Décision n° 2014-01 du Gouverneur de la Banque de France concernant la collecte et le contrôle d'informations statistiques à des fins de politique monétaire
Déclaration opérateur au titre de la convention de traitement des billets en euros par des prestataires d’établissements de crédit ou établissement de paiement
Décision n° 2014-01 du Gouverneur de la Banque de France concernant la collecte et le contrôle d'informations statistiques à des fins de politique monétaire