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Recueil des modalités déclaratives à l'attention des « Déclarants Directs Généraux »

RTE : Relevé des transactions économiques avec des non-résidents  

ECO : État des créances et des dettes commerciales vis-à-vis des non-résidents

EFI : État des créances et des dettes financières vis-à-vis des non-résidents 

EPA : État des provisions techniques d’assurance (pour les déclarants de l’assurance-réassurance) 

Mis à jour le : 02/02/2017 13:27