Appel à candidatures : Travaux exploratoires de l’Eurosystème sur le règlement en monnaie centrale

L'Eurosystème va étudier comment les transactions financières de gros enregistrées sur des plateformes DLT peuvent être réglées en monnaie de banque centrale. L'objectif de cette initiative est (i) de consolider et de développer les travaux en cours des banques centrales de l'Eurosystème dans ce domaine, et (ii) de comprendre comment différentes solutions pourraient faciliter l'interaction entre les services TARGET et les plateformes DLT.

Les travaux exploratoires de l'Eurosystème consistent en des essais (opérations en réel pendant une période limitée) et des expérimentations (opérations fictives dans un cadre de test) en utilisant trois solutions basées sur l'interopérabilité entre les plateformes DLT de marché et les infrastructures de l’Eurosystème pour le règlement en monnaie de banque centrale :

• la solution Trigger fournie par la Deutsche Bundesbank ;
• la solution TIPS Hash-Link fournie par la Banca d’Italia ;
• la solution Full-DLT interoperability fournie par la Banque de France.

Les travaux exploratoires de l'Eurosystème se concentreront sur le règlement de transactions financières réalisées sur DLT et libellées en euros. Les cas d’usage couverts pourront inclure le règlement-livraison d’actifs financiers (delivery versus payment, DvP), les échanges de devises (payment versus payment, PvP) ainsi que les paiements secs en monnaie de banque centrale.

Les expérimentations et les essais avec l'Eurosystème devraient se dérouler sur une période de six mois, commençant en mai 2024 et se terminant en novembre 2024. Cette phase d'exécution comprendrait deux vagues :

• une première vague d’essais et d’expérimentations, prêts à entamer la phase d'exécution en mai 2024 pour une période maximum de 6 mois jusqu’en novembre 2024 ;
• une deuxième vague d’essais et d’expérimentations, commençant la phase d'exécution en juillet 2024 pour une période maximum de 4 mois jusqu’en novembre 2024.

Toute la documentation relative à l'appel à candidatures et au Formulaire d’Inscription est disponible à la consultation.

Calendrier pour soumettre une candidature

S'inscrire

Les participants intéressés (bénéficiaires d’une autorisation d’exercer en France pour les opérateurs de DLT de marché, ou disposant d'un compte T2 ouvert à la Banque de France pour les participants de marché) doivent adresser leur formulaire d'inscription à monnaie-innovation@banque-france.fr.

Les questions, y compris celles relatives à la solution Full-DLT de la Banque de France, peuvent être envoyées à la même adresse : monnaie-innovation@banque-france.fr.

• Les documents du dossier de candidature peuvent être fournis dans les formats électroniques suivants : Word, Excel et PDF.
• Chaque document doit être signé électroniquement par une personne physique habilitée à signer pour le candidat ou, en cas de groupement, par le mandataire du groupement ou de chaque société du groupement, au moyen d'une attestation établie au nom de la personne physique.