Abrogation de la délégation de pouvoirs au Directeur des relations sociales aux fins d’assurer la présidence du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Paris.
Désignation de M. Denis Beau comme représentant du Gouverneur pour présider la formation restreinte du collège de supervision de l’ACPR et pour le représenter dans les sous-collèges sectoriels de l’assurance et de la banque.
PublicationsDélégations de pouvoirs et de signature
Abrogation de la délégation de pouvoirs au Directeur des relations sociales aux fins d’assurer la présidence du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Paris.