Subdélégations de signature de Mme Emmanuelle ASSOUAN, directeur des Systèmes de paiement et des Infrastructures de marché (DSPM), aux responsables de service.
Subdélégations de signature de M. Pierre COUSSERAN, directeur de la Mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM), aux responsables de service du 2 juin 2017
Délégation de signature de M. Alain GERBIER, directeur des Entreprises, à Mme Béatrice BRODBERGER, chef du service d’Accompagnement au changement et de soutien opérationnel (SACSO)
Subdélégations de signature de Mme Emmanuelle ASSOUAN, directeur des Systèmes de paiement et des Infrastructures de marché (DSPM), aux responsables de service.
Abrogation de la délégation de pouvoirs au Directeur des relations sociales aux fins d’assurer la présidence du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Paris.
Subdélégations de signature de M. Philippe LEBLANC, directeur opérationnel des Infrastructures de marché européennes (DIROM), aux responsables de service.