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Présentation des infrastructures des marchés financiers

Les infrastructures des marchés financiers assurent le traitement des flux financiers échangés entre les acteurs des systèmes financiers.

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Il existe plusieurs types d’infrastructures :

  • les systèmes de paiement : assurent le règlement interbancaire des paiements de détail de la clientèle des banques (CORE(FR) et SEPA(EU) pour la France), ou des paiements de montant élevé entre institutions financières, traitant notamment des flux liés à la politique monétaire (TARGET2 dans la zone Euro) ;
  • les systèmes de règlement-livraison (pour la France, ESES France et RSSS-Rooter Securities Settlement system agréé fin 2018 et qui devrait être opérationnel dans le courant du premier semestre 2019) : assurent le dénouement effectif des transactions sur instruments financiers via la plateforme commune de règlement-livraison européenne T2S ;
  • les chambres de compensation (LCH SA pour la France) : permettent de centraliser et de mieux maîtriser le risque de contrepartie ;
  • les registres centraux de données ou Trade Repositories (TR) : enregistrent des transactions effectuées sur les produits dérivés afin d’assurer la transparence des marchés financiers.
schéma imf

Interactions entre le système de paiement en monnaie banque centrale Target2 et les infrastructures de marchés financiers françaises

 

Le paysage français des infrastructures des marchés financiers comprend un système de paiement de montant élevé (TARGET2-BF), deux systèmes de paiement de détail (CORE(FR) et SEPA(EU), un système de compensation (LCH SA) et deux systèmes de règlement-livraison de titres (ESES France et RSSS qui devrait devenir opérationnel dans le courant du premier semestre 2019). Au gré de l’intégration financière européenne, le secteur a profondément évolué ces dernières années :

  • les systèmes de paiement de montant élevé, TBF (Transfert Banque de France) et PNS (Paris Net Settlement) ont été remplacés en 2008 par le système unifié européen TARGET2 (Trans-european Automated Real-time Gross settlement Express Transfer) ;
  • dans le domaine des paiements de masse, assurant l’échange de l’ensemble des moyens de paiement de détail en France, le système français CORE(FR), lancé le 28 janvier 2008, qui a remplacé le système SIT, et le système français à ambition paneuropéenne SEPA(EU), lancé le 21 novembre 2016 ;
  • pour ce qui est des systèmes de règlement-livraison de titres, le règlement-livraison via la plateforme commune de réglement-livraison européènne T2S, est effectif depuis septembre 2016 pour ESES France. Une fois opérationnel, le système de règlement-livraison RSSS d'ID2S recourra également à T2S ;
  • la compensation des instruments financiers reste assurée par LCH SA.

L'ensemble des flux traités par les infrastructures françaises se déversent dans TARGET2-BF, assurant ainsi un règlement en monnaie de banque centrale sur les livres de la Banque de France.

Hormis CORE(FR) qui dispose d’un réseau privé, les infrastructures françaises s’appuient pour leur communication sur les services assurés par SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication), société coopérative de droit belge qui fournit des services de messagerie standardisée et sécurisée de transferts interbancaires.

Mis à jour le : 19/03/2019 11:07