• Augmentation du prix de l’énergie, puis propagation de l’inflation aux autres secteurs

• Accélération de l’inflation

• Guerre en Ukraine : apport de l’expertise technique et opérationnelle afin d’assurer la préparation et la mise
en oeuvre des sanctions financières contre la Russie

• Crise de l’énergie : renforcement de la surveillance des expositions des acteurs français sur ces marchés

• Risque cyber : rôle proactif dans la mise en oeuvre du règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act, DORA)

• Incertitude du contexte macroéconomique et financier : des banques et assurances solides, mais des précautions nécessaires

• Taille du marché des cryptoactifs divisée par près de trois par rapport à son pic de novembre 2021 : 800 milliards de dollars de capitalisation

• Dotation par l’Union européenne d’un premier texte réglementaire sur les cryptoactifs : Le règlement européen sur les marchés de cryptoactifs (Markets in Crypto-Assets, MiCA)

• Poursuite des travaux de l’Eurosystème en matière de monnaie numérique de banque centrale (MNBC)

• La Banque de France et l’ACPR accentuent l’attention sur les risques liés au changement climatique

• L’exercice du Mécanisme de supervision unique (MSU) a souligné le besoin pour les banques d’accélérer leurs efforts pour développer leur cadre de tests de résistance climatique
• Conduite par L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) de son premier exercice de stress test climatique
• Premiers travaux de supervision des informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) publiées par les institutions financières, conformément aux obligations européennes et françaises
• Objectif de réorientation des flux de capitaux vers des activités économiques durables en améliorant l’information fournie aux épargnants sur les caractéristiques ESG des supports d’investissement

• Contrôles notables en 2022 :

• Modalités de commercialisation des contrats d’assurance-vie
• Frais facturés aux épargnants
• Respect du plafonnement des frais bancaires facturés à la clientèle en cas d’incident de fonctionnement de compte
• Libre choix d’assurance emprunteur pour un crédit immobilier
• Pôle commun avec l’Autorité des marchés financiers (AMF)
• Site Internet « Assurance Banque Épargne Info Service » : plus de  millions de pages vues

• Accompagnement des entreprises

Les prix ont augmenté en 2022 à un rythme qui n’avait plus été observé depuis des décennies, que ce soit aux États-Unis ou en zone euro. L’année précédente, l’inflation avait d’abord été portée par les perturbations de l’offre liées à la pandémie de Covid-19. En 2022, la forte hausse des prix de l’énergie qui a suivi l’invasion de l’Ukraine par la Russie s’est, au fil des mois, propagée aux biens et aux services.

Un retour généralisé de l’inflation

Une généralisation de l’inflation aux États-Unis, en zone euro et au Royaume-Uni

La reprise économique post-Covid a engendré une remontée du prix du pétrole et des matières premières ainsi que des goulets d’étranglement du côté de l’offre, provoquant une hausse des prix à l’échelle mondiale à partir du milieu de l’année 2021. Ces facteurs, toujours à l’oeuvre au premier semestre 2022, ont été renforcés par la crise énergétique depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie le 24 février.

Aux États-Unis, le choc initial de demande qui avait relancé l’inflation dès 2021 est en train de s’estomper. La poursuite du resserrement monétaire et la baisse de la demande ont permis de ralentir le rythme d’augmentation des prix de l’énergie et des biens, et le pic d’inflation semble avoir été atteint au début de l’été 2022.

En zone euro, l’inflation essentiellement liée aux importations en 2021 a subi un choc supplémentaire en 2022 lors de l’invasion de l’Ukraine, qui a poussé à la hausse les prix de l’alimentation ainsi que ceux du gaz et de l’électricité. Si l’inflation reste encore aujourd’hui principalement importée, on constate une hausse des prix des services, encore modérée mais qui pourrait s’accélérer dans les mois à venir. Les prévisions tablent sur un pic du taux d’inflation en zone euro au premier semestre 2023.

Le Royaume-Uni subit lui aussi un choc inflationniste provoqué par les hausses des prix de l’énergie et de l’alimentation et par un marché du travail sous tension, conduisant à de fortes augmentations des salaires.

Que ce soit aux États-Unis, en zone euro ou au Royaume-Uni, à la fin de 2022, le niveau général des prix à la consommation a augmenté d’environ 16 % depuis février 2020.

La lutte contre l’inflation est notre responsabilité et l’objectif premier de notre mandat

L’Eurosystème a pour objectif la stabilité des prix, entendue comme une inflation de 2 % à moyen terme. Les risques de déflation entre 2014 et 2021, renforcés par l’émergence de la pandémie de la Covid en 2020, ont nécessité une politique monétaire très accommodante :

• les taux d’intérêt ont été amenés à des niveaux historiquement bas pour assurer des conditions de financement favorables aux ménages et aux entreprises ;
• la mise en place des programmes d’achats de titres par les banques centrales de l’Eurosystème a permis d’injecter la liquidité nécessaire au bon fonctionnement de l’économie.

En 2022, la résurgence de l’inflation et sa propagation à de nombreux biens et services, avec les conséquences  mentionnées précédemment de baisse du pouvoir d’achat pour les ménages et de profitabilité pour les entreprises, ont exigé, et exigent toujours, une réaction déterminée pour la ramener vers 2 %. Cela a conduit à un changement d’orientation de la politique monétaire par rapport à celle qui avait été menée jusqu’alors et pendant près d’une décennie. La normalisation de la politique monétaire en 2022 est la première étape de cette lutte contre l’inflation. Elle sera suivie d’une deuxième étape en 2023, avec la poursuite de la hausse des taux directeurs et la réduction de la taille du bilan de l’Eurosystème.

Le retrait des mesures non conventionnelles et les hausses de taux directeurs

En 2022, l’action monétaire de l’Eurosystème a d’abord été marquée par l’abandon progressif des mesures de soutien mises en place à partir de 2015 pour lutter contre une inflation trop basse, puis renforcées en 2020 pour contrer les impacts négatifs de la crise sanitaire sur l’économie et l’inflation. Les achats nets d’actifs ont été arrêtés en avril pour ceux qui avaient été menés dans le cadre du programme d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme, PEPP), et en juillet pour ceux du programme d’achats d’actifs (asset purchase programme, APP).

Les conditions des opérations ciblées de refinancement à plus long terme (targeted longer‑term refinancing operations, TLTRO) ont été recalibrées en octobre, contribuant à la normalisation des coûts de financement des banques et éliminant les obstacles au remboursement volontaire de ces opérations. La réduction des encours de TLTRO participe à la réduction du bilan de l’Eurosystème.

Par ailleurs, le 21 juillet, l’Eurosystème a officiellement cessé d’annoncer la trajectoire à moyen terme des taux directeurs de la Banque centrale (orientation prospective ou forward guidance). Face à l’incertitude géopolitique et économique, nous sommes passés à une politique monétaire plus réactive : la prise de décision se fait réunion par réunion et se fonde sur l’analyse de l’évolution des indicateurs économiques.

L’arrêt progressif des mesures non conventionnelles a été suivi par la remontée des taux directeurs. Une première remontée des taux de 50 points de base (pdb, soit 0,5 %) a pris effet le 27 juillet, mettant fin à près d’une décennie de taux directeurs négatifs. Cette augmentation a été suivie de deux remontées de 75 pdb, effectives les 14 septembre et 2 novembre, et d’une remontée supplémentaire de 50 pdb effective le 21 décembre, le taux de la facilité de dépôt étant alors porté à 2,00 %.

Une stratégie monétaire déployée par étapes

En cessant d’acheter des actifs et donc d’augmenter la taille de son bilan, puis en remontant progressivement les taux directeurs, l’Eurosystème a mis fin à l’accommodation monétaire exceptionnelle des années de trop faible inflation, qui assurait des conditions de financement extrêmement favorables. Fin 2022, le taux de la facilité de dépôt a atteint le niveau qu’on estime être celui du « taux neutre » nominal, niveau d’équilibre théorique auquel il n’y a ni accélération ni ralentissement de l’inflation.

Les taux des crédits remontent progressivement pour les particuliers et pour les entreprises, à partir d’un point historiquement bas

Après plusieurs années de taux nominaux et réels historiquement bas, les taux d’intérêt bancaires ont remonté progressivement en 2022. Le coût des crédits bancaires aux sociétés non financières a augmenté en France d’environ 191 points de base (pdb) entre décembre 2021 (1,3 %) et décembre 2022 (3,2 %), une progression inférieure à celle qui est observée en Allemagne (+ 225 pdb) ou en Espagne (+ 213 pdb). Le coût du financement des entreprises sur les marchés financiers a augmenté plus rapidement en 2022 que le coût du financement bancaire. Cela concerne surtout les grandes entreprises.

Parallèlement, le coût des crédits bancaires aux ménages français s’est accru. Partant d’un point bas en décembre 2021 (1,1 %), le taux moyen des crédits à l’habitat a atteint 2,05 % en décembre 2022, une remontée nettement plus progressive que dans la plupart des autres pays européens. Cette hausse ne touche que les nouveaux crédits, puisque les crédits immobiliers déjà souscrits sont dans leur quasi-totalité à taux fixe.

L’augmentation des derniers mois, généralement plus progressive et plus faible que dans les autres pays européens, rapproche les niveaux de taux de leur moyenne de moyen terme, et reflète le retour à une situation normalisée.

Le lancement du Comité national des moyens de paiement et la création de la direction générale des Moyens de paiement

Le Comité national des moyens de paiement (CNMP) a été créé le 4 octobre 2022. Il coordonne les organisations et les innovations concernant tous les moyens de paiement, y compris les espèces. Le comité est présidé par la Banque de France et rassemble les administrations, les professionnels des paiements, et les représentants des consommateurs et commerçants.

Le Comité a d’ores et déjà émis des préconisations afin de garantir la disponibilité de moyens de paiement inclusifs et de qualité aux personnes en situation de handicap ou éloignées du numérique. 

Une direction générale des Moyens de paiement a été créée afin de regrouper les équipes qui ont la charge des moyens de paiement de détail : impression des billets de banque, émission et entretien de la circulation des billets et pièces en euros, études et surveillance de la monnaie fiduciaire et des moyens de paiement scripturaux (cartes de paiement, virements, prélèvements, chèques, monnaie numérique, etc.). Cette nouvelle direction générale, appuyée sur des talents et une capacité d’innovation reconnus, portera la mission de la Banque visant à assurer la liberté de choix en matière de moyens de paiement, par leur accessibilité, leur sécurité et leur modernisation, gage de la confiance dans la monnaie.

