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TARGET2 - Banque de France

TARGET2 est le système de paiement à règlement brut en temps réel (RBTR ou RTGS) en euro, développé et géré par l’Eurosystème. Il est entré en production en novembre 2007 et fait suite à TARGET, la première génération de système de montant élevé de l'Eurosystème.

TARGET2 ne traite que les paiements en euros. Il n’y a pas de valeur minimale ou maximale pour les paiements. La majorité des paiements réglés dans la plateforme TARGET2 sont liés à la politique monétaire ou au marché interbancaire, ainsi qu'au déversement des soldes résultant des activités des systèmes de titres en euros et des systèmes de paiement nets en euros. Le règlement de la partie en euros des opérations de change mettant en jeu l'Eurosystème sont également traités dans TARGET2.

Comme TARGET2 est un système de paiement brut en temps réel, le règlement des opérations intervient de manière continue, transaction par transaction, sans compensation. Les règlements sont effectués en monnaie de banque centrale. Ils sont irrévocables et inconditionnels, de sorte que la finalité des paiements est assurée de façon continue tout au long de la journée.

Les composantes nationales de TARGET2 étant notifiées dans le cadre de la directive européenne sur le caractère définitif du réglement, les opérations émises par un participant et imputées ne peuvent pas être remises en cause, même en cas de faillite d'un participant, jusqu'à la fin de la journée pendant laquelle la faillite a été prononcée.

 
 

Les dates importantes

11 août 2014 : TARGET2 est désigné comme système de paiement d’importance systémique (SPIS) par le Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne. À ce titre, il doit se conformer aux exigences du Règlement UE n°795/2014 de la Banque centrale européenne (BCE) concernant les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique.

Mai 2008 : l’intégralité des BCN (Banques Centrales Nationales) participant à TARGET2 ont migré TARGET2-Banque de France

19 novembre 2007 : lancement de TARGET2

Avril 2007 : Orientation TARGET2

16 décembre 2004 : le Conseil des gouverneurs accepte la proposition des « 3CB » (la Banque de France, la Deutsche Bundesbank, Banca d’Italia) de construire et gérer une plateforme unique partagée, la SSP (Single Shared Plateform). La Banque de France assure la direction et la coordination d'ensemble du projet.

24 octobre 2002 : adoption par le Conseil des gouverneurs de la BCE des grands principes d’organisation de TARGET2

 

Depuis février 2016, 25 banques centrales et leurs communautés nationales d’utilisateurs participent à TARGET2 :

  • les 19 Banques centrales de la zone euro
     
  • la BCE
     
  • 5 BCN de pays de l'UE hors zone euro
    (Bulgarie, Croatie, Danemark,  Pologne, Roumanie)

 

Organisation de TARGET2

Techniquement, TARGET2 repose sur une plateforme unique partagée entre les différentes banques centrales participantes. Juridiquement, chaque composante nationale de TARGET2 constitue un système spécifique mais fonctionne dans un cadre harmonisé sur les plans juridique, organisationnel et tarifaire. Ainsi, tous les paiements sont tarifés au même prix, qu’ils soient domestiques ou transfrontière.

La composante française de TARGET2 est TARGET2–Banque de France (T2-BF).

Les relations entres les Banques centrales nationales et les participants à TARGET2 faisant partie de leur communauté bancaire demeurent décentralisées. Pour régler leurs opérations dans TARGET2, de façon directe, les établissements bancaires doivent ouvrir un ou des comptes TARGET2 sur les livres de leur Banque centrale [voir « Participer à TARGET2 »].

Les systèmes exogènes sont les autres infrastructures de marché (CSD, SSS, CCP, systèmes de paiement en monnaie commerciale) qui règlent leurs positions espèces dans Target2, une ou plusieurs fois dans la journée. Les systèmes exogènes sont eux aussi rattachés à une Banque centrale.

Les participants peuvent accéder à TARGET2 via Swift ou via internet (en U2A seulement).

 

 

Statistiques d'activité de TARGET2 :

En 2013, TARGET2 a enregistré une moyenne quotidienne de 364 000 opérations pour un montant total de 1 935 milliards d’euros. Le montant moyen des opérations enregistrées en 2013 était de 5 millions d’euros.

 

Calendrier de TARGET2 :

Les jours de fermeture de T2 se trouvent sur le site internet de la BCE

Mis à jour le : 12/12/2016 17:12