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Procédure d'accréditation à la collecte des comptes rendus de transaction (CRT) via le guichet OneGate

Le guichet OneGate est ouvert en homologation (tests) aux déclarants de la collecte CRT à compter du lundi 13 décembre 2010.

Les déclarants assujettis à la remise des CRT peuvent s'accréditer à compter de cette date à l'environnement homologation du guichet OneGate pour tester la transmission de leurs déclarations.

L'accréditation en production devra intervenir au plus tard :

  • Le 25 février 2011 pour les déclarants mensuels (date limite de remise le 28 février 2011)
  • Le 21 mars 2012 pour les déclarants annuels (date limite de remise le 23 mars 2012)

OneGate Homologation: https://onegate-test.banque-france.fr/onegate/

Onegate Production: https://onegate.banque-france.fr/onegate/

Documentation :

Mis à jour le : 12/11/2016 10:01