Présentation des mandats de la Banque de France et du HCSF

Mandat de stabilité financière de la Banque de France

La loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 dote la Banque de France d’un mandat explicite en matière de stabilité financière. La Banque de France contribue, conjointement avec le HCSF (Haut Conseil de Stabilité Financière), à la stabilité du système financier, à l’identification et au suivi des risques qui pèsent sur le système financier et à la mise en œuvre des actions requises par ce Conseil. De plus, le Gouverneur est à l’initiative des propositions de mesures adoptées par le HCSF.

Le HCSF

Le HCSF (Haut Conseil de stabilité financière) est l’autorité macroprudentielle française chargée d’« exerce[r] la surveillance du système financier dans son ensemble, dans le but d’en préserver la stabilité et la capacité à assurer une contribution soutenable à la croissance économique » (article L.631-2-1 du Code monétaire et financier).

Mandat

Le HCSF est chargé de la surveillance et de la prévention du risque systémique, c’est-à-dire un dysfonctionnement du système financier dans son ensemble conduisant à une dégradation de sa capacité à assurer sa fonction fondamentale de financement de l’économie. Le HCSF formule des avis et des recommandations à destination des acteurs du système financier. Il est également doté de pouvoirs contraignants : il peut, sur proposition du Gouverneur, imposer aux institutions financières des exigences additionnelles en fonds propres ou fixer des critères d’octroi de crédit.

Le HCSF travaille en coopération avec les autorités équivalentes des autres États membres de l’Union Européenne (UE) et les institutions européennes compétentes. Le HCSF a également compétence pour adresser aux institutions européennes tout avis visant à recommander l’adoption de mesures temporaires nécessaires à la prévention de tout risque systémique et de toute menace pour la stabilité financière en France.

Membres

Le HCSF doit veiller à la coopération et à l’échange d’informations entre les institutions dont les représentants sont membres. Présidé par le Ministre des Finances et des Comptes Publics, il regroupe :

• le Gouverneur de la Banque de France et président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR),
• le vice-président de l’ACPR,
• le président de l’Autorité des marchés financiers (AMF),
• celui de l’Autorité des normes comptables (ANC),
• trois personnalités qualifiées complètent le HCSF.

Interactions avec les instances européennes et internationales

Le Conseil européen du risque systémique (European Systemic Risk Board, ESRB) est un organisme indépendant de l’UE, responsable de la supervision macroprudentielle du système financier au sein de l’Union. Son siège est situé à Francfort et son secrétariat est assuré par la BCE (Banque Centrale Européenne).