Convention relative aux opérateurs ne procédant pas eux-mêmes au traitement automatique des monnaies métalliques susceptibles d'être versées à la Banque de France
« Les salaires réels ont-ils été affectés par les évolutions du chômage en France avant et pendant la crise ? » (2013), Bulletin de la Banque de France n° 192, 2ème trimestre 2013.
Décision n° 2014-01 du Gouverneur de la Banque de France concernant la collecte et le contrôle d'informations statistiques à des fins de politique monétaire