Déclarer des données à la Banque de France

Le portail OneGate propose de transmettre des données statistiques, prudentielles ou réglementaires.

En fonction des informations demandées, le portail permet de répondre sous trois formats :

  • saisie des informations via questionnaire en ligne sur le portail OneGate ;
  • remise par dépôt de fichiers sur le portail ;
  • télétransmission des informations (A2A).

Les modalités d'accès au portail sont dépendantes du type de remise et de la sensibilité des données.

Pour demander l'accès au portail OneGate :

  • avec une authentification par Login/mot de passe : la demande s'effectue sur la page de connexion au portail ;
  • avec une authentification par certificat : il est nécessaire d'effectuer une demande auprès d'un correspondant métier en charge de l'enquête.