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Le marché des titres négociables à court et moyen terme (NEU CP-NEU MTN)

Le marché des titres négociables à court terme (NEU CP -Negotiable EUropean Commercial Paper) et à moyen terme (NEU MTN -Negotiable EUropean Medium Term Note) offre un levier de diversification des sources de financement des émetteurs ainsi que des supports de placement à la disposition des investisseurs, en euro et en devises.
 

Conformément aux dispositions du code monétaire et financier, les titres émis depuis le 1er juin 2016 sont des « titres négociables à court terme » et « titres négociables à moyen terme ». Leur dénomination commerciale est NEU CP (Negotiable EUropean Commercial Paper) pour les programmes court terme, et NEU MTN (Negotiable EUropean Medium-Term Note) pour les programmes moyen terme. L’utilisation de l’une ou l’autre de ces dénominations, juridique ou commerciale, est équivalente.

Les titres émis jusqu’au 31 mai 2016 sous les anciennes dénominations juridiques, « certificat de dépôt » et « billet de trésorerie », s’éteindront automatiquement le 1er juin 2017, soit un an après l’entrée en vigueur de la réforme. Les titres émis jusqu’au 31 mai 2016 sous l’ancienne dénomination juridique « bon à moyen terme négociable » continueront à exister jusqu’à leur maturité.

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Les titres sont admis en garantie des opérations de refinancement de l’Eurosystème sous certaines conditions.

 

Actualités

 

Informations à l'attention des participants de marché

Sous l'égide du Comité Place de Paris 2020, le cadre juridique du marché des titres négociables à court et moyen terme est modernisé avec une entrée en vigueur au 1er juin 2016 :

Dossier - Réforme du marché des titres de créances négociables

Informations sur la période transitoire :

Nouveau ! S’agissant des déclarations à la Banque de France, la période transitoire prendra fin le 30 novembre 2017. Les déclarations transmises à partir du 1er décembre 2017 devront impérativement être effectuées avec les codifications post-réforme dans les conditions précisées dans les Modalités de déclaration.

Nouveaux émetteurs

RENNES METROPOLE14/11/2017
ESSILOR INTERNATIONAL03/11/2017
ACS, Actividades de Construccion y Servicios, SA11/10/2017
EUROFINS SCIENTIFIC S.E28/09/2017
RECTICEL24/07/2017
ATOS SE20/06/2017
MFF09/02/2017
AKKA TECHNOLOGIES30/01/2017
AGRIAL FINANCE06/01/2017
CLAAS FINANCIAL SERVICES  23/12/2016
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Mis à jour le : 16/11/2017 10:01