Le marché de l'ESNI

L’ESNI est un véhicule de titrisation de droit français permettant la mobilisation comme garantie de créances privées sous forme de titres. Il est ouvert à l’ensemble des établissements de crédit français et européens. Les titres émis par l’ESNI sont éligibles aux opérations de refinancement de l’Eurosystème.

L’Euro Secured Notes Issuer

L’ESNI est un véhicule de titrisation de droit français à compartiment établi en 2014 par plusieurs établissements de crédit de la Place de Paris. Ce véhicule de Place est ouvert à l’ensemble des établissements de crédit français et européens, qui répondent aux critères définis par l’Orientation BCE/2015/27 concernant les originateurs des créances.

La mobilisation de créances privées sous forme de titres par l’intermédiaire de l’ESNI a pour objectif de faciliter l’échange sur le marché interbancaire d’actifs de très haute qualité qui n’étaient jusqu’à présent mobilisables qu’auprès des banques centrales. S’appuyant sur la cotation FIBEN des débiteurs des créances sous-jacentes (ou sur l’évaluation interne du risque des banques), les Euro Secured Notes ne requièrent pas de notation d’agence pour pouvoir être mobilisés comme garantie des opérations de refinancement de l’Eurosystème.

Ainsi, en conférant d’une part valeur de liquidité élevée à des prêts bancaires aux entreprises et en s’appuyant sur des dispositifs d’évaluation de crédit couvrant une population très large d’entités qui n’ont pas traditionnellement accès aux marchés financiers, l’ESNI vise à favoriser le financement des entreprises, PME et ETI notamment.

Ouverture d’un compartiment auprès de l’ESNI

Chaque établissement de crédit répondant aux critères d’éligibilité en tant que contrepartie des opérations de politique monétaire et disposant de créances privées répondant aux critères d’éligibilité de l’Eurosystème, peut recourir à l’ESNI pour émettre des instruments de dette non-négociables adossés à des créances privées éligibles (DECC).

A cette fin, un établissement éligible adresse une demande à l’ESNI (ou sa société de gestion) afin qu’un compartiment dédié lui soit ouvert, sous réserve d’adhésion à l’ensemble des conventions du véhicule de Place.

Ce compartiment, ségrégué des compartiments des autres compartiments ouverts au nom des autres banques sponsors de l’ESNI, émet des Euro Secured Notes adossés à des créances originées par ledit établissement ou par d’autres établissements éligibles du groupe même groupe bancaire. Ces créances sont cédées en pleine propriété à titre de garantie au compartiment considéré de l’ESNI, selon un schéma défini dans la documentation du véhicule, et constituent le portefeuille de couverture des titres émis par ce compartiment de l’ESNI.

Dès lors qu’ils respectent l’ensemble des critères d’éligibilité applicables, ces titres peuvent être mobilisés en garantie des opérations de refinancement de l’Eurosystème (voir le lien ci-dessous)

Modalités opérationnelles de mobilisation des créances par l’intermédiaire de l’ESNI

Afin de limiter les adaptations techniques et opérationnelles nécessaires de la part de l’ensemble des intervenants pour la mobilisation des créances via l’ESNI, les modalités opérationnelles mises en place pour la mobilisation des créances privées auprès de l’ESNI ont été conçues par l’ESNI de manière à reprendre dans la plus large mesure possible les caractéristiques du cahier des charges TRICP pour la mobilisation directe des créances auprès de la Banque de France (le cahier des charges TRICP étant disponible sur le site internet de la Banque de France).

Concernant la fréquence de remise des créances à l’ESNI, le calendrier de remise duplique également le calendrier de remise des créances à la Banque de France par l’intermédiaire du canal TRICP.

Le cahier des charges définissant les modalités opérationnelles pour la mobilisation des créances sous forme de titres peut être consulté en contactant l’ESNI ou sa société de gestion.

Mis à jour le : 08/12/2016 11:55