Portail de déclaration OSCAMPS

Votre établissement est soumis à l’une ou plusieurs des déclarations suivantes :

• Cartographie des moyens de paiements (enquête cartographie)
• Recensement de la fraude sur les moyens de paiement (enquête fraude)
• Référentiel de la sécurité du chèque (enquête RSC)
• Collecte pour le compte de l’observatoire de la sécurité des moyens de paiement (enquête OSMP)
• Refus de remboursement immédiat d'une opération de paiement non autorisée (enquête A71DSP2)
• Déclaration trimestrielle des opérations impliquant des non-IFM (enquête trimestrielle)

Vous retrouverez sur chacune des pages de ces déclarations :

• le descriptif des données à déclarer dans les guides de remplissage,
• la documentation technique dans les contrats d’interface, si vous souhaitez envoyer ces données par fichier XML ou compléter les questionnaires sur le portail OneGate lorsque cela est possible.

Pour accompagner les établissements sur les nouvelles collectes statistiques applicables à partir des données de 2023 (enquêtes cartographie, fraude et trimestrielle), la Banque de France a mis en place un guichet unique qui peut être contacter à l’adresse suivante Collectes-BCE-paiements@banque-france.fr pour toute question méthodologique, technique ou pratique.   

Les déclarations sont à réaliser au travers du portail OneGate – OSCAMPS (portail de collecte de la Banque de France). Pour toute question pratique relative à ce portail, le support ONEGATE peut être contacté à l’adresse Support-OneGate@banque-france.fr ou par téléphone au 01.42.92.60.05 pour les demandes urgentes.

Tout déclarant doit, au préalable, disposer d’un compte remettant.

La création d’un compte remettant s’effectue directement en ligne sur le portail OneGate – OSCAMPS. Avant de vous connecter pour demander votre accréditation, vous devrez renseigner les éléments suivants :

• votre adresse e-mail nominative, professionnelle ; cette dernière sera utilisée comme identifiant unique ;
• vos nom/prénom ;
• dans la case « code d’accréditation » : ne rien cocher, il n’y a aucun code d’accréditation pour les collectes OSCAMPS ;
• choix de la collecte :  « OSCAMPS France » ;
• le type de déclarant est LEI ;
• le code déclarant correspond aux 20 caractères du code LEI

Après avoir procédé à la vérification et validation de votre demande, vous recevrez un courriel accusant réception et récapitulant votre demande.

Lorsque votre demande d’accès sera validée par un gestionnaire métier, vous recevez à l'adresse e-mail indiquée un message contenant votre mot de passe provisoire à modifier à la première connexion.

Pour un compte remettant existant, l’ajout de droits sur une collecte OSCAMPS doit suivre la procédure telle que précisée dans le mode opératoire « Demande d’extension de droits sur la collecte OSCAMPS (cf. infra).

Pour tout complément d’informations sur ONEGATE, dont les demandes d’accréditation, vous pouvez vous référer au Guide du Remettant ONEGATE que vous trouverez via le lien suivant : Portail ONEGATE | Banque de France (banque-france.fr)

Lorsque vous accèderez au portail OneGate, vous devrez choisir le domaine correspondant à la déclaration pour laquelle vous souhaitez répondre. Les codes domaines des différentes enquêtes sont les suivantes :

FICHIERS XML – pré-initialisés à zéro

Les établissements qui ne fournissent qu’un éventail limité de services de paiement (par exemple, pour le questionnaire « Cartographie des moyens de paiement scripturaux », uniquement des services de transmission de fonds ou uniquement des services de carte de paiement), ont la possibilité d’utiliser des fichiers XML pré-initialisés à zéro.

Ces documents sont mis, ci-dessous, à la disposition des déclarants afin de leur permettre de pré-renseigner à zéro les questions à réponse obligatoire qui figurent dans les enquêtes « Cartographie des moyens de paiement scripturaux », « Recensement de la fraude » et « chèques ».

Le mode opératoire « d’utilisation des fichiers XML pré-initialisés à zéro »  ci-dessous permet d’apporter une aide pour compléter le fichier avant de le transmettre à la Banque de France par le portail OneGate.

L’attention des remettants est attirée sur le fait que l’import d’un fichier XML sur le portail OneGate annule les saisies qui ont été précédemment effectuées pour les enquêtes correspondantes. Il importe donc, pour les établissements qui choisiront d’utiliser les fichiers XML pré-initialisés à zéro, de réaliser les opérations préconisées dans le mode opératoire.

• FICHIERS XML – pré-initialisés à zéro « Déclaration trimestrielle des opérations de paiement impliquant des non-IFM » (collecte trimestrielle à compter de 2022)

• Exemple de XML « Cartographie / Fraude 2023 » (collecte semestrielle)

Les fichiers exemples XML du moyen de paiement carte avec identifiants sont donnés à titre d’information. Il n’est pas conseillé d’utiliser ces fichiers pour les remises de données pour des raisons de volumétrie.

• Exemple de XML « Référentiel de la sécurité du chèque »