Aide et FAQ

Aide et foire aux questions

Où trouver son RIB ? Qu'est-ce que le FICP ?
Nos thématiques

Politique monétaire

La stabilité des prix facilite la planification, par les particuliers, de leurs dépenses et encourage les entreprises à investir. Elle contribue également au maintien de la confiance dans l’euro à travers la stabilisation de la quantité de biens et services pouvant être achetés avec un montant donné.

Les méthodes de calcul et la couverture des indices des prix à la consommation nationaux (IPC) peuvent varier considérablement d’un pays à l’autre, ce qui rend les comparaisons très difficiles. C’est pourquoi les pays membres de l’Union européenne se sont dotés de l’ICPH : cet indice des prix est dit « harmonisé » dans le sens où tous les pays de l’Union européenne utilisent la même méthodologie, de sorte que les données peuvent être comparées entre les pays.

L’IPCH est calculé par Eurostat et les instituts statistiques nationaux, selon des méthodes statistiques harmonisées. Sont prises en compte les dépenses réalisées par les ménages, quelle que soit leur nationalité ou leur statut de résidence sur le territoire économique d’un pays, pour des biens et services servant à la satisfaction directe d’un besoin.
 

La banque centrale achète des actifs, tels que des obligations d’État ou d’entreprise, lorsque l’inflation risque de rester faible. Elle soutient ainsi l’économie en encourageant la consommation et l’investissement, ce qui, en fin de compte, exacerbe les tensions sur les prix et permet de faire remonter l’inflation vers l’objectif de 2 %.

Les bouleversements climatiques ont des répercussions négatives sur la croissance économique, l’inflation et la transmission de la politique monétaire aux ménages et aux entreprises. Cela pèse sur la stabilité des prix, le principal objectif de la BCE. C’est pourquoi cette dernière a inclus les considérations relatives au changement climatique dans le cadre de sa politique monétaire.

M3 comprend la monnaie fiduciaire (billets et pièces en circulation) ainsi que la monnaie scripturale (monnaie inscrite sous forme de chiffres sur un compte de dépôt à vue) qui peut être immédiatement utilisée grâce à différents moyens de paiement, à des dépôts rémunérés – considérés comme liquides – et à des instruments financiers émis par les établissements financiers et souscrits par des épargnants et investisseurs pour une durée inférieure à deux ans. 

Chaque contrepartie de politique monétaire doit remettre en garantie à sa banque centrale des actifs couvrant en totalité son encours de refinancement. Les démarches permettant la mise en garantie d’actifs non-négociables (cessions de créances) sont les suivantes  :

  1. devenir contrepartie de politique monétaire ;
  2. mettre en place les dispositifs de mobilisation TRICP et/ou ACC.

Une contrepartie qui mobilise déjà des créances privées TRICP et souhaite mettre en place le canal ACC doit réaliser les démarches suivantes :

  1. vérifier auprès du service de Mise en Œuvre de la Politique Monétaire (MOPM) (liquidite.mopm@banque-france.fr) que l’annexe de la convention 3G relative au cadre temporaire a bien été signée ;
  2. notifier sa demande de remettre des créances privées supplémentaires via un courrier au MOPM. Pour de plus amples informations.

La contrepartie ne peut procéder aux remises ACC qu’après :

  • avoir reçu l’accord de la Banque de France, ce dernier étant matérialisé par l’envoi à la contrepartie d’une lettre d’acceptation de la remise des créances privées supplémentaires ;
  • avoir renvoyé le questionnaire de conformité « Article 100 » préalablement transmis par le Service de Back Office de Politique Monétaire (BOPM) et reçu l’accord par la Banque de France de procéder à la remise de créances ACC ;
  • avoir procédé à des tests de remises ACC de bout en bout qui se sont avérés concluants.

En application de la Décision du Gouverneur n° 2015-01 et de la convention 3G, une contrepartie ne peut remettre en garantie à la Banque de France que des créances qu’elle a elle-même reçues en pleine propriété à titre de garantie de toute société qu’elle détient en capital ou droit de vote directement ou indirectement à au moins 50%, à condition que cette société ait le statut d’établissement de crédit (voir Article 3 et appendice 2B de la convention de prêt garanti). Cela exclut la remise par une contrepartie de créances reçues d’une de ses filiales qui ne serait pas agréée en qualité d’établissement de crédit (sauf à ce que cette filiale cède à titre permanent une telle créance à la contrepartie).

Seules les contreparties mobilisant des prêts immobiliers résidentiels via le canal ACC RESID et des prêts à l’automobile octroyés à des particuliers via le canal ACC AUTO sont assujetties à un reporting périodique conformément aux dispositions de l’article 4 (BDF 2) de la Décision n°2020-02 du 20 avril 2020 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de la Banque de France telle qu’amendée.

Ces déclarations sont transmises selon une périodicité mensuelle, et selon le formalisme précisé aux liens suivants :