Aller au contenu principal

La Banque de France
Retour
- La Banque de France
  
  Découvrir la rubrique
- Une institution indépendante et de confiance
- Un rôle et des missions d’utilité publique
- Une stratégie pour l'avenir
- Une banque centrale engagée
  Retour
  Une banque centrale engagée
  
  Responsabilité sociale et environnementale
  
  Changement climatique et finance durable
- Une banque centrale innovante
  Retour
  Une banque centrale innovante
  
  L'innovation à la Banque de France
  
  Le Lab
- Une gouvernance forte et transparente
  Retour
  Une gouvernance forte et transparente
  
  Gouvernance et comités consultatifs
  
  Écosystème mondial
  
  Écosystème européen
  
  Partenariats Afrique-France
- Un engagement fort pour l'éducation économique
- Une institution ancrée dans l'histoire
  Retour
  Une institution ancrée dans l'histoire
  
  L'histoire de la Banque de France
  
  Entrouvrez les portes
  
  Les collections
À votre service
Retour
- À votre service
  
  Découvrir la rubrique
- Particuliers
  Retour
  Particuliers
  Découvrir la rubrique
  
  La Banque de France vous aide
  
  Faire face à des difficultés financières ou à des dettes
  
  Mieux comprendre les fichiers d’incidents bancaires
  
  Mieux connaître les moyens de paiement
  
  Faire valoir votre droit au compte bancaire
  
  Agir face à l'usurpation d'identité
  
  Arnaques aux moyens de paiement, au crédit ou à l'épargne
  
  Connaître les pratiques bancaires et d’assurance
  
  Comprendre l'économie
  
  Accès à vos outils
  
  Dossier de surendettement
  
  Annuaire des acteurs du microcrédit
  
  Fichier central des chèques (FCC)
  
  Fichier national des chèques irréguliers (FNCI)
  
  Fichier des incidents de remboursement des crédits (FICP)
  
  Droit au compte bancaire
  
  Info Banque-Assurance
  
  Nous contacter
- Intervenants sociaux
  Retour
  Intervenants sociaux
  Découvrir la rubrique
  
  La Banque de France vous aide
  
  Découvrir l'inclusion financière
  
  Comprendre la procédure de surendettement
  
  Connaître les autres dispositifs d'inclusion financière
  
  Comprendre le microcrédit
  
  S’inscrire aux sessions d’information et sensibilisation
  
  Accès à vos outils
  
  Procédure de surendettement
  
  Annuaire des acteurs du microcrédit
  
  Droit au compte
  
  Cellule alerte inclusion
  
  Correspondants inclusion financière et membres des CDIF
- Entreprises
  Retour
  Entreprises
  Découvrir la rubrique
  
  La Banque de France vous aide
  
  Comprendre la cotation et l'indicateur dirigeant
  
  Être accompagné dans la vie de votre entreprise
  
  Créer et développer votre start-up
  
  Saisir la médiation du crédit
  
  Mieux appréhender la finance d’entreprise
  
  Connaître la situation économique de votre secteur ou région
  
  Accès à vos outils
  
  Espace personnel dirigeant
  
  Diagnostic financier (Opale)
  
  Interdit bancaire et droit au compte professionnel
  
  Médiation du crédit
  
  Analyse économique locale (Acsel)
  
  Espace déclarants
- Banques centrales et institutions publiques
  Retour
  Banques centrales et institutions publiques
  Découvrir la rubrique
  
  La Banque de France vous aide
  
  Concevoir et fabriquer du papier fiduciaire et des billets
  
  Découvrir l'Institut bancaire et financier international
  
  Connaître l’offre de compte espèces et moyens de paiement
  
  Connaître l’offre internationale d’investissement
  
  Accès à vos outils
  
  Aspects pratiques sur les formations de l'IBFI
  
  Compte espèces et moyens de paiement
  
  Espace déclarants
- Banques, assurances et prestataires fiduciaires
  Retour
  Banques, assurances et prestataires fiduciaires
  Découvrir la rubrique
  
  La Banque de France vous aide
  
  Faciliter la gestion des espèces
  
  Comprendre vos droits et obligations
  
  Accès à vos outils
  
  Fichiers d’incidents bancaires et normes techniques
  
  Fichier bancaire des entreprises (FIBEN)
  
  Fichier des implantations bancaires (FIB)
  
  Référentiel des identifiants créanciers SEPA (ICS)
  
  Eurosystem Collateral Management System (ECMS)
  
  Espace déclarants
  
  Portail Interop
- Achats et marchés publics
- Cessions immobilières
Stratégie monétaire
Retour
- Stratégie monétaire
  
  Découvrir la rubrique
- 3 minutes pour comprendre la stratégie monétaire
- Mandat de stratégie monétaire
- Cadre opérationnel
  Retour
  Cadre opérationnel
  
  Programmes d'achats d'actifs
  
  Opérations de refinancement
  
  Réserves obligatoires et facilités permanentes
  
  Garanties
  
  Collatéral de politique monétaire
  
  Eurosystem Collateral Management System (ECMS)
  
  Continuité d'activité et textes réglementaires
- Diagnostics
- Marchés
  Retour
  Marchés
  
