Portail de déclaration OSCAMPS

Votre établissement est soumis à l’une ou plusieurs des déclarations suivantes :

• Cartographie des moyens de paiements (enquête cartographie)
• Recensement de la fraude sur les moyens de paiement (enquête fraude)
• Référentiel de la sécurité du chèque (enquête RSC)
• Collecte pour le compte de l’observatoire de la sécurité des moyens de paiement (enquête OSMP)
• Refus de remboursement immédiat d'une opération de paiement non autorisée (enquête A71DSP2)

Vous retrouverez sur chacune des pages de ces déclarations :

• le descriptif des données à déclarer dans les guides de remplissage,
• la documentation technique dans les contrats d’interface, si vous souhaitez envoyer ces données par fichier XML ou compléter les questionnaires sur le portail OneGate lorsque cela est possible.

Les déclarations sont à réaliser au travers du portail OneGate – OSCAMPS (portail de collecte de la Banque de France).

Tout déclarant doit, au préalable, disposer d’un compte remettant.

La création d’un compte remettant s’effectue directement en ligne sur le portail OneGate – OSCAMPS. Avant de vous connecter pour demander votre accréditation, vous devrez renseigner les éléments suivants :

• votre adresse e-mail nominative, professionnelle ; cette dernière sera utilisée comme identifiant unique ;
• vos nom/prénom ;
• dans la case « code d’accréditation » : ne rien cocher, il n’y a aucun code d’accréditation pour les collectes OSCAMPS ;
• choix de la collecte :  « OSCAMPS France » ;
• le type de déclarant est CIB ;
• le code déclarant correspond aux 5 chiffres du code CIB.

Après avoir procédé à la vérification et validation de votre demande, vous recevrez un courriel accusant réception et récapitulant votre demande.

Lorsque votre demande d’accès sera validée par un gestionnaire métier, vous recevez à l'adresse e-mail indiquée un message contenant votre mot de passe provisoire à modifier à la première connexion.

Pour un compte remettant existant, l’ajout de droits sur une collecte OSCAMPS doit suivre la procédure telle que précisée dans le mode opératoire « Demande d’extension de droits sur la collecte OSCAMPS (cf. infra).

Pour tout complément d’informations sur les demandes d’accréditation, vous pouvez vous référez au Manuel de l’Utilisateur Externe ci-dessous.

Lorsque vous accèderez au portail OneGate, vous devrez choisir le domaine correspondant à la déclaration pour laquelle vous souhaitez répondre. Les codes domaines des différentes enquêtes sont les suivantes :

FICHIERS XML – pré-initialisés à zéro

Les établissements qui ne fournissent qu’un éventail limité de services de paiement (par exemple, pour le questionnaire « Cartographie des moyens de paiement scripturaux », uniquement des services de transmission de fonds ou uniquement des services de carte de paiement), ont la possibilité d’utiliser des fichiers XML pré-initialisés à zéro.

Ces documents sont mis, ci-dessous, à la disposition des déclarants afin de leur permettre de pré-renseigner à zéro les questions à réponse obligatoire qui figurent dans les enquêtes « Cartographie des moyens de paiement scripturaux », « Recensement de la fraude » et « chèques ».

Le mode opératoire « d’utilisation des fichiers XML pré-initialisés à zéro »  ci-dessous permet d’apporter une aide pour compléter le fichier avant de le transmettre à la Banque de France par le portail OneGate.

L’attention des remettants est attirée sur le fait que l’import d’un fichier XML sur le portail OneGate annule les saisies qui ont été précédemment effectuées pour les enquêtes correspondantes. Il importe donc, pour les établissements qui choisiront d’utiliser les fichiers XML pré-initialisés à zéro, de réaliser les opérations préconisées dans le mode opératoire.

• XML pré-initialisé à 0 « Cartographie » (collecte annuelle)

• Exemple de XML « Cartographie / Fraude  » (collecte annuelle).

•   Exemple de XML « Cartographie / Fraude 2021 » (collecte semestrielle)

• Exemple de XML « Référentiel de la sécurité du chèque »