Règlement (UE) de la Banque Centrale européenne du 18 mai 2016 relatif à la collecte des données granulaires sur le crédit et le risque de crédit (BCE/2016/13)
AnaCredit Manual Part II Datasets and data attributes - version 2 (Pour information, les listes de valeurs relatives aux identifiants nationaux et aux formes légales dont il est fait référence dans la partie 2 du manuel seront modifiées pour la France.)