Groupes de travail

Quatre groupes de travail sont chargés de mener les travaux du CNMP autour des priorités stratégiques que sont : l’intégration européenne, la modernisation des paiements des professionnels, les usages innovants du quotidien et la continuité de l’accès aux espèces.

 

 

 

 

 

Les groupes de travail se réunissent régulièrement pour assurer le suivi du déploiement de la feuille de route du CNMP et pour lancer les actions appropriées le cas échéant. Leur composition est établie par appel à candidature auprès des membres du CNPS Plénier et des partenaires associés. La conduite de chaque groupe est confiée à deux organisations, avec le soutien du Secrétariat du CNMP (assuré conjointement par la Banque de France et le Trésor).

GTA – Intégration européenne

L’intégration de la France dans l’Union Européenne implique une forte interconnexion avec les autres économies des pays de l’Union. En tant que rouage essentiel de l’économie, le secteur des paiements se doit de tenir compte de ces fortes interactions pour faciliter les échanges entre la France et les autres pays européens. En outre, le secteur des paiements de détail fait partie des activités dite de réseaux, qui impliquent d’importantes économies d’échelles lorsque le réseau s’agrandit. Ces deux constats rendent nécessaire de penser également les paiements au niveau européen. 

 

L’intégration européenne des paiements est bien avancée puisqu’une monnaie unique fiduciaire est présente dans la très grande majorité des États-membres. Les échanges en monnaie scripturale sont également rendus possibles par l’espace SEPA et grâce à l’intervention des réseaux internationaux de carte de paiement pour les paiements du quotidien. Toutefois, cette intégration est inachevée du fait de la forte dépendance des acteurs européens sur ces paiements du quotidien et de l’absence de solution de paiement innovante avec une portée paneuropéenne (exemple des paiements mobiles). 

 

Le groupe de travail A « intégration européenne », co-animé par la Banque de France et le Trésor, aura donc vocation à réfléchir et agir pour contribuer à une meilleure intégration européenne des paiements. Les principales actions qu’il mettra Un lien permanent est assuré par le secrétariat du CNMP avec les groupes de travail B « Modernisation des paiements des professionnels et administrations », et C « Usages innovants du quotidien », à vocation moins institutionnelle et plus technique.
en œuvre à cette fin seront : une veille des travaux des autorités européennes, une coopération avec les autres organisations européennes en charge des paiements (notamment les comités des paiements), et un suivi des projets structurants (solutions mobiles, euro numérique). 


 

GTB – Modernisation des paiements des professionnels et des administrations

Animé conjointement par l’Association Française des Trésoriers d’Entreprise (AFTE)  et la Direction générale des finances publiques (DGFiP), le groupe de travail B a pour but d’encourager la dématérialisation des processus de facturation-paiement au sein des entreprises et des administrations publiques.

 

La sphère des échanges entre entreprises (business-to-business) est désormais considérée comme un segment de marché-clé par les acteurs du paiement. Ainsi, les innovations en matière de paiement offrent des perspectives significatives en termes d’efficience, de rapidité et de fluidité dans la gestion de trésorerie. Autant d’aspects que les clients professionnels sont désireux d’améliorer, dans un contexte de dématérialisation rapide des activités et des échanges.

 

Le GTB poursuivra donc les actions de sensibilisation et d’accompagnement à la mise en place du virement instantané dans la sphère professionnelle, en alternative au chèque notamment. En lien avec cet objectif, il encouragera le déploiement des services d’initiation de virement référencé par les créanciers, en particulier l’initiation de paiement et le Request-to-pay de l’EPC (SRTP). Le GTB accompagnera également les pouvoirs publics dans la modernisation de leurs paiements en réception comme en émission. À ce titre, il jouera un rôle de conseil et de relai auprès de l’administration (DGFiP et Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes – DGCCRF) dans le cadre des projets de facturation électronique et de dématérialisation des tickets.

GTC – Paiements innovants du quotidien

Le domaine des paiements entre particuliers a été marqué par une forte accélération de la digitalisation des moyens de paiement ces dernières années. Ainsi, une forte demande existe concernant le développement de nouveaux outils permettant un développement rapide de nouveaux usages. Cependant, face au bousculement sans précédent du marché des paiements du quotidien, l’amélioration de l’inclusion financière par les paiements scripturaux et la question de l’accès aux moyens de paiement électroniques sont devenus des enjeux clés pour maintenir un accès aux paiements scripturaux adapté à l’ensemble de la population. 

 

Le GTC sera co-animé par la FBF et Mercatel. Ses travaux s’articuleront en priorité autour du suivi de la mise en œuvre de l’initiative législative à venir de la Commission Européenne sur le SCT Inst, ainsi que sur la promotion des alternatives à l’usage du chèque sur les segments P2P, C2B et dans le milieu associatif. Le groupe de travail sera aussi chargé de l’accompagnement de nouveaux usages, comme la digitalisation des titres spéciaux de paiement dématérialisés (TSPD), le PIN online, et les pourboires dématérialisés. La poursuite des actions en matière d’accessibilité et d’inclusion des services de paiement sera également traitée dans ce cadre, et concernera notamment le lancement d’une étude sur l’accès aux moyens de paiement électroniques afin d’identifier d’éventuelles lacunes en matière d’inclusion sociale ainsi que le développement des nouveaux canaux d’accès aux espèces.
 

GTD – Enjeux du domaine fiduciaire

La mission du groupe de travail D est de coordonner les efforts des acteurs de la filière fiduciaire pour garantir le bon fonctionnement de cette dernière et de garantir l’usage des billets et pièces sur le territoire.

 

Animé par la Banque de France, le groupe de travail D suit les évolutions observées de la demande d’espèces, en particulier pour son usage transactionnel. Il assure le suivi de la Politique Nationale de Gestion des Espèces (PNGE) et participe à garantir le double principe de neutralité et de libre choix des moyens de paiement. Le groupe de travail traitera des cinq dimensions de la PNGE, à savoir : l’acceptabilité des espèces comme moyen de paiement, l’accessibilité des espèces sur le territoire, la qualité des espèces, la robustesse de la filière fiduciaire et l’efficience de la filière, que ce soit d’un point de vue économique et financier ou d’un point de vue environnemental.  

 

De manière plus générale, la place des espèces sera aussi remise en perspective d’un point de vue économique dans l’ensemble du paysage des moyens de paiement.
 

Mis à jour le : 15/11/2022 15:57