Accéder au marché / Actualiser sa documentation financière

Une documentation financière (« DF ») qui comprend :

1. Une présentation du ou des programmes d’émission contenant les éléments fixés par arrêté du ministre chargé de l’économie avec, le cas échéant, mention de la notation attribuée par une agence de notation autorisée ;

2. Une présentation de la situation juridique et financière de l’émetteur ;

3. Une lettre de garantie et sa certification conforme pour les émetteurs dont le (ou les) programme(s) bénéficie(nt) d’une garantie ;

4. Les documents remis lors de l’assemblée générale des actionnaires ou de l’organe qui en tient lieu relatifs aux deux derniers exercices, incluant notamment les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés, les rapports du conseil d'administration ou du directoire et du conseil de surveillance, selon le cas, et les rapports des commissaires aux comptes ou des personnes qui en tiennent lieu sur la sincérité des informations comptables données. Ces documents, transmis sous la forme d’une version électronique, peuvent être prioritairement incorporés par référence ou éventuellement insérés directement dans la documentation financière ;

5. Une attestation des personnes physiques, avec indication de leur identité et de leur fonction dans la société, ou des personnes morales, avec indication de leur dénomination et de leur siège, qui assurent la responsabilité de la documentation financière et certifient qu’à leur connaissance, l’information donnée par l’émetteur est exacte, précise et qu’elle ne comporte pas d’omission de nature à en altérer la portée ni d’indications fausses ou de nature à induire en erreur.