Le Comité national des moyens de paiement rappelle son attachement à la liberté de choix des utilisateurs dans leurs moyens de paiement

Dans le domaine fiduciaire, le CNMP a été informé de cas ponctuels de refus d’espèces par des commerces ouverts le dimanche. Le CNMP rappelle que les espèces ont cours légal en France. Elles doivent donc être acceptées par les commerçants, tous les jours y compris le dimanche, ainsi que lors de manifestations telles que des festivals ou des manifestations sportives. Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la Banque de France seront particulièrement attentifs au respect de ces obligations légales. Les associations représentatives des commerçants, parties prenantes du CNMP, s’engagent également à sensibiliser l’ensemble de leurs adhérents sur ce sujet.

En ce qui concerne les paiements électroniques, le CNMP rappelle que la France a historiquement développé une politique d’acceptation intégrée des différents réseaux de cartes de paiement et invite les acteurs de marché à préserver autant que possible cet acquis, tant dans les environnements physiques (points de vente, automates) que dans les environnements numériques (mobile, e‐ commerce), dans la mesure où il contribue à la liberté de choix pour les consommateurs et les commerçants et à une concurrence ouverte entre réseaux.

Le Comité se réjouit par ailleurs de la confirmation du lancement de la solution de paiement EPI (European Payments Initiative)¹ . Cette solution contribuera à la concrétisation d’un axe majeur de la stratégie nationale des moyens de paiement pour 2019‐2024. En effet, comme solution européenne pour les paiements du quotidien assise sur les technologies du virement instantané, EPI permettra d’offrir une alternative crédible et sérieuse aux solutions déjà existantes sur le marché et participera ainsi à la liberté de choix des utilisateurs à l’avenir. C’est la raison pour laquelle le CNMP invite les acteurs du marché français à contribuer au succès d’EPI.