La fabrication des billets et la qualité de la circulation fiduciaire 

La Banque de France joue un rôle de premier plan dans la production de billets pour l’Eurosystème. En outre, elle imprime des devises qui circulent dans plus de 20 pays et offre des prestations de conseil et d’assistance en matière d’expertise fiduciaire et d’émission monétaire. En 2022, elle a imprimé plus d’un milliard de coupures euro (des billets de 5, 20 et 50 euros). Elle a également livré près de deux milliards de coupures d’autres devises à de grandes banques centrales étrangères.

Les résultats de l’enquête SPACE II, publiés fin 2022, montrent que les espèces restent le moyen de paiement le plus utilisé dans la zone euro. Toutefois, leur part dans l’ensemble des moyens de paiement diminue. En France, la proportion de paiements en espèces dans les commerces est passée, en nombre d’opérations, de 57 % en 2019 à 50 % en 2022.

Dans le cadre de sa stratégie nationale de gestion des espèces, la Banque de France a fait évoluer son organisation territoriale en 2022, en coopération avec les sociétés de transport de fonds, avec la création de stocks auxiliaires de billets sur l’ensemble du territoire, afin de garantir l’efficience de la filière fiduciaire.

La préparation de l’euro numérique

En juillet 2022, l’Eurosystème a précisé les objectifs principaux qui pourraient justifier l’introduction d’un euro numérique. À disposition du grand public, cet euro serait une forme de monnaie centrale adaptée à l’ère numérique, contribuant ainsi à préserver le rôle d’ancrage de la monnaie centrale. L’euro numérique pourrait de plus renforcer l’efficacité économique et l’autonomie stratégique du continent européen.

Le Conseil des gouverneurs a validé des orientations portant sur certaines caractéristiques de conception qui participeraient à l’atteinte de ces objectifs, en parallèle des travaux législatifs européens à venir sur la base légale et les caractéristiques à donner à cette nouvelle forme de monnaie publique. Afin de garantir l’intégration de l’euro numérique dans l’écosystème des paiements existants, celui-ci serait distribué par les prestataires de service de paiement agréés, notamment les banques commerciales, qui assureraient la gestion des éventuels comptes ou portefeuilles d’euro numérique et la relation avec la clientèle. En outre, des mesures seraient mises en oeuvre afin d’affirmer l’euro numérique comme un instrument de paiement et non comme un actif d’investissement : des plafonds de détention seraient ainsi imposés, à l’image du livret A.

La phase d’investigation de l’Eurosystème se poursuivra jusqu’à la fin de l’année 2023. Le Conseil des gouverneurs décidera ensuite s’il souhaite passer en phase de réalisation. Celle-ci, qui pourrait durer environ trois ans, permettrait d’envisager l’émission d’un euro numérique à l’horizon 2026-2027, émission qui nécessitera une base légale et l’approbation des États membres et du Parlement européen.

Un secteur financier robuste qui s’est rapidement adapté

Une bonne mise en oeuvre des sanctions européennes

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, la Banque de France a apporté son expertise technique et opérationnelle afin d’assurer la préparation et la mise en oeuvre des sanctions financières contre la Russie. Elle a aussi pris part aux discussions internationales visant à prévenir leurs éventuels contournements ainsi que leurs conséquences sur la stabilité financière.

Dès la publication des premières sanctions, l’ACPR a adressé un questionnaire aux établissements supervisés pour recenser les comptes et opérations concernés et mesurer les difficultés opérationnelles éventuellement rencontrées. Les réponses obtenues ont permis de constater qu’en dehors de quelques difficultés initiales ponctuelles, les établissements ont pu absorber la charge d’activité additionnelle engendrée. Des contrôles sur place ont aussi été conduits pour s’assurer de la bonne mise en oeuvre des mesures de gel d’avoirs russes.

Un secteur financier qui demeure solide

Avec un ratio de solvabilité moyen de 14,9 % à fin décembre 2022, les six principaux groupes bancaires français continuent à disposer d’une marge importante par rapport à l’exigence réglementaire minimale en fonds propres. Bien que le coût du risque ait augmenté en raison de la guerre en Ukraine et de la dégradation de l’environnement macroéconomique, il demeure contenu et à un niveau même très inférieur à celui atteint lors de la crise sanitaire. Quant aux assureurs français, leurs fonds propres dépassent significativement les exigences en capital et augmentent depuis la fin de l’année 2021, en lien avec la hausse des taux d’intérêt.

Un secteur financier qui tient son rôle face à la crise de l’énergie

Une surveillance renforcée

La guerre en Ukraine a provoqué une forte hausse des prix du gaz et de l’électricité, ainsi que de leur volatilité. Compte tenu des risques induits en matière de stabilité financière, la Banque de France et l’ACPR ont renforcé leur surveillance des expositions des acteurs français sur ces marchés.

Un rôle crucial des banques comme apporteurs de liquidité

Les fluctuations de prix ont amené, en mars et en août 2022, à un pic des marges initiales exigées par les chambres de compensation en couverture de risques accrus (cf. infra, focus sur le rôle des chambres de compensation). Les sociétés non financières françaises exposées aux marchés dérivés ont pu faire face aux tensions de liquidité associées en s’appuyant sur les liquidités apportées par les banques. Les banques françaises, particulièrement présentes dans l’animation du marché des dérivés d’énergie en Europe, exercent un rôle clé en tant qu’intermédiaires entre leurs clients et les chambres de compensation. Elles ont démontré une réelle capacité d’absorption des chocs subis et sont restées résilientes, avec des expositions globales au secteur de l’énergie maîtrisées par rapport au total de leurs fonds propres.

Une surveillance resserrée face à un risque cyber exacerbé

Une menace réelle 

Le contexte de la guerre en Ukraine s’est avéré particulièrement propice à la survenance de cyberattaques au potentiel déstabilisateur. L’accélération de la numérisation du secteur financier est en effet source de vulnérabilités qui peuvent être exploitées par les attaquants. Les actions de piratage sont de plus en plus sophistiquées et font peser une menace sans cesse croissante, qui vise tous les secteurs. 

Un renforcement nécessaire de la résilience face aux attaques informatiques

La Banque de France et l’ACPR jouent un rôle proactif dans la mise en oeuvre du règlement européen sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act, DORA). Celui‑ci harmonise les exigences applicables à l’ensemble des institutions financières et innove en introduisant un dispositif de surveillance directe de tiers prestataires dits critiques. Les deux institutions s’impliquent fortement dans plusieurs groupes de travail et dispositifs de coordination en France (comme le groupe de place Robustesse, que préside la Banque de France, et dont l’exercice 2022 a mobilisé 1 700 professionnels de la place de Paris), en Europe et à l’international.

La coopération transfrontalière est essentielle pour endiguer des crises cyber à portée systémique. Après un premier exercice majeur du G7 conduit avec succès en 2019, la Banque de France et l’ACPR ont poursuivi le renforcement de leurs partenariats internationaux en matière de cyberrésilience en organisant en juin 2022 un exercice conjoint de gestion de crise cyber avec la Monetary Authority of Singapore. En janvier 2022, le Conseil européen du risque systémique (CERS) a appelé à créer un cadre paneuropéen de coordination des cyberincidents systémiques pour mieux lutter contre les attaques informatiques visant le système financier.

Suivre les vulnérabilités associées aux marchés et aux conditions de financement

Une forte volatilité des marchés financiers

En 2022, les marchés financiers ont affiché une forte volatilité, en réaction à la remontée des taux d’intérêt dans un environnement incertain, marqué par une inflation en augmentation continue, une normalisation des politiques monétaires et un ralentissement économique. La hausse des rendements sur les dettes souveraines a été accompagnée d’une détérioration de la liquidité, mais le marché a néanmoins continué à bien fonctionner et les risques de fragmentation des dettes souveraines européennes ont été contenus. Les émissions d’obligations d’entreprises ont diminué, en particulier pour les émetteurs les plus risqués (dits high yield, à haut rendement mais avec un risque accru de défaut de remboursement), et ont été compensées par une progression des crédits bancaires, dont le coût a augmenté moins vite que celui de la dette de marché. Les marchés actions ont subi d’importantes corrections, reflétant l’impact de la hausse des taux sans risque sur les valorisations. Ils restent exposés à de nouveaux ajustements compte tenu du ralentissement des perspectives de croissance et de résultats.

Les intermédiaires financiers non bancaires sources de risques

Ces forts mouvements se sont jusqu’à présent produits de manière ordonnée, mais des tensions isolées sont apparues, notamment sur le marché de la dette souveraine britannique. Cet épisode de stress souligne le risque représenté par les intermédiaires financiers non bancaires exposés à l’effet de levier (investissement par l’endettement, source de risque). Leurs besoins de liquidités peuvent amplifier des mouvements de marché adverses, avec un potentiel de déstabilisation systémique. Les données disponibles indiquent que le niveau de levier au sein des fonds d’investissement français reste maîtrisé. Toutefois, la contagion d’un stress issu d’entités non résidentes moins résilientes ne peut pas être exclue. La Banque de France participe aux
travaux du Conseil de stabilité financière (CSF, ou FSB, Financial Stability Board – institution internationale) pour analyser les vulnérabilités des intermédiaires non bancaires. Elle soutient le développement de réponses réglementaires de nature à mieux encadrer leur risque et à augmenter la transparence sur leurs expositions.

Suivre les effets de la hausse de l’inflation et de la remontée des taux d’intérêt

Une stabilité de la situation des agents non financiers

Malgré un niveau d’endettement élevé par rapport aux comparaisons européennes et internationales, l’exposition des entreprises non financières et des ménages français au risque de taux est limitée par un endettement essentiellement à taux fixe. Un haut niveau d’activité et un taux de défaillance faible soutiennent la capacité de remboursement des entreprises. Pour les ménages, l’assainissement des conditions d’octroi des crédits immobiliers conforte le modèle de financement de l’habitat, qui repose sur la capacité de remboursement des emprunteurs et ne devrait pas être affecté par les évolutions du marché immobilier résidentiel dont les prix continuent de progresser. La qualité de signature de crédit de l’État français est forte, mais la trajectoire de la dette est fragilisée par les mesures de compensation des prix élevés de l’énergie, ainsi que par la dégradation des perspectives macroéconomiques et la hausse des taux d’intérêt.

Des banques et assurances solides, mais des précautions nécessaires

Les banques affichent une structure de bilan solide et des résultats toujours très bien orientés, qui devraient être soutenus à moyen terme par une progression de la marge nette d’intérêt (cf. infra, focus sur le risque de taux pour les banques et les assureurs). Le coût du risque reste faible, mais la Banque de France et l’ACPR appellent à des politiques de provisionnement prudentes face à l’incertitude qui pèse sur l’évolution du risque de crédit. Les organismes d’assurance s’appuient également sur un niveau de fonds propres élevé qui leur permet d’absorber les effets de la hausse des taux d’intérêt et de l’inflation (variables selon les activités).

L’encadrement de la numérisation de la finance

Une évolution heurtée du marché des cryptoactifs

Après une forte croissance en 2020 et 2021, la taille du marché des cryptoactifs a été divisée par près de trois par rapport à son pic de novembre 2021, tombant à 800 milliards de dollars de capitalisation à fin 2022. Dans un contexte économique et géopolitique incertain, les investisseurs ont en effet réduit leur exposition à ces actifs risqués. Plusieurs incidents, dont l’effondrement du cryptoactif algorithmique Terra et la faillite frauduleuse du conglomérat FTX, ont amplifié cette baisse. Cette évolution heurtée démontre la pertinence des messages d’alerte des autorités. À ce stade, le marché des cryptoactifs ne semble pas représenter un risque systémique, en raison de la faiblesse de sa taille (relativement limitée, à environ 1 % de la capitalisation boursière mondiale) et de ses interconnexions faibles avec la finance traditionnelle. Toutefois, le manque de données fiables et l’élargissement des canaux de contagion incitent à la prudence. C’est pourquoi la Banque de France promeut une réglementation, coordonnée au niveau international, fondée sur le principe « mêmes activités, mêmes risques, mêmes règles ».

Une réglementation européenne bienvenue

L’Union européenne, pionnière sur le sujet, se dotera en 2023 d’un premier texte réglementaire sur les cryptoactifs à la suite d’un accord politique obtenu sous présidence française du Conseil de l’Union européenne, avec une entrée en vigueur attendue pour le deuxième trimestre 2023. Le règlement européen sur les marchés de cryptoactifs (Markets in Crypto‑Assets, MiCA) devrait entrer en application au deuxième trimestre 2024 pour les cryptoactifs adossés (à une monnaie traditionnelle par exemple), dits stablecoins, et fin 2024 pour les prestataires de services sur cryptoactifs.

Le règlement MiCA introduit un cadre harmonisé pour les émetteurs de cryptoactifs et les prestataires de services. La forte mobilisation de la Banque de France et de l’ACPR dans les négociations a contribué à atteindre un compromis équilibré. MiCA ne couvre cependant pas certains champs du secteur des cryptoactifs, tels la finance décentralisée (DeFi) et les jetons non fongibles (NFT), qui feront l’objet de rapports dédiés de la Commission européenne et d’éventuelles propositions législatives le cas échéant.

En parallèle des efforts d’encadrement réglementaire des cryptoactifs, l’Eurosystème poursuit ses travaux en matière de monnaie numérique de banque centrale (MNBC). La phase d’étude de l’euro numérique, lancée en octobre 2021, a permis de contribuer à la définition des objectifs du projet et de proposer des orientations sur certaines caractéristiques de conception (précisées en chapitre Stratégie monétaire).

Dans le cadre de sa mission de protection de la clientèle des banques et des assurances, l’ACPR vérifie que les pratiques commerciales prennent dûment en compte les intérêts des clients. Les contrôles se sont notamment prolongés en 2022 sur les modalités de commercialisation des contrats d’assurance‑vie et les frais facturés aux épargnants, sur le respect du plafonnement des frais bancaires facturés à la clientèle en cas d’incident de fonctionnement de compte, ainsi que sur le libre choix d’assurance emprunteur pour un crédit immobilier. L’accent a également été porté sur la conformité réglementaire des documents publicitaires (avec une recommandation relative aux arguments de finance durable), sur la qualité de l’information précontractuelle (notamment en cas de démarchage téléphonique), sur le processus d’octroi des crédits à la consommation et les paiements fractionnés (en très forte croissance).

Au sein d’un pôle commun avec l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’ACPR a poursuivi ses travaux sur la commercialisation de produits financiers aux personnes âgées vulnérables. Le site Internet « Assurance Banque Épargne Info Service » (ABEIS – plus de 2 millions de pages vues en 2022) et la plateforme d’accueil téléphonique fournissent au grand public des informations ou conseils pratiques et neutres sur les produits financiers ainsi que sur les escroqueries et usurpations d’identité de professionnels du secteur financier (en recrudescence une nouvelle fois en 2022). Les autorités ont ainsi inscrit sur des listes noires plus de 1 135 noms de sites ou acteurs non autorisés.

Une expertise renforcée au service des entreprises

Une nouvelle échelle de cotation plus précise

Depuis le 8 janvier 2022, la Banque de France a modifié son échelle de cotation afin d’offrir une évaluation plus précise de la santé financière des entreprises cotées. Cette échelle reflète également l’adaptation de la méthodologie de cotation aux exigences des statuts européens d’évaluateur externe de crédit, avec notamment un objectif de meilleure évaluation des risques et de la capacité de l’entreprise à y faire face. 

Cette cotation, enrichie d’indicateurs et de ratios d’analyse financière supplémentaires, est plus détaillée avec 22 niveaux d’appréciation du risque (13 auparavant) en conformité avec les nouveaux standards européens d’évaluation du risque de crédit. Ainsi affiné, le dispositif de cotation contribuera à renforcer la robustesse du système financier et la qualité du financement de l’économie.

La prise en compte des risques climatiques

La Banque de France a poursuivi ses travaux pour mieux intégrer l’exposition des entreprises aux risques climatiques dans l’évaluation de leur performance. En effet, pour se préparer à la transition bas-carbone, les entreprises adaptent leur modèle d’affaires et s’organisent afin de répondre aux exigences du marché. À la demande des régulateurs, elles devront publier de nombreuses informations extra-financières, notamment avec la mise en oeuvre de la directive Corporate Sustainability Reporting (CSRD)² à fin 2024 pour les grandes entreprises.

Dans ce cadre, la Banque de France a débuté en 2022 l’expérimentation interne d’un prototype d’indicateur climat pour mesurer le degré d’avancement des entreprises dans la transition bas-carbone. Un partenariat a ainsi été signé avec l’Agence de la transition écologique (Ademe) en mars 2022 pour appliquer certains fondements de sa méthodologie ACT (Assessing low-Carbon Transition) au développement d’outils pour apprécier la trajectoire de transition d’une entreprise.

De nouveaux outils pour accompagner les entreprises

Un espace personnel pour les dirigeants sur le site de la Banque de France 

La Banque de France a engagé en 2022 l’élaboration d’un « espace personnel dirigeant » qui sera disponible courant 2023. Il permettra d’accéder en un point unique à un ensemble de services s’adressant spécifiquement aux dirigeants d’entreprise. Tout représentant légal pourra retrouver, au moyen d’une connexion sécurisée, la cotation de son entreprise, son indicateur de dirigeant³, les courriers liés à l’activité ou les rapports OPALE (outil de positionnement et d’analyse en ligne des entreprises). Il pourra également visualiser des indicateurs clés de son entreprise et les comparer à ceux de son secteur d’activité. Cet outil constituera un nouveau canal d’échanges avec la Banque de France puisque les dirigeants pourront notamment poser des questions dans leur espace personnel. Il résulte d’une démarche participative (enquêtes et entretiens individuels avec un panel de dirigeants) qui sera poursuivie en 2023.

OPALE, un outil de diagnostic enrichi au service des entreprises

Début 2022, le service de diagnostic financier en ligne OPALE mis gratuitement à la disposition des dirigeants d’entreprise a profondément évolué. Une dizaine de ratios et d’agrégats supplémentaires ont été ajoutés et l’analyse est restituée au chef d’entreprise. Avec les deux modules d’OPALE – Analyse et Simulation –, le dirigeant bénéficie d’une expertise financière facilement accessible, robuste et immédiatement disponible. 

Le module OPALE Analyse permet de mesurer et de comparer les performances de l’entreprise, ainsi que d’identifier ses points forts et ses marges de progression à travers quatre thèmes d’analyse. Le module OPALE Simulation est destiné à établir des scénarios prévisionnels pour évaluer les impacts financiers des projets et des décisions de gestion, notamment leur incidence sur la trésorerie. Avec OPALE, qu’il peut exploiter seul ou accompagné, le dirigeant dispose d’une solution pertinente d’aide à la prise de décision et à la communication auprès de ses partenaires financiers.

ACSEL au rendez-vous de l’économie territoriale

L’année 2022 a vu l’aboutissement de plusieurs chantiers « d’économie territoriale » importants, destinés à enrichir les études ACSEL (analyse conjoncturelle et structurelle économique locale) proposées aux décideurs locaux. ACSEL permet d’analyser la situation économique et financière d’une zone géographique,d’une filière d’activité déterminée ou d’un ensemble d’entreprises. L’application des outils d’intelligence artificielle aux 1 254 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) français (métropoles, communautés de communes, etc.) a ainsi permis de construire à partir de critères socio-économiques quatre profils territoriaux, constitutifs de nouveaux périmètres possibles de comparaison.

De nouveaux indicateurs permettent également d’évaluer la performance des territoires au regard de la moyenne nationale, mais aussi de leur performance « attendue », l’exposition de leur secteur d’activité à la mondialisation, ou encore le bon fonctionnement de leur marché du travail local. Ces innovations, qui complètent l’expertise financière de la Banque de France, ont été mises à disposition dans un des modules de la gamme ACSEL dès fin novembre 2022.

Des actions au plus près des entreprises

L’accompagnement des TPE-PME par une présence sur l’ensemble du territoire

Depuis six ans, la Banque de France a accompagné plus de 38 000 porteurs de projets et dirigeants d’entreprise. En 2022, 8 779 entrepreneurs ont été aidés par les 102 correspondants TPE-PME départementaux de la Banque de France. La mission des correspondants consiste à recueillir les interrogations des entrepreneurs durant  leur parcours et à élaborer un diagnostic rapide de la situation de leur entreprise, pour les orienter vers les bons interlocuteurs. Cet accompagnement est gratuit et confidentiel (cf. infra, focus Délais de paiement : une année de sensibilisation des entreprises).

Un renforcement du dispositif au service de l’innovation, avec des correspondants start-up

La Banque de France a déployé en 2020 un réseau de correspondants start-up présents dans chaque région et chaque Capitale French Tech (le mouvement français des start-up) avec pour objectif d’accompagner et de coter ces entreprises en tenant compte des spécificités de ce modèle de croissance. En trois ans, le nombre de start-up identifiées et cotées par la Banque de France a plus que doublé (près de 2 000 bilans cotés en 2022) nécessitant la formation d’analystes spécialisés et de relais pour assurer un plus large maillage territorial. Quelque 1 000 start-up ont été accompagnées dans leur recherche de financement. La Banque a publié une étude sur leur situation financière⁴, qui confirme la dynamique de la French Tech.