  Réserves de change
  
  Titres de créances négociables
  
  Euro Secured Note Issuer (ESNI)
  
  Gestion de l'or
- Moyens de paiement
  Retour
  Moyens de paiement
  
  La Politique nationale de gestion des espèces
  
  La surveillance des moyens de paiement scripturaux
  
  Mandat
  
  Cadre institutionnel
  
  Le Comité national des moyens de paiement (CNMP)
  
  Présentation du CNMP
  
  La stratégie nationale des moyens de paiement
  
  Les paiements en questions
  
  L'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP)
  
  Présentation de l'OSMP
  
  Les activités de l'OSMP
  
  L'euro numérique
Stabilité financière
Retour
- Stabilité financière
  
  Découvrir la rubrique
- 3 minutes pour comprendre la stabilité financière
- Mandat de stabilité financière
  Retour
  Mandat de stabilité financière
  
  Analyser les vulnérabilités et favoriser la résilience
  
  Surveiller les institutions financières
  
  Surveiller les infrastructures et systèmes de paiement
  
  Accompagner la transformation numérique du secteur financier
  
  Enjeux
  
  MNBC interbancaire
- Cadre institutionnel
  Retour
  Cadre institutionnel
  
  Politique macroprudentielle
  
  Politique microprudentielle
  
  Systèmes de paiement et infrastructures de marché
  
  Systèmes opérés par la Banque de France
- Activités
Publications et recherche
Retour
- Publications et recherche
  
  Découvrir la rubrique
- Toutes les publications
- Nos principales publications
  Retour
  Nos principales publications
  
  Rapports annuels
  
  Bulletins
  
  Observatoires
  
  Projections macroéconomiques
  
  Evaluation des risques du système financier
  
  Registre officiel
- Recherche économique
- Bloc-notes Éco
Statistiques
Retour
- Statistiques
- Toutes les publications statistiques
- Thèmes statistiques et séries Webstat associées
  Retour
  Thèmes statistiques et séries Webstat associées
  Découvrir la rubrique
  
  Balance des paiements
  
  Conjoncture économique
  
  Climat
  
  Titres de créances négociables
  
  Entreprises
  
  Crédit et titres de dette
  
  Épargne
  
  Inclusion financière
  
  Inflation
  
  Activité bancaire internationale
  
  Monnaie
  
  Comptes nationaux financiers
  
  Taux et cours
- Calendrier des publications statistiques
- Accès au portail Webstat
- Accès aux données granulaires
- Espace déclarants
  Retour
  Espace déclarants
  Découvrir la rubrique
  
  Portail OneGate
  
  Guides utilisateurs Onegate
  
  Nomenclatures et listes diverses
- Les méthodologies
Actualités et événements
Retour
- Actualités et événements
  
  Découvrir la rubrique
- Actualités
- Interventions du gouverneur
- Communiqués de presse
- Événements
- Espace presse
- Concours et prix de la Banque de France
Nous rejoindre
- - fr
  - en

MENU

Nous contacter
Nous trouver
Language : FR
- EN
Rechercher

Accueil
Publications et recherche
Nos principales publications
Registre officiel

Registre officiel

Registre électronique officiel des arrêtés, décisions et autres textes pris par les autorités de la Banque de France.

Toutes les parutions

Registre officiel

Adjudications

Arrêtés du Conseil général

Circulaires

Décisions

Décisions du Gouverneur prises dans le cadre du SEBC

Décisions réglementaires

Délégations de pouvoirs et de signature

- Tout -

Quotidienne

Hebdomadaire

Mensuelle

Annuelle

Publications consultables

Registre officiel Adjudications

Mai 2010

07 Octobre 2016

Registre officiel Adjudications

Janvier 2013

07 Octobre 2016

Registre officiel Adjudications

Juillet 2008

07 Octobre 2016

Registre officiel Adjudications

Mars 2011

07 Octobre 2016

Registre officiel Adjudications

Mai 2015

06 Octobre 2016

Registre officiel Adjudications

Mars 2015

06 Octobre 2016

Registre officiel Adjudications

Juin 2016

06 Octobre 2016

Registre officiel Adjudications

Janvier 2015

06 Octobre 2016

Registre officiel Adjudications

Juin 2015

06 Octobre 2016

Pagination

Page précédente
Première page
…
Page 310
Page 311
Page 312
Page 313
Page courante 314
Page 315
Page 316
Page 317
Page 318
…
Dernière page
Page suivante

Mise à jour le 26 Mars 2024

Inscrivez-vous à notre lettre d'information et abonnez-vous aux dernières alertes de publication

S'inscrire

Site navigation

La Banque de France
À votre service
Stratégie monétaire
Stabilité financière
Publications et recherche
Statistiques
Actualités et événements
Nous rejoindre

Footer secondary menu

Nous contacter
Sourds et malentendants
Espace presse
Achats et marchés publics
Glossaire
FAQs

©2024 Banque de France

Footer legal notice menu

Mentions légales
Accessibilité partiellement conforme
Aide
Protection des données
Gestion des cookies
Plan du site

Nos thématiques du moment

Inflation Droit au compte Euro numérique Finance verte Gouverneur À votre service

Nos thématiques du moment

Inflation Droit au compte Euro numérique Finance verte Gouverneur À votre service