Liste des émetteurs

Avertissement

Documentations Financières en cours d'actualisation

  • Les documents en ligne ne comportent pas de signature. Seule la Banque de France dispose de la version avec signature.
  • Pour mémoire, l'émetteur communique sans délai et sans frais la documentation financière à toute personne qui en ferait la demande conformément aux dispositions de l’article D. 213-13.
  • Celle-ci comprend la présentation du programme d’émission, celle de l’émetteur (voire du garant) ainsi que les documents mis à la disposition de l’assemblée générale des actionnaires ou de l’organe qui en tient lieu (i.e. « Rapports annuels »). Ces derniers se présentent sous l’une des formes suivantes : document de référence, rapport annuel ou fichier agrégeant notamment les comptes annuels et, le cas échéant, les comptes consolidés, les rapports du conseil d'administration ou du directoire et du conseil de surveillance, selon le cas, et les rapports des commissaires aux comptes, ou des personnes qui en tiennent lieu, sur la sincérité des informations comptables données.
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Dénomination CIB/SIREN Date de mise à jour de la DF Catégorie d'émetteur Court Terme Moyen terme
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