La médiation du crédit toujours mobilisée au service des entreprises

En 2022, les demandes de médiation (2 180 dossiers) ont diminué de 45 % par rapport à 2021. Cette moindre sollicitation, dans un contexte de résilience globale des entreprises, est également le signe d’un accès favorable au crédit.

Un nombre limité de ces demandes (598) a concerné des restructurations de prêts garantis par l’État (PGE) dans les conditions prévues par l’accord de place du 19 janvier 2022.

Un dispositif d’accueil du public multicanal, simplifié et renforcé

Lancées en 2016, la modernisation et la simplification des dispositifs d’accueil du public à la Banque de France se poursuivent, afin de rendre l’institution accessible à tous, et particulièrement aux plus fragiles.

Depuis octobre 2022, les services de la Banque de France répondent à un numéro de téléphone unique, le 3414, qui se substitue à plus de 200 numéros existants. Au prix d’un appel local, ce numéro permet de joindre directement, de 8 heures à 18 heures, le service compétent sur le thème de l’appel.

Toute personne souhaitant recourir aux services de la Banque de France peut le faire par le canal de son choix, notamment par le biais de son site Internet (environ 270 000 comptes sont ouverts à fin 2022) ou aux guichets de la Banque où l’accueil se fait prioritairement sur rendez-vous.

Un objectif de prévention des difficultés financières

Les fichiers d’incidents que gère la Banque de France (le Fichier central des chèques – FCC –, le Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers – FICP) ont un objectif de prévention des difficultés et du surendettement. Utilisés dans le processus d’octroi de crédits par les banques, ils leur servent aussi à identifier les clients en situation de fragilité financière. En 2022, le nombre d’incidents déclarés au FICP s’est établi à un niveau proche de celui de 2019, alors que le volume des déclarations au FCC est resté stable par rapport à 2021.

Un rôle important dans le traitement des situations de surendettement

Les équipes de la Banque de France assurent le secrétariat des commissions départementales de surendettement, gèrent la procédure de traitement du surendettement, des ménages et mettent en oeuvre des solutions pour aider les foyers à sortir de situations financières difficiles. Elles accueillent les personnes, analysent leur demande, contactent les créanciers et proposent des solutions à la commission de surendettement qui prend les décisions. Depuis mai 2022, la loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante ouvre le bénéfice de la procédure aux entrepreneurs individuels, uniquement toutefois sur saisine du juge statuant en matière commerciale.

Ce dispositif gratuit assure, dès la recevabilité du dossier, des mesures protectrices pour le débiteur (suspension des voies d’exécution, du cours des intérêts et des remboursements, interdiction des frais de rejet, rétablissement des aides au logement).

En 2022, le nombre de dossiers déposés a fléchi (113 081, contre 120 975 en 2021) pour retrouver un niveau proche de celui d’avant la crise sanitaire, le volume mensuel de dépôts s’étant toutefois stabilisé depuis le mois d’août. Des informations sur l’activité des commissions sont disponibles dans le baromètre de l’inclusion financière et en annexe 6.

Les travaux de l’Observatoire de l’inclusion bancaire

Réunis deux fois en séance plénière en 2022, les membres de l’Observatoire de l’inclusion bancaire (OIB) ont également continué à partager chaque mois leur perception de la conjoncture sociale. Banques et structures d’accompagnement sont ainsi conjointement attentives à l’évolution de la situation des ménages, par l’analyse des incidents de fonctionnement du compte ou du recours aux différents dispositifs (cf. infra, focus Généralisation des conseils départementaux d’inclusion financière).

L’amélioration de la détection de la fragilité, constatée en 2021 après l’entrée en vigueur de dispositions portées par l’Observatoire, s’est confirmée. Plus de 4 millions de personnes sont aujourd’hui identifiées comme fragiles, mais ce sont en fait, par le jeu des détections et des fragilités temporaires, plus de 6 millions de clients qui sont éligibles du plafonnement de leurs frais. Le déploiement de l’offre spécifique « clientèle fragile » se poursuit, et concerne plus de 800 000 personnes à fin 2022.

La Banque de France est l’opérateur national de la stratégie EDUCFI aux côtés de 29 partenaires publics, associatifs ou privés. Conformément aux critères de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui sont la neutralité, la fiabilité, l’accessibilité et la gratuité, son objectif est de permettre à chacun de disposer des bases utiles à la prise de décisions financières.

Former les jeunes à l’éducation économique, budgétaire et financière

Le passeport EDUCFI, remis aux élèves de 4^e ou 3^e à l’issue d’une formation sur l’éducation financière, se généralise. Conçu pour transmettre les bases sur les sujets budgétaires et financiers, ce dispositif a été porté par des enseignants auprès de 2 200 classes de 4^e ou 3^e en 2021‑2022, soit 80 000 élèves. En 2022‑2023, tous les collèges déploieront le passeport dans au moins deux classes de 4^e, ce qui permettra de sensibiliser 400 000 élèves, soit la moitié des élèves de ce niveau.

La Banque de France et ses partenaires ont animé des ateliers EDUCFI auprès de 31 000 volontaires du Service national universel. L’objectif 2023 est de sensibiliser 45 000 jeunes.

Sur les sujets d’économie monétaire et financière, la collection des « ABC de l’économie » offre plus de 90 ressources pédagogiques au public et aux lycéens, étudiants et enseignants.

La Banque de France organise également deux concours lycéens, en partenariat avec le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse : le Prix de l’excellence économique en STMG (sciences et technologies du management), en lien avec Citéco (cf. infra, focus Citéco, la Cité de l’Économie : une offre pédagogique diversifiée) et l’IEDOM-IEOM (3 450 composants en 2021-2022) et le concours Génération €uro, avec la Banque centrale européenne (700 participants).

Développer la compréhension par la population, en particulier les plus fragiles, des enjeux budgétaires et financiers

Près de 650 ateliers EDUCFI ont été animés auprès ; de 5 300 jeunes en insertion professionnelle dans plus de 200 structures (missions locales, Écoles de la deuxième chance, Apprentis d’Auteuil, Pôle emploi, etc.) ainsi que 114 ateliers auprès de 1 200 personnes en situation d’illettrisme et leurs accompagnants durant les Journées nationales d’action contre l’illettrisme. 

De nouvelles formations sur les escroqueries et les banques en ligne sont ouvertes aux intervenants sociaux. Des actions auprès de services sociaux (hôpitaux, structures pénitentiaires et de la défense nationale) sont menées pour aborder les bonnes pratiques pour la gestion des finances personnelles et l’inclusion financière.

Développer la compréhension par les entrepreneurs, en particulier les plus isolés, des enjeux de la gestion financière des entreprises

L’offre EDUCFI pour la sensibilisation à l’entrepreneuriat se développe, notamment en direction de Pôle emploi et des incubateurs d’entreprises (vidéos et modules sur le bilan, les capitaux propres, le haut de bilan et la relation banque-entreprise).

Proposer les canaux de diffusion les plus larges pour les messages EDUCFI

Au titre de la stratégie EDUCFI, la Banque de France gère les sites « ABC de l’économie », « Mes questions d’argent » et « Mes questions d’entrepreneur ». En plus de nombreux podcasts, elle propose des contenus pédagogiques gratuits sur les réseaux sociaux, dont l’ensemble de ses vidéos pédagogiques et webséries sur la chaîne YouTube « Educfi Banque de France ». Fin 2022, cette offre digitale s’enrichit de jeux numériques pédagogiques avec le jeu narratif « Scènes d’argent » et la version numérisée du jeu « #AventureEntrepreneur ». 

La gestion des comptes du Trésor public 

La Banque gère, à la demande de l’État, les comptes du Trésor public et les paiements associés (cf. infra, focus Les services bancaires mis à la disposition du Trésor public et L’exécution du contrat de service public en 2022). 

Les adjudications pour les émissions de titres de la Commission européenne

Dans le cadre du financement du plan de relance européen NextGenerationEU adopté le 17 septembre 2020⁵ (d’un montant de 800 milliards d’euros jusqu’en 2026), la Commission européenne a souhaité recourir à un système d’adjudication pour émettre ses titres. Sélectionnée par la Commission en 2021, la Banque de France a procédé en 2022 à l’adjudication de valeurs de la Commission pour un montant de 85,1 milliards (pour 32 séances d’adjudication). Grâce à son système d’enchères automatisé, la Banque apporte à la Commission son appui et son expertise sur les levées de fonds rapides et peu coûteuses techniquement.

Le début de la mise en oeuvre du plan stratégique a été marqué par la pandémie de Covid-19 qui a entraîné une crise économique brutale et profonde. À l’origine, ce plan stratégique a été construit autour de six défis majeurs (économiques, monétaires et européens, de stabilité financière, climatiques, technologiques, sociaux et territoriaux, et d’attractivité RH). 

Une actualisation du plan stratégique à mi-parcours a été menée en 2022 afin d’évaluer sa pertinence au regard des défis actualisés en tenant compte des conséquences de la pandémie et de la guerre en Ukraine. Ainsi, le plan Construire Ensemble 2024 incarne plus que jamais la capacité de la Banque de France à s’adapter et à innover, au service de nos concitoyens. 

La revue de mi-parcours a été structurée autour de trois thèmes : le sens de nos actions, les nouveaux modes de travail induits notamment par le télétravail et une meilleure gestion de nos ressources.

Le sens de nos actions

Adopter la politique monétaire permettant de ramener l’inflation vers 2 % et gérer les conséquences de la hausse des taux d’intérêt directeurs sur les résultats des banques centrales sont aujourd’hui des défis à part entière. Ainsi, le plan stratégique s’est enrichi de cet objectif d’une inflation vers 2 % d’ici fin 2024-fin 2025. Dans le même temps, la Banque se structure pour mieux prendre en compte les conséquences du développement de la finance décentralisée et « tokenisée⁷ ». Les trois actions du plan stratégique relatives aux moyens de paiement ont été réorganisées et regroupées en deux actions, incluant l’euro numérique : innover dans les paiements du quotidien (actions 4 et 5) et préparer nos infrastructures de marché à une finance décentralisée et tokenisée (action 6). L’action du plan stratégique sur la gouvernance et la valorisation des données a été complétée d’un cinquième domaine, les données climatiques. Enfin, la diffusion d’un indicateur climatique a été intégrée à l’action relative à l’évaluation des risques climatiques dans la cotation des entreprises.

