défilement horizontal et/ou présentent des pertes d’informations lorsque les pages sont zoomées à 400% ; 
  • [11.1] Des champs de formulaires n'ont pas d'étiquette ;
  • [11.5] Des champs de même nature ne sont pas regroupés ;
  • [12.2] La page 404 n’a pas de navigation ;
  • [12.8] Des pages présentent des problèmes dans le parcours de tabulation en raison d’éléments masqués et de prise de focus forcée au chargement de pages.

 

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 23/01/2023, elle a été mise à jour le 13/10/2023.

 

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : Drupal

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

  • Firefox 116 et NVDA 2023.1
  • Firefox 116 et JAWS 2023 
  • Safari 16.6 et VoiceOver (macOS 13.5)
  • Chrome 114 et TalkBack (Android 13)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiées, outils de mesure des contrastes).

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  • Accueil (/fr)
  • Glossaire (/fr/glossaire)
  • Page 404 (/fr/page-non-trouvee-404)
  • Actualités et événements (/fr/actualites-et-evenements)
  • Liste des interventions (/fr/gouverneur)
  • Gouvernance (/fr/banque-de-france/gouvernance-forte-et-transparente/gouvernance-comites-consultatifs)
  • Page froide (/fr/la-banque-de-france/une-institution-independante-et-de-confiance)
  • Page Article (/fr/governors-interventions/la-politique-monetaire-dans-la-zone-euro-avons-nous-agi-trop-tard-ou-se-pourrait-il-que-nous-en)
  • Tous les événements (/fr/evenements)
  • Particuliers (/fr/a-votre-service/particuliers)
  • Espace Presse (/fr/espace-presse)
  • Plan du site (/fr/site-map)
  • Résultats de recherche (/fr/recherche?title=finance)
  • Accessibilité (/fr/)accessibilite

Retour d’information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

La Banque de France s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

La Banque de France invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme) : Formulaire de contact

 

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :