Portail ONEGATE
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Déclarer des données à la Banque de France
Le portail ONEGATE propose de transmettre des données statistiques, prudentielles ou réglementaires.
En fonction des informations demandées, le portail permet de répondre sous trois formats :
- Saisie des informations via questionnaire en ligne sur le portail ONEGATE
- Remise par dépôt de fichiers sur le portail
- Télétransmission des informations (A2A)
Les modalités d'accès au portail sont dépendantes du type de remise et de la sensibilité des données.
Pour demander l'accès au portail ONEGATE:
- Avec une authentification par Login/mot de passe: la demande s'effectue sur la page de connexion au portail.
- Avec une authentification par certificat: il est nécessaire d'effectuer une demande auprès d'un correspondant métier en charge de l'enquête.
Accéder au portail
Portail de test (homologation) : Accès avec authentification par login/mot de passe
Portail de test (homologation) : Accès avec certificat
Documentation
Notice technique modalité de remise par télétransmission
- Publié le 30/03/2022
- 17 page(s)
- FR
- Word (473.22 Ko)
V7.3 Guide Remettant
- Publié le 31/01/2023
- 27 page(s)
- FR
- Word (3.07 Mo)
V7.3 Guide - Submiters
- Publié le 01/02/2023
- 27 page(s)
- EN
- Word (3.09 Mo)
Évolution de la nouvelle version 7.4 du portail Onegate
- Publié le 27/04/2023
- 6 page(s)
- FR
- Word (615.2 Ko)
Liens vers les pages métiers
ECEIS, ECO et EFI pour les entreprises « Non Déclarants Directs Généraux
Déclaration des données de la remise en circulation des espèces Collecte DAF
ConsulterSFP pour les assurances
- Publié le 22/12/2020
- 53 page(s)
- FR
- Word (135.33 Ko)
Mis à jour le : 27/04/2023 16:15