De nouveaux modes de travail, induits notamment par le télétravail

La crise sanitaire a bouleversé l’organisation du travail. La Banque a souhaité faire un bilan des deux dernières années en menant une enquête auprès de l’ensemble des collaborateurs (45 % de répondants) complétée par des entretiens et des ateliers (une soixantaine de collaborateurs sollicités). La généralisation du télétravail fait l’objet d’un premier constat positif : elle améliore la qualité de vie au travail et la productivité. Le télétravail transforme les relations professionnelles en renforçant la confiance et le management par objectif. Toutefois, le risque d’un effritement du collectif apparaît comme un point de vigilance. Le télétravail peut avoir un impact négatif sur les relations entre collègues, l’accueil et la formation des nouveaux collaborateurs. Il peut également conduire à une forme de télétravail subi (attractivité faible des bureaux vides) et induire une perte de sens de l’intérêt du collectif. Les entretiens ont également mis en exergue des attentes nouvelles de la part du management en matière d’animation et de gestion d’équipe. Fort de ces enseignements, des propositions et de bonnes pratiques sont diffusées auprès de l’ensemble des collaborateurs. Ces réflexions font l’objet d’une nouvelle action, « renforcer le collectif de travail en contexte hybride ».

Une meilleure gestion de nos ressources

La revue à mi-parcours a été l’occasion pour la Banque de s’assurer de l’adéquation des ressources aux objectifs.

En matière de ressources humaines, l’objectif est d’améliorer la communication autour des atouts de la Banque en tant qu’employeur, en élargissant les supports de communication et en s’appuyant sur les collaborateurs. Les processus de recrutement seront accélérés pour attirer les meilleurs profils, y compris les stagiaires et les alternants.

Concernant les ressources financières, la cible d’investissement sur la durée du plan reste fixée à 800 millions d’euros. Une revue semestrielle de l’utilisation des budgets d’investissement améliorera son pilotage et renforcera la capacité à répondre à de nouveaux besoins. Si nécessaire, certains budgets seront redéployés sur des actions relatives à la sobriété énergétique et à la neutralité carbone.

Pour les ressources informatiques, la Banque renforcera ses dispositifs pour mesurer l’utilisation effective des outils informatiques et l’autonomie numérique des collaborateurs. Par ailleurs, la puissance informatique mise à disposition sera ajustée aux besoins des collaborateurs (mise en place d’« IT scores »).

Une stratégie autour de nos « 4 A »

Le plan stratégique Construire Ensemble 2024 apporte désormais quatre réponses fortes aux défis actualisés, (inflation, stabilité financière, climatiques, technologiques, sociaux et territoriaux, et d’attractivité RH), incarnées par des verbes d’action : ancrer, anticiper, accompagner et attirer.

Ancrer 

La Banque de France renforce son action en faveur de la stabilité des prix en enrayant les chaînes de diffusion de l’inflation et en assurant l’ancrage des anticipations d’inflation sur la cible de 2 %. Elle réaffirme son rôle précurseur dans la lutte contre le changement climatique par son implication au sein du Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier (NGFS) et par l’intégration des risques climatiques dans la politique monétaire ainsi que dans la cotation des entreprises. La Banque veille à la stabilité du système financier tout en s’assurant de sa résilience opérationnelle par des exercices de préparation aux crises.

Anticiper

La Banque se donne les moyens d’anticiper les évolutions rapides de son environnement. Elle se prépare aux défis financiers, en particulier avec l’euro numérique, tout en restant compétitive dans la production de billets. Elle favorise l’innovation dans tous les métiers notamment pour renforcer la supervision (projets d’« intrapreneuriat » : SAM et DIXIT⁸). Plus largement, la Banque exploite et valorise les données internes et externes afin de mieux appréhender les changements à venir.

Accompagner

La Banque renforce son rôle en matière d’inclusion financière auprès des publics les plus fragiles, en déployant une offre complète de services grâce à son réseau (mise en service du numéro d’appel unique 3414). Elle aide aussi les entrepreneurs à faire face aux crises en élargissant la palette des services proposés et en facilitant les échanges (portail dirigeant).

Attirer

La Banque reste attractive et fidélise ses collaborateurs. Elle accompagne ses managers par des formations spécifiques et par la diffusion de bonnes pratiques (Guide des attitudes managériales). Elle favorise une meilleure adéquation entre les attentes de l’entreprise et celles des salariés (mise en place de la gestion des emplois et des parcours professionnels [GEPP] et de l’application « Mon parcours »). Elle simplifie également son fonctionnement par la mise en place de 55 actions concrètes proposées par les collaborateurs comme le déploiement de solutions de visioconférences ou l’accès facilité aux fournitures. 

Allier performance et capacité d’action 

Dans un contexte de revenus monétaires⁹ moins favorables, la Banque de France mène une gestion exemplaire de ses moyens. Depuis 2015, elle a combiné des versements importants à l’État (impôt sur les sociétés et dividendes pour un montant total de 31 milliards d’euros) et le renforcement de ses réserves. La Banque fera face à la diminution des revenus monétaires en réduisant ses versements à l’État et en utilisant une partie de ses réserves. Tout en amplifiant ses recrutements (environ 300 par an), elle diminue ses effectifs nets d’environ 180 EATP (équivalent annuel temps plein) par an sur la durée du plan. La Banque s’est également fixé un objectif de stabilisation de ses dépenses de fonctionnement (plafond annuel à 912 millions d’euros).

Lancé début 2021, le plan Construire Ensemble 2024 enregistre des premiers résultats encourageants.

En 2022, l’innovation au coeur de nos priorités

La Banque a placé l’innovation au rang de priorité stratégique. Elle utilise les opportunités des nouvelles technologies, accélère la capacité à expérimenter et à industrialiser pour répondre aux enjeux des métiers et renforce son influence et sa visibilité externes.

La stratégie d’innovation de la Banque, incarnée par le Lab, s’articule autour de deux axes :

• Des innovations « verticales » portées par les métiers de la Banque avec trois priorités : la sécurité, l’exploitation des données et la numérisation des processus. Cela se traduit par les expérimentations conduites sur la monnaie numérique de banque centrale (MNBC) ou encore l’utilisation d’algorithmes et d’outils d’analyse de données au service de la supervision des banques et des assurances, et enfin, de l’utilisation de technologies de robotisation de processus manuels ;
• Des innovations « horizontales », qui peuvent être mises au service de tous les métiers. Trois domaines d’actions font en particulier l’objet de cette innovation horizontale : la cryptographie post-quantique permet de renforcer la sécurité, l’intelligence artificielle permet d’améliorer la valorisation des données, et enfin la blockchain qui pourrait être utilisée dans divers métiers de la Banque de France.

Des avancées importantes en matière de ressources humaines 

Les rémunérations variables de l’ensemble des collaborateurs de la Banque de France ont été revues pour mieux reconnaître les contributions de chacun et ainsi renforcer la motivation, attirer et fidéliser. La Banque valorise ses experts en leur ouvrant un complément variable de rémunération ainsi que des avantages non financiers nécessaires au maintien de leurs expertises. En 2022, la Banque a repris le recrutement d’assistants avec un concours rénové. Les épreuves ont été revues afin de retenir des profils généralistes, disposant d’une bonne culture économique et financière et adaptés aux missions de la Banque. Le concours national « unique » a laissé place à l’organisation de six concours distincts par zone géographique, organisés sur une même période. Les affectations des lauréats sont ainsi assurées sur des zones choisies par les candidats et en adéquation avec les besoins opérationnels. En complément, des recrutements de contractuels sont réalisés. En outre, depuis le 1^er janvier 2023, la  Banque finance intégralement un régime collectif et obligatoire de prévoyance.

Le suivi par la Banque de son empreinte environnementale

Révision et validation externe de la méthodologie BEGES

La Banque de France a procédé à une revue de la méthodologie de calcul de son bilan d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES). Un cabinet de conseil l’a accompagnée et a validé l’ensemble des éléments.

Le périmètre de déclaration du BEGES inclut les émissions d’énergie, les émissions directes fugitives, les déplacements professionnels, les déplacements domicile‑travail et les déchets.

BEGES publié en 2022

Le BEGES de la Banque a été publié sur le site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) fin 2022. L’année de déclaration choisie, également nouvelle année de référence pour ses prochains BEGES, est 2019, préférée à 2020 et 2021 biaisées par la crise sanitaire.

Au format « bilan carbone », les trois postes les plus émetteurs sont les énergies, les déplacements domicile‑travail et les déplacements professionnels.

Le BEGES comporte un plan de transition qui détaille les mesures pour atteindre l’objectif fixé dans le plan stratégique (baisse des émissions de gaz à effet de serre – GES de 15 % sur la période de 2019 à 2024) : évolution du patrimoine tertiaire, actions pour y diminuer la consommation d’électricité, en particulier de chaud et de froid urbains, remplacement progressif des énergies fossiles par l’électricité, optimisation des processus, promotion des écogestes, accélération de l’acquisition de véhicules électriques pour la flotte automobile, poursuite des baisses d’émission des déchets, des déplacements domicile‑travail – notamment par la mise en oeuvre en 2023 du forfait mobilité durable –, mesures complémentaires à la politique existante de déplacement afin de limiter la reprise des déplacements professionnels post crise sanitaire.

Une politique ambitieuse de promotion de l’égalité et de la diversité

La Banque est engagée depuis dix ans dans une démarche active de promotion de l’égalité notamment avec la signature de la Charte européenne pour l’égalité, la diversité et l’inclusion, initiée par la Banque centrale européenne.

Grâce à une politique dynamique de promotion des femmes, le taux de féminisation du Comité de direction poursuit sa progression, à 30,8 % à fin 2022 (en progression de plus de 2 points sur un an) et quatre femmes parmi les dix plus hautes rémunérations.

Le gouvernement de la Banque se fixe l’objectif d’un taux minimal de 40 % en 2024, soit quatre ans avant l’obligation légale¹³. De plus, la Banque affiche une progression du score de l’index égalité professionnelle femmes-hommes pour la première année, à 98/100¹⁴.

La marque employeur valorise la représentation des femmes et l’identification de futures collaboratrices. En 2022, 60 % des collaborateurs recrutés par concours étaient des femmes. Le recrutement par voie contractuelle était aussi en leur faveur, inversant la tendance.

La Banque accroît les actions de sensibilisation des collaborateurs dès leur arrivée : vidéos sur les stéréotypes, valorisation du langage des signes, tutoriels sur l’accessibilité numérique, formations au management inclusif ou pour recruter sans discriminer. Le réseau interne à la Banque de France, Talentu’elles, permet la reconnaissance de tous les talents et propose de nombreuses conférences et informations sur le sujet.

De plus, depuis 2017, la Banque fait mieux que le taux de référence de 6 % d’emploi direct de travailleurs en situation de handicap. Il est de 6,71 % en 2022, en hausse au regard de celui de 2021 qui était de 6,45 %.

Des actions en faveur de l’employabilité des collaborateurs

La Banque accompagne chaque collaborateur tout au long de sa carrière grâce à une gestion prospective des compétences. Ainsi, 6,7 % de la masse salariale sont consacrés à la formation. En 2022, neuf collaborateurs sur dix ont suivi une formation avec, en moyenne, cinq jours de formation par an.

La Banque promeut le mentorat pour diffuser les bonnes pratiques et développer les ambitions professionnelles. Elle propose et finance des formations qualifiantes sur des postes d’expertise scientifique recherchés.

Des managers accompagnés dans le cadre des divers modes de télétravail

La Banque accompagne les managers dans l’organisation et la gestion du télétravail pour répondre aux besoins d’agilité dans un contexte de généralisation de ce nouveau mode d’organisation.

Parmi les managers primo‑entrants à la Banque, 88 % ont effectué le parcours d’intégration dans les six mois de leur prise de poste en 2022. Le guide des attitudes managériales, qui permet de se positionner par rapport à un baromètre, a été enrichi, digitalisé et rendu interactif. Une application spécifique propose des actions concrètes pour gérer les situations du quotidien et l’offre de formation s’est enrichie (modules sur le management hybride, la prévention et la gestion du stress et de la sédentarité, l’autonomie et la confiance, l’intergénérationnel, etc).

Des collaborateurs impliqués et acteurs des engagements RSE

En 2022, la deuxième édition du « Défi Développement durable » a permis de développer l’intrapreneuriat (cf. infra, focus Défi Développement durable, des idées et des actions !).

Pour favoriser davantage la mobilisation sur les enjeux RSE, la Banque a aussi créé une communauté de collaborateurs engagés et volontaires pour réfléchir à de nouvelles actions à mettre en oeuvre. Un premier bilan interviendra en 2023.

L’internalisation du déploiement des Fresques du climat a, par ailleurs, permis la création d’un réseau de « fresqueurs » internes ayant un rôle de sensibilisation auprès de leurs collègues.

Plusieurs actions collaboratives ont été soutenues : course solidaire au profit du Samu social, participation à la journée mondiale du nettoyage de la planète (World Cleanup Day), collecte nationale des Restaurants du Coeur, ou encore levée de fonds en faveur des familles ukrainiennes. Chaque année, l’engagement bénévole de vingt‑cinq collaborateurs est récompensé par un trophée et 2 000 euros pour une association parrainée.

La Banque intervient dans trois domaines prioritaires : l’inclusion par l’éducation et pour l’accès à l’emploi ; la transition écologique ; la conservation du patrimoine culturel en lien avec son histoire, son réseau et en mobilisant les collaborateurs.

Agir en faveur de l’inclusion économique et sociale

La réussite scolaire et l’accès à la culture des jeunes issus de milieux sociaux défavorisés ont été renforcés avec le soutien à plusieurs associations (Capital Filles, Association Jeunesse Éducation et Coup de Pouce).

La Banque a poursuivi le partenariat historique de la Fondation des Hôpitaux pour l’opération Pièces Jaunes au profit des enfants hospitalisés et leurs proches. Elle a maintenu également ses concours à plusieurs associations de microcrédit.

Partenaire du Train pour l’Égalité de la Fondation des Femmes, la Banque s’est associée aux campagnes de sensibilisation pour les droits des femmes et la prévention de toute forme de violence à leur égard.

Accompagner la transition écologique

Grâce au programme « Place de l’émergence » de France Active, le mouvement des entrepreneurs engagés, des projets innovants et à impact en matière d’économie circulaire, de sobriété numérique ou de biodiversité, ont été accompagnés, favorisant ainsi la transition écologique.

Partenaire d’Emmaüs Connect, la Banque de France soutient une filière de recyclage solidaire de matériel informatique tout en contribuant à la réduction des inégalités liées à l’illettrisme numérique.

Conservation, enrichissement et valorisation du patrimoine

Lors des Journées européennes du patrimoine, la Banque a accueilli 16 000 visiteurs dont 13 200 au siège.

En septembre 2022, une exposition organisée avec Citéco et le musée des Beaux‑Arts d’Arras a permis de faire découvrir au public les cinq aurei (monnaies d’or romaines) de Beaurains classés trésor national et achetés par la Banque.

La Banque a aussi acquis le plus important quartz aurifère trouvé en France (une masse de 3,3 kg dont 1 kg d’or) et pour son exposition publique, l’a mis en dépôt dans la galerie de Minéralogie et de Géologie du Muséum national d’histoire naturelle. Ce type d’or a servi de base au monnayage celte et romain.

Mobiliser les collaborateurs via le mécénat de compétences auprès d’associations d’intérêt général

Une cinquantaine de collaborateurs sont détachés en mécénat de compétences de quelques jours ou plusieurs mois pour réaliser des missions dans des domaines variés tels que la finance solidaire, l’éducation ou l’inclusion numérique.

Renforcement de la démarche d’investissement responsable

La Banque poursuit le renforcement de sa démarche d’investisseur responsable (IR) pour ses portefeuilles d’actifs adossés à ses fonds propres et ses engagements de retraite qui sont sous sa pleine responsabilité (21 milliards d’euros). Ce renforcement s’effectue autour de trois axes :

• Un alignement progressif de ses portefeuilles d’actifs sur une trajectoire de réchauffement climatique de 1,5°C d’ici 2025, après avoir atteint la cible de 2°C fin 2021. S’y ajoute la sortie complète du secteur du charbon d’ici fin 2024 et le plafonnement de son exposition aux autres énergies fossiles. Les premiers investissements dans des fonds d’impact biodiversité et le lancement de travaux pour mesurer l’impact biodiversité de ces portefeuilles témoignent de l’intégration de cette nouvelle thématique. La contribution au financement de la transition énergétique et écologique se poursuit en investissant dans des obligations vertes et des fonds thématiques spécifiques ;
• Une exclusion de 20 % des actifs du champ d’investissement de la Banque sur la base de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et une orientation de son programme d’achat d’obligations ESG vers des obligations à caractère social en 2022 ;
• En tant qu’actionnaire, la Banque observe une politique de vote incluant des dispositions ESG exigeant par exemple la publication d’informations sur l’impact environnemental des entreprises en portefeuille. Pour rester en phase avec les aspirations de la société, elle a décidé de renforcer ses critères de vote pour fixer un seuil d’acceptabilité sur la rémunération des dirigeants d’entreprise.

En 2022, la Banque a concrétisé son engagement en adhérant à l’initiative des Principes pour l’investissement responsable soutenue par l’Organisation des Nations unies (ONU).

Poursuite de la démarche d’achats responsables

La Banque accentue sa démarche responsable dans ses achats. Ainsi, 35 % des procédures d’achats intègrent les aspects environnementaux et sociétaux sous forme de critères et de clauses. Le recours aux entreprises employant des travailleurs handicapés est renforcé : les prestations d’accueil, de traiteur et de gestion de l’Espace Conférences prévoient par exemple un nombre d’heures minimum par an réservé à ces travailleurs. Les prestations de nettoyage ou de gestion des espaces verts prévoient aussi une clause sociale incitative.

La stratégie d’achats repose sur la volonté d’accompagner les fournisseurs à s’engager en particulier dans la réduction de leur empreinte carbone. Ainsi, 250 fournisseurs de la Banque ont signé la Charte d’achats responsables.

Démarche d’analyse extra‑financière des investissements internes

La Banque a mené une démarche innovante d’intégration de critères extra‑financiers dans ses choix d’investissements internes tels que la rénovation d’un site immobilier, la conduite d’un projet informatique ou les processus industriels (cf. infra, focus Prendre en compte l’ensemble des impacts grâce à l’analyse extra‑financière des projets). Sa finalité est de mieux apprécier l’ensemble de leurs impacts.

Une gestion rigoureuse des moyens de la Banque depuis 2015

Depuis le premier plan stratégique d’entreprise Ambitions 2020, amorcé en 2016, la Banque de France s’est engagée à réduire ses effectifs et à maîtriser ses charges d’exploitation, ambition qui a été renouvelée dans le cadre du plan stratégique Construire Ensemble 2024, lancé début 2021.

La rigueur mise en œuvre par la Banque dans la gestion de ses moyens lui a ainsi permis de réduire ses dépenses nettes d’activité de 20 % sur la période 2015‑2022, soit une diminution de 213 millions d’euros ou de 3,5 % par an en volume, tandis que les effectifs ont été réduits de 25 % sur la même période, ce qui représente – 3 093 employés en équivalent temps plein.

Le Conseil général a arrêté les comptes de l’exercice 2022 au cours de sa séance du 17 mars 2023.

La taille du bilan de la Banque de France est passée de 2 037 milliards d’euros au 31 décembre 2021 à 1 884 milliards d’euros au 31 décembre 2022. Ce recul de 153 milliards est la traduction directe des mesures de normalisation de la politique monétaire prises à compter de juillet 2022, dont principalement la limitation des achats de titres de politique monétaire au seul réinvestissement des tombées à compter d’avril pour le PEPP (pandemic emergency purchase programme) et de juillet pour l’APP (asset purchase programme) et l’ouverture de nouvelles possibilités de remboursement anticipé des opérations de refinancement ciblé à plus long terme (TLTRO III) à compter du 23 novembre 2022, en liaison avec la modification des modalités de rémunération de ces opérations.

Ainsi, le montant des titres en euros acquis dans le cadre des programmes d’achats n’a augmenté que de 51 milliards d’euros (contre une hausse de 207 milliards en 2021), et l’encours des prêts octroyés aux établissements de crédit a reculé de 159 milliards d’euros, essentiellement sous l’impact de remboursements anticipés de TLTRO III intervenus en novembre et décembre 2022. Au passif, on observe un important recul du solde des comptes courants des établissements de crédit, des entreprises d’investissement et des administrations publiques (– 131 milliards d’euros).

Le produit net des activités, qui atteint 7 722 millions d’euros en 2022, est en progression de 667 millions d’euros malgré la forte augmentation des charges liées à la rémunération des excédents de liquidité au taux de la facilité de dépôt, qui est redevenu positif à compter du 14 septembre puis a continué de progresser en 2022. En effet, la modification des modalités de rémunération des TLTRO III – consistant à aligner à compter du 23 novembre 2022 leur taux de rémunération sur celui de l’excédent de liquidité – s’est traduite par un allégement important des charges constatées en 2022 sur les opérations de refinancement.

En outre, les revenus issus des titres indexés sur l’inflation et détenus dans le cadre des programmes d’achats (APP et PEPP) sont en forte hausse, en lien avec la progression de l’inflation.

Les charges d’exploitation s’élèvent à 2 245 millions d’euros. Elles augmentent de 646 millions d’euros par rapport à l’exercice précédent, essentiellement en raison de la prise en charge par la Banque de France du paiement des pensions de ses agents titulaires retraités, du fait de la non‑couverture intégrale en fin d’exercice des engagements de retraite par les actifs de la Caisse de réserve des employés (CRE¹⁵). De même, les charges d’exploitation intègrent en 2022 les cotisations patronales au titre de la retraite des agents titulaires ; celles‑ci étaient jusqu’en 2021 inclus affectées au capital de la CRE dans le cadre de la distribution du résultat net de la Banque. Après neutralisation de ces deux éléments, les charges d’exploitation sont en hausse de 28 millions d’euros, incluant notamment les mesures salariales intervenues au 1^er juillet 2022.

Après couverture des charges d’exploitation, le résultat ordinaire avant impôt s’élève à 5 477 millions d’euros (+ 21 millions d’euros par rapport à 2021). Compte tenu des risques portés à son bilan, en lien avec les actifs acquis dans le cadre des programmes d’achats et compte tenu des charges futures liées à la rémunération de l’excédent de liquidité présent au sein de l’Eurosystème (cf. supra, partie sur les équilibres financiers), la Banque a poursuivi en 2022 le renforcement de son fonds pour risques généraux, destiné à couvrir les risques financiers qu’elle porte, hors risque de change. Elle l’a ainsi doté à hauteur de 4 412 millions d’euros pour le porter à 16,4 milliards (après des dotations de 1 150 et 2 800 millions d’euros en 2020 et 2021). Après prise en compte de cette dotation et de l’impôt sur les sociétés (1 067 millions d’euros), le résultat net pour l’exercice 2022 est nul.

Les principes comptables et les méthodes d’évaluation

Le cadre juridique

Les comptes annuels de la Banque de France sont présentés selon un format validé par le Conseil général¹⁶ et conforme aux dispositions de l’arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie du 7 février 2000, modifié le 16 novembre 2010. Ils sont structurés pour refléter la spécificité des missions exercées par la Banque de France dans le cadre du Système européen de banques centrales (SEBC), et la diversité de ses activités. Ils sont présentés en millions d’euros.

Les méthodes d’évaluation et de comptabilisation applicables par la Banque de France sont définies à l’article R. 144‑6 du Code monétaire et financier, qui précise que :

• la Banque de France doit respecter, pour toutes les activités qu’elle exerce dans le cadre du SEBC, les méthodes de comptabilisation et d’évaluation fixées par l’orientation de la Banque centrale européenne (BCE) du 3 novembre 2016 (BCE/2016/34) amendée en 2019 (BCE/2019/34) et en 2021 (BCE/2021/51). Cette orientation fixe, en particulier, les règles de comptabilisation applicables aux opérations de refinancement du secteur bancaire, aux titres, aux opérations en devises réalisées dans le cadre de la gestion des réserves de change et à l’émission de billets ;
• pour toutes les autres activités, les prescriptions comptables établies par l’Autorité des normes comptables (ANC) s’appliquent à la Banque de France. Toutefois le Conseil général de la Banque de France peut rendre applicables à ces autres activités les règles de comptabilisation et d’évaluation recommandées par la BCE.

Depuis le 1^er janvier 2003, le Conseil général a étendu aux portefeuilles‑titres comptabilisés dans le poste A11 du bilan les méthodes comptables fixées par les orientations du Conseil des gouverneurs de la BCE. Cette disposition s’applique également depuis le 1^er janvier 2018 aux portefeuilles‑titres de la Caisse de réserve des employés de la Banque de France (CRE) comptabilisés dans le poste A12 du bilan, sur décision du Conseil général.

Les principes comptables généraux

Les règles comptables sont appliquées dans le respect des principes suivants : prudence, continuité d’exploitation, permanence des méthodes d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, réalité économique, transparence, et prise en compte des événements postérieurs à la date de clôture du bilan.

Les méthodes d’évaluation

Les opérations en devises et le résultat de change

Les achats et ventes de devises au comptant et à terme sont comptabilisés dans le hors‑bilan dès la date d’engagement. Ils sont enregistrés au bilan en date de mise à disposition des fonds.

En fin d’année, les positions de change devises et or sont valorisées sur la base des cours constatés lors du dernier jour ouvrable de l’année. Les plus‑values latentes sont enregistrées au passif du bilan dans des comptes de réévaluation (poste P13). Les moins‑values latentes sont constatées en charges sur opérations financières (poste 1.2.1 du compte de résultat). Aucune compensation n’est faite entre plus et moins‑values latentes.

Le résultat de change sur les réserves en or et en devises

Le résultat de change réalisé est déterminé devise par devise. Un prix moyen pondéré est calculé quotidiennement, d’une part sur les entrées en position (achats au comptant ou à terme dès la date de transaction, et produits libellés en devises, en particulier les intérêts courus quotidiens) et, d’autre part, sur les sorties de position (ventes au comptant ou à terme dès la date de transaction et charges libellées en devises). Le résultat réalisé est calculé en appliquant la différence entre ces cours moyens, sur le montant le plus faible entre le total des entrées et celui des sorties du jour.

Si les sorties sont supérieures aux entrées, un second résultat réalisé est calculé. Il correspond à la différence entre les sorties nettes du jour valorisées, d’une part, à leur cours moyen de sortie et, d’autre part, au cours moyen de la position en début de journée. Si les entrées sont supérieures aux sorties, ce montant d’entrée nette est ajouté au montant des avoirs en début de journée et modifie le cours moyen de cette position.

La réserve de réévaluation des réserves en or et en devises (RRRODE)

En vertu de la convention du 20 décembre 2010 entre l’État et la Banque de France, publiée le 2 février 2011, la neutralité sur le compte de résultat de la Banque de France des pertes et gains de change réalisés sur or et devises (y compris les primes sur options de change) et des moins‑values latentes de change sur or et devises de fin d’année est assurée grâce à un mécanisme de dotation ou de prélèvement symétrique à la RRRODE, par la contrepartie du compte de résultat. L’affectation d’un gain net de change à la RRRODE ne peut s’effectuer que dans la limite du bénéfice net dégagé avant dotation.

La convention dispose en outre que :

• le montant de la RRRODE doit être au moins égal à 12 % des avoirs en or et en devises ; il doit également permettre de couvrir les pertes qui résulteraient d’un retour des cours aux niveaux les plus défavorables des dix derniers exercices ;
• si la RRRODE est inférieure à son montant minimal tel que défini ci‑dessus, elle est abondée par un prélèvement sur le résultat de l’exercice dans la limite de 20 % du bénéfice net.

Les résultats de change sur les positions ne relevant pas des réserves en or et en devises

La Banque de France applique les dispositions du règlement n° 2014‑03 de l’ANC aux opérations en devises autres que celles qui relèvent des missions fondamentales de banque centrale. Les dépôts et les placements en devises sont valorisés sur la base du cours du dernier jour ouvrable de l’année. Les gains ou pertes de change latents et réalisés sont comptabilisés dans le compte de résultat (poste 1.2.3 « Solde net des autres produits et charges sur opérations financières »). Les charges et produits courus mais non échus sont convertis en euros au cours constaté à la date d’enregistrement en comptabilité. Les opérations de change à terme sont évaluées au cours retenu pour l’arrêté.

Les portefeuilles‑titres

Les titres détenus par la Banque sont enregistrés :

• dans le poste A2 du bilan pour les titres en devises détenus dans le cadre de la gestion des réserves de change ;
• dans le poste A7.1 lorsqu’il s’agit de titres acquis dans le cadre d’opérations de politique monétaire ;
• dans le poste A11 pour les titres adossés aux fonds propres, aux provisions et aux dépôts de la clientèle enregistrés dans le poste P4 ou le poste P10 ;
• dans le poste A12 pour les titres de la Caisse de réserve des employés de la Banque de France ;
• dans le poste A4 ou A7.2 pour les autres titres libellés en euros selon qu’ils sont émis par des non‑résidents ou des résidents.

Titres détenus à des fins de politique monétaire

Les titres de dette détenus dans le cadre de la politique monétaire (poste A7.1) sont évalués au coût amorti, quelle que soit l’intention de détention. Ils peuvent donc être cédés selon les recommandations du Conseil des gouverneurs avant la date de leur échéance. Ils sont soumis à un test de dépréciation annuel.

Autres titres

Pour les autres titres, le mode de comptabilisation est le suivant :

• les titres de dette que la Banque de France a l’intention de conserver jusqu’à l’échéance sont comptabilisés au coût amorti. Ils sont soumis à un test de dépréciation annuel pouvant donner lieu à une dépréciation en cas de risque de non‑recouvrement ;
• les titres de dette qui peuvent être cédés avant leur échéance et les actions (ou titres assimilés) sont réévalués ligne à ligne à leur prix de marché constaté le dernier jour ouvrable de l’année. Les plus‑values latentes sont enregistrées au passif du bilan dans des comptes de réévaluation (poste P13). Les moins‑values latentes sont constatées en charges sur opérations financières (poste 1.2.3 du compte de résultat). Aucune compensation n’est faite entre plus et moins‑values latentes. Les résultats issus des cessions réalisées en cours d’exercice sont déterminés sur la base du prix moyen pondéré de chaque ligne de titre ; ils sont enregistrés dans le poste 1.2.3 « Solde net des autres produits et charges sur opérations financières » du compte de résultat.

Pour tous les titres de dette, la différence entre le prix d’acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle selon la méthode actuarielle. Les options implicites qui pourraient être incluses dans ces titres ne font pas l’objet d’une évaluation séparée.

Les parts de fonds d’investissement négociables, détenues à des fins de placement sans intervention de la Banque de France sur les décisions d’achat ou de vente des actifs sous‑jacents, sont évaluées à leur valeur liquidative constatée en fin d’année, aucune compensation n’étant faite entre les plus et moins‑values latentes constatées entre les différentes parts de fonds d’investissement négociables détenues.

Enfin, les parts de fonds d’investissement non négociables sont inscrites au bilan à leur coût d’achat. À la clôture de l’exercice, les parts sont évaluées au plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité ; lorsque cette dernière est inférieure au coût d’achat, une dépréciation est constatée.

Traitement spécifique des titres de la Caisse de réserve des employés de la Banque de France

Les règles décrites au paragraphe « Autres titres » (cf. supra) s’appliquent aux titres de la CRE. Néanmoins, les moins‑values latentes constatées sur les titres de dette pouvant être cédés, les actions et parts de fonds d’investissement négociables dans le cadre de leur évaluation au prix de marché, ainsi que les résultats de cession constatés sur ces titres sont imputés sur le capital de la CRE et par conséquent n’impactent pas le résultat comptable de la Banque de France. Il en est de même pour les éventuelles dépréciations constatées par voie de provisions pour les titres de dette comptabilisés dans la catégorie des titres détenus jusqu’à l’échéance ainsi que pour les parts de fonds d’investissement non négociables (cf. note 28).

Les instruments financiers à terme

Les instruments financiers à terme de taux d’intérêt à caractère ferme négociés sur marchés organisés font l’objet d’un enregistrement dans le hors‑bilan pour leur montant notionnel, et les appels de marge quotidiens, reçus ou versés, sont enregistrés dans le poste 1.2.3 du compte de résultat.

Les contrats d’échange de taux d’intérêt sont réévalués au 31 décembre à leur valeur de marché. Les plus‑values latentes sont enregistrées au passif du bilan dans des comptes de réévaluation (poste P13). Les moins‑values latentes sont constatées en charges sur opérations financières (poste 1.2.3 du compte de résultat). Aucune compensation n’est faite entre plus et moins‑values latentes. Les moins‑values latentes sont reprises sur la durée de vie résiduelle du contrat. Les intérêts sont enregistrés prorata temporis dans le poste 1.1 du compte de résultat.

Les primes d’option de change sont enregistrées à l’actif du bilan si elles se rapportent à des achats et au passif du bilan si elles se rapportent à des ventes. En cas d’exercice de l’option, le montant de la prime est imputé sur le prix d’acquisition de la devise achetée. En cas de non‑exercice de l’option, à sa date d’expiration, la prime est portée dans le poste 1.2.1 du compte de résultat « Solde net des gains et des pertes réalisés et des moins‑values latentes sur devises ». En fin d’année, le montant des primes enregistré dans le compte de résultat au cours de l’exercice est transféré dans la RRRODE au même titre que les résultats de change réalisés (cf. supra).

Les options de change non dénouées en date de clôture sont réévaluées à leur prix de marché. Les plus‑values latentes sont enregistrées au passif du bilan dans des comptes de réévaluation (poste P13). Les moins‑values latentes sont constatées en charges sur opérations financières (poste 1.2.3 du compte de résultat). Aucune compensation n’est faite entre plus et moins‑values latentes.

Les opérations à terme en devises dans le cadre d’opérations avec la clientèle (cf. note 26) sont réévaluées au 31 décembre à leur valeur de marché.

Les créances ou les engagements vis‑à‑vis de l’Eurosystème

Des créances ou des engagements vis‑à‑vis de l’Eurosystème sont générés par les paiements transfrontaliers réalisés en euros au sein de l’Union européenne et qui sont dénoués en monnaie banque centrale. Ces paiements s’imputent dans le système Target2 (Trans‑European Automated Real‑time Gross settlement Express Transfer system) et font naître des soldes bilatéraux dans les comptes Target2 des banques centrales du SEBC. L’ensemble de ces créances et dettes bilatérales est ensuite compensé quotidiennement au sein du système Target2 pour faire apparaître une position unique de chaque banque centrale nationale (BCN) vis-à-vis de la BCE. La position nette de la Banque de France dans Target2 vis-à-vis de la BCE figure au bilan de la Banque de France comme un engagement net vis-à-vis de l’Eurosystème porté au poste P7 du bilan (cf. note 15) si elle est créditrice, et comme une créance nette vis-à-vis de l’Eurosystème porté au poste A8 (cf. note 7) du bilan si elle est débitrice.

La participation de la Banque de France au capital de la BCE est enregistrée au poste A8.1 (cf. note 11).

Ce poste comprend également les montants nets versés par la Banque de France en lien avec l’augmentation de sa part dans les fonds propres de la BCE découlant d’une modification de la répartition du capital de cette dernière.

La créance de la Banque de France sur la BCE résultant du transfert d’une partie des avoirs de réserves est enregistrée au poste A8.2, celle qui résulte des acomptes sur dividendes et produits à recevoir de la BCE au titre de la distribution du solde du revenu monétaire (cf. note 7) est enregistrée au poste A8.4, et enfin celle qui résulte de la répartition de l’émission des billets entre les BCN et la BCE est enregistrée au poste A8.3. La charge à payer au titre du partage du revenu monétaire est quant à elle présentée au sein du poste P7 (cf. note 15).

Les immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations corporelles et incorporelles sont comptabilisées et valorisées conformément aux normes applicables en France.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d’acquisition. Les immeubles et matériels d’équipement sont comptabilisés à leur coût historique, diminué des amortissements ou des provisions pour dépréciation constitués depuis leur mise en service.

Conformément aux dispositions de l’article 322‑1 du plan comptable général, le plan d’amortissement de chaque immobilisation est déterminé en fonction de son utilisation probable. Ainsi, selon leur nature, les composants du patrimoine immobilier sont amortis sur 10, 20, 33 ou 50 ans. Le matériel informatique est amorti entre 2 et 10 ans, et les autres matériels sur des durées comprises entre 3 et 12 ans. Les logiciels acquis sont amortis entre 3 et 6 ans. La plupart des immobilisations sont amorties selon le mode linéaire. Conformément au règlement 2014‑03 de l’ANC, les durées d’utilisation des immobilisations sont vérifiées régulièrement et modifiées en tant que de besoin.

Les dépenses externes portant sur le développement et l’intégration des logiciels informatiques sont portées en immobilisations.

Les projets développés par une ou plusieurs BCN de l’Eurosystème sont, quant à eux, immobilisés selon la méthodologie du coût complet telle qu’elle est définie par l’Eurosystème, la Banque de France intégrant dans son actif sa quote‑part dans le montant total à immobiliser calculé au niveau de l’Eurosystème.

Un amortissement dérogatoire est appliqué aux immobilisations dont le plan d’amortissement fiscal est plus rapide que le plan d’amortissement comptable.

Billets en circulation

La BCE et les BCN qui constituent l’Eurosystème émettent les billets en euros. Le montant des billets en euros en circulation dans l’Eurosystème est réparti le dernier jour ouvrable de chaque mois sur la base de la clé de répartition des billets¹⁷. La BCE s’est vu allouer une part de 8 % des billets en euros en circulation, les 92 % restants étant répartis entre les BCN sur la base de leur part dans le capital libéré de la BCE.

La part des billets en circulation allouée à la Banque de France figure dans le poste « Billets en circulation » du passif.

La différence entre le montant des billets en circulation alloué à chaque BCN, en fonction de la clé de répartition des billets, et le montant des billets effectivement mis en circulation par cette dernière constitue une position intra Eurosystème présentée dans le poste A8.3 si elle est débitrice et dans le poste P7 si elle est créditrice. Cette position est rémunérée¹⁸ au taux des opérations principales de refinancement. Les produits et charges d’intérêt correspondants sont inclus dans le poste 1.1 « Produit net d’intérêt » du compte de résultat.

Un mécanisme visant à lisser, durant les cinq premières années, les ajustements pouvant naître de l’entrée d’un pays dans la zone euro a été mis en place. Aucune BCN n’était concernée par ce mécanisme en 2022¹⁹.

Dividende versé par la BCE

Le revenu de seigneuriage de la BCE, issu de la part de 8 % des billets en euros en circulation qui lui est allouée, ainsi que le revenu généré par les titres de politique monétaire achetés dans le cadre des programmes SMP, CBPP3, ABSPP, PSPP et PEPP²⁰ sont distribués en janvier de l’année suivante sous forme d’acompte sur dividende, sauf décision contraire du Conseil des gouverneurs²¹. Ces revenus sont distribués en totalité, sauf si le bénéfice net de la BCE leur est inférieur. Le Conseil des gouverneurs peut décider de transférer tout ou partie de ces revenus à la provision pour risques financiers de la BCE. Il peut également décider de déduire du montant du revenu issu des billets en euros en circulation à distribuer en janvier le montant des charges supportées par la BCE pour l’émission et le traitement des billets en euros.

Le montant distribué aux BCN est constaté au poste 1.4 « Produits des actions et des titres de participation » du compte de résultat.

Le Fonds pour risques généraux

Le Fonds pour risques généraux (FRG) a vocation à couvrir les risques éventuels auxquels la Banque de France est exposée dans le cadre de ses activités, à l’exclusion du risque de change encouru sur les réserves en or et en devises, dont la couverture est assurée par les comptes de réévaluation concernés et par la RRRODE (cf. supra). Son montant est déterminé de manière discrétionnaire sur la base des expositions à la date d’arrêté et de l’analyse des risques afférents en utilisant une approche prospective. Il est enregistré dans le poste P14 du bilan ; le poste 3 du compte de résultat enregistre la dotation ou la reprise.

Le régime de retraite

Cf. note 28.

Les changements de présentation comptable

Aucun changement de présentation comptable n’est intervenu dans les comptes de l’exercice 2022.

Les événements marquants en 2022

Dans un contexte fortement inflationniste, le Conseil des gouverneurs de la BCE a adopté une série de mesures visant à normaliser la politique monétaire de l’Eurosystème :

• un relèvement des taux d’intérêt directeurs a été opéré à quatre reprises en 2022, à compter du 27 juillet ;
• les achats de titres réalisés dans le cadre des programmes PEPP et APP ont été limités au seul réinvestissement des maturités (à compter du 1^er avril pour le premier, du 1^er juillet pour le second) ;
• de nouvelles modalités de rémunération des opérations de TLTRO III sont entrées en vigueur à compter du 23 novembre²² et ont été assorties de fenêtres additionnelles de remboursement anticipé.

Ces mesures se sont traduites par une diminution du total de bilan de la Banque de France de 7,5 %, contrastant avec les fortes croissances enregistrées en 2020 (+ 52 %) et 2021 (+ 17 %).

Les événements postérieurs à la date de clôture des comptes annuels

Entre la date de clôture des comptes annuels et la date d’arrêté des comptes par le Conseil général, le Conseil des gouverneurs de la BCE a décidé, à deux reprises le 2 février et le 16 mars 2023, d’augmenter les trois taux d’intérêt directeurs de la BCE de 50 points de base. Dès lors, les taux d’intérêt des opérations principales de refinancement, de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt ont été relevés à respectivement 3,00 %, 3,25 % et 2,50 % à compter du 8 février 2023, puis portés à 3,50 %, 3,75 % et 3,00 % en mars 2023.