Votre établissement est soumis à l’une ou plusieurs des déclarations suivantes :
Vous retrouverez sur chacune des pages de ces déclarations :
Les déclarations sont à réaliser au travers du portail OneGate – OSCAMPS (portail de collecte de la Banque de France).
Tout déclarant doit, au préalable, disposer d’un compte remettant.
La création d’un compte remettant s’effectue directement en ligne sur le portail OneGate – OSCAMPS. Avant de vous connecter pour demander votre accréditation, vous devrez renseigner les éléments suivants :
Après avoir procédé à la vérification et validation de votre demande, vous recevrez un courriel accusant réception et récapitulant votre demande.
Lorsque votre demande d’accès sera validée par un gestionnaire métier, vous recevez à l'adresse e-mail indiquée un message contenant votre mot de passe provisoire à modifier à la première connexion.
Pour un compte remettant existant, l’ajout de droits sur une collecte OSCAMPS doit suivre la procédure telle que précisée dans le mode opératoire « Demande d’extension de droits sur la collecte OSCAMPS (cf. infra).
Pour tout complément d’informations sur les demandes d’accréditation, vous pouvez vous référez au Manuel de l’Utilisateur Externe ci-dessous.
Lorsque vous accèderez au portail OneGate, vous devrez choisir le domaine correspondant à la déclaration pour laquelle vous souhaitez répondre. Les codes domaines des différentes enquêtes sont les suivantes :
Code Domaine | Libellé du domaine |
OCA | OSCAMPS France - enquête Cartographie2 |
OBC | OSCAMPS France - enquête Cartographie |
OFR | OSCAMPS France - enquête Fraude2 |
OBF | OSCAMPS France - enquête Fraude |
OSB | OSCAMPS France – enquête RSC |
OBO | OSCAMPS France – enquête OSMP |
OBR | OSCAMPS France - enquête A71DSP2 |
OSI | OSCAMPS IEOM – enquêtes Cartographie, Fraude et RSC |
FICHIERS XML – pré-initialisés à zéro
Les établissements qui ne fournissent qu’un éventail limité de services de paiement (par exemple, pour le questionnaire « Cartographie des moyens de paiement scripturaux », uniquement des services de transmission de fonds ou uniquement des services de carte de paiement), ont la possibilité d’utiliser des fichiers XML pré-initialisés à zéro.
Ces documents sont mis, ci-dessous, à la disposition des déclarants afin de leur permettre de pré-renseigner à zéro les questions à réponse obligatoire qui figurent dans les enquêtes « Cartographie des moyens de paiement scripturaux », « Recensement de la fraude » et « chèques ».
Le mode opératoire « d’utilisation des fichiers XML pré-initialisés à zéro » ci-dessous permet d’apporter une aide pour compléter le fichier avant de le transmettre à la Banque de France par le portail OneGate.
L’attention des remettants est attirée sur le fait que l’import d’un fichier XML sur le portail OneGate annule les saisies qui ont été précédemment effectuées pour les enquêtes correspondantes. Il importe donc, pour les établissements qui choisiront d’utiliser les fichiers XML pré-initialisés à zéro, de réaliser les opérations préconisées dans le mode opératoire.
• Exemple de XML « Cartographie / Fraude 2021 » (collecte semestrielle)
Mis à jour le : 18/02/2021 10:50