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Projet

Les dates importantes

12 septembre 2016 : migration de la France dans le cadre de la vague 3

22 juin 2015 : mise en production de la plateforme T2S

30 juin 2012 : l’ensemble des 22 dépositaires centraux européens (CSDs) qui participeront à T2S ont signé le Framework Agreement

17 novembre 2011 : validation de l'accord-cadre (Framework Agreement) par le Conseil des gouverneurs entre l’Eurosystème et les dépositaires centraux de titres

20 avril 2011 : signature du contrat entre l'Eurosystème et les 4CB (Level2-Level3 Agreement for T2S)

21 mai 2010 : publication des spécifications fonctionnelles générales (General Functional Specifications)

16 juillet 2009 : l’Eurosystème signe un Memorandum of Understanding sur T2S avec 27 dépositaires centraux européens (CSDs) ; ceux-ci s’engagent à participer aux réflexions sur le projet

17 juillet 2008 : au vu des résultats, globalement positifs, de la consultation publique, l’Eurosystème lance le projet T2S et en confie la réalisation à un groupe de quatre banques centrales nationales : Deutsche Bundesbank, Banco de España, Banque de France et Banca d’Italia (les 4CB)

Mars-avril 2007 : à l’issue d’une première étude de faisabilité, l’Eurosystème lance une consultation publique sur le cahier des charges de T2S (User requirements) ; le Conseil des gouverneurs lance la phase de préparation

Juillet 2006 : l’Eurosystème teste le « concept » T2S auprès des participants du marché

Calendrier

Calendrier projet Calendrier projet

Mis à jour le : 13/12/2016 16:08