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Les Modules FIBEN
Nouvel identifiant  
Module 45 - Jugements
CONFIDENTIEL31/07/2019

Titre du module
Jugements 45

Information sur l'entité interrogé
 260347BOURG00  BOURGEOIS Jocelyne Marie Mauricette  
  Nom marital  DALLER  
Naissance et Adresse
Adresse  49 RUE DE CHANZY
   21000 DIJON
Dossier géré par  BANQUE DE FRANCE : DIJON
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JUGEMENT(S) (1)
Jugement(s)
 Faillite personnelle  
 Le   29/01/2009 Jusqu'au     29/01/2024  Tribunal  DIJON
Identifiant(s) lié(s)
Identifiant(s) lié(s)
identifiant(s) lié(s)  260347BOURG00 ; 016 940 